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Les métamorphoses des services de santé au travail, entre santé au travail et santé publique

Docteur :André-Franck JOVER
Date de la soutenance :16 Mai 2015
Horaires :10h
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 05/16/2015 10:00 05/16/2015 13:00 Europe/Paris Les métamorphoses des services de santé au travail, entre santé au travail et santé publique Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels (risque routier, risques psychosociaux), intensification du travail... Autant de questions essentielles auxquelles l'entreprise est confrontée. Y répondre suppose souvent le croisement des regards et des compétences. Les services d...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Bernard BOSSU - Professeur des Universités (Université de Lille 2), rapporteur

Monsieur Grégoire LOISEAU - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Jean-François CESARO - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels (risque routier, risques psychosociaux), intensification du travail... Autant de questions essentielles auxquelles l'entreprise est confrontée. Y répondre suppose souvent le croisement des regards et des compétences. Les services de santé au travail, qui ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, y concourent. Acteurs de terrain, ils devraient constituer la pièce maîtresse du système de santé au travail ; ils sont pourtant victimes d'un désamour collectif. La délicate coexistence des concepts d'aptitude et de prévention y contribue. L'institution a, depuis 1942, connu de profondes métamorphoses nées, pour nombre d'entre elles, de la conjugaison, parfois source de tensions, du droit du travail et du droit de la santé publique. Le rattachement de l'institution, lors de la Libération, au ministère du Travail a longtemps scellé la domination du droit du travail. La montée en puissance du droit de la santé publique la remet progressivement en cause. La réforme du 20 juillet 2011 en a offert illustration. L'analyse des rapports entre droit du travail et droit de la santé publique invite à proposer de nouvelles logiques au service de la santé des travailleurs fondées sur l'idée - qui est aussi un constat - selon laquelle le service de santé au travail n'est pas un prestataire parmi d'autres : il participe de l'intérêt général.