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La vie consacrée en droit canonique et en droit public français. Critères de reconnaissance dans les associations de fidèles

Docteur :Cédric BURGUN
Date de la soutenance :24 Juin 2015
Horaires :14h
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 06/24/2015 14:00 06/24/2015 17:00 Europe/Paris La vie consacrée en droit canonique et en droit public français. Critères de reconnaissance dans les associations de fidèles Aujourd'hui, dans l'Église Catholique Romaine, des nouvelles formes de communautés « associatives » émergent et posent un certain nombre de questions au regard du droit canonique de l'Église. L'une d'entre elles concerne les personnes qui font le choix du célibat pour vivre un état de « vie consacr...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Guillaume DRAGO - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Cyrille DOUNOT - Professeur des Universités (université d'Auvergne), rapporteur

Monsieur Philippe TOXÉ - Professeur des Universités (Faculté de droit canonique - université Pontificale Saint Thomas d'Aquin (Rome), rapporteur

Monsieur Phillipe GREINER - Professeur des Universités (Institut catholique de Paris)

Monsieur Jean-Michel LEMOYNE de FORGES - Professeur émérite (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Monsieur Emmanuel PETIT - Professeur des Universités (Institut catholique de Paris)

Aujourd'hui, dans l'Église Catholique Romaine, des nouvelles formes de communautés « associatives » émergent et posent un certain nombre de questions au regard du droit canonique de l'Église. L'une d'entre elles concerne les personnes qui font le choix du célibat pour vivre un état de « vie consacrée » dans ces nouvelles formes de vie associative. Au-delà des structures et des critères organiques de vie consacrée qui asphyxient bien souvent toute réflexion sur la consécration, quels sont les critères qui, in utroque iure, permettraient la reconnaissance d'un tel état de vie ? En droit public français, ces nouvelles formes de vie consacrée au sein de l'Église Catholique interrogent aussi : certaines de ces nouvelles formes acquièrent un statut d'association publique internationale en droit canonique, et demandent, par exemple, leur reconnaissance légale comme « congrégation religieuse » (notamment, quant à la sécurité sociale, au droit du travail, et d'autres encore) avec le statut congréganiste. Ce sont ces critères essentiels pour ces mouvements que notre étude se propose de préciser, comme la profession des conseils évangéliques, les liens sacrés, la stabilité, une vie fraternelle, une soumission à une règle de vie approuvée : afin que l'état de vie consacrée soit plus manifeste dans ces mouvements qui attendent, pour une part, une certaine reconnaissance de la part de l'Église, sans compter les contentieux, relativement nombreux, relatifs notamment aux régimes de sécurité sociale et de retraites, devant les juridictions étatiques.