Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - La transparence publique à l'ère de l'Open Data. Etude comparée Italie-France.

La transparence publique à l'ère de l'Open Data. Etude comparée Italie-France.

Docteur :Giorgio MANCOSU
Date de la soutenance :29 Mars 2016
Horaires :15h00
Adresse :Faculté de sciences économiques, juridiques et politique de Cagliari (Italie)
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 03/29/2016 15:00 03/29/2016 18:00 Europe/Paris La transparence publique à l'ère de l'Open Data. Etude comparée Italie-France. Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l'interaction entre facteurs politiques, technologiques, ju...
Adresse :Faculté de sciences économiques, juridiques et politique de Cagliari (Italie)
false MM/DD/YYYY

Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l'interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s'avère notamment lorsque la transparence se prévaut des moyens du paradigme d el'Open Government Data et s'inscrit dans les perspectives de la doctrine et de l'Open Government.

Ce travail de recherche vise à esquisser les mutations et les axes de progrès de la transparence publique, à l'aune de l'évolution des systèmes juridiques italiens et français. On se penchera à titre liminaire sur l'articulation entre les notions de transparence et d'ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevées par l'ouverture des données publiques à des fins de transparence. Ensuite, on parcourra le niveau supranational, à la fois un forum et un lieu d'élaboration des orientations fondamentales en la matière. Une place de choix sera réservée au droit (et à la politique) de l'Union Européenne, dont on examinera les développements les plus récents. Enfin, on analysera les ordres juridiques susmentionnés, qui font à l'heure actuelle de la refonte du droit à l'information publique l'un des chantiers majeurs, dans le cadre de partenariats muti-parties prenantes tels que l'Open Government  Partnership.
Dans l'ensemble, on verra comment le glissement de la « transparence des documents » vers la « transparence des données » questionne les modes d'action publique.