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Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté

Docteur :Clément JOTTREAU
Date de la soutenance :13 Juin 2015
Horaires :9h
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 06/13/2015 09:00 06/13/2015 12:00 Europe/Paris Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté L'ouverture d'une procédure collective est l'occasion d'un conflit entre protection de l'emploi et survie de l'entreprise. Assurer la pérennité de cette dernière ne peut souvent être réalisé qu'au prix d'une réduction de l'effectif. Ce constat alimente ce qui peut, de prime abord, apparaître quelqu...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur des Universités (Université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Bernard GAURIAU - Professeur des Universités (Université d'Angers), rapporteur

Monsieur Arnaud MARTINON - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Jean-François CESARO - Professeur des Universités (Université Paris 2 Panthéon-Assas)

L'ouverture d'une procédure collective est l'occasion d'un conflit entre protection de l'emploi et survie de l'entreprise. Assurer la pérennité de cette dernière ne peut souvent être réalisé qu'au prix d'une réduction de l'effectif. Ce constat alimente ce qui peut, de prime abord, apparaître quelque peu paradoxale : alors que l'un des objectifs du droit des entreprises en difficulté est d'assurer le maintien de l'emploi, certaines de ses dispositions tendent à accélérer le prononcé de licenciements pour motif économique. Si cette intrusion du droit des entreprises en difficulté, dans un domaine que d'aucuns considèrent comme réservé au droit du travail, peut donner lieu à controverses, elle a une explication : l'inadaptation du second aux contraintes auxquelles est soumise l'entreprise confrontée à une situation de crise susceptible d'emporter l'entité qu'elle frappe et, avec elle, tous les emplois dont elle est porteuse. Trouver les voies d'une conciliation, d'exigences jugées parfois contradictoires, s'impose : assurer la sauvegarde de l'entreprise est le meilleur moyen de préserver les emplois qui y sont attachés.