La responsabilité sociale des entreprises à la lumière de la santé et de la sécurité au travail

La préservation de la santé et de la sécurité au travail est aujourd'hui, dans le langage de la gestion, du management et progressivement des juristes, liée au concept de « responsabilité sociale d'entreprise ». Bien au-delà des contraintes normatives qui l'y obligent par leurs intégrations progressives dans le Droit positif, les employeurs doivent en tenir compte dans leurs décisions pour tenter de s'assurer l'adhésion des salariés et contribuer à la préservation d'un environnement plus sain. Les enjeux à envisager sont tant ceux compris par la « triple bottom line » d'ELKINGTON (économiques, sociaux et juridiques) que ceux correspondant à une logique politico-médiatique avec de manière subjacente la gestion délicate de l'image de l'entreprise. En outre, il est possible de s'interroger sur la pérennité de l'équilibre initial des différents régimes de responsabilité et de réparation s'agissant de ces problématiques. Comment permettre aux entreprises de prospérer sans que ce soit au détriment des salariés présents et à venir ? La réponse à cette question pousse à étudier comment la France a choisi une RSE à l'influence étatique très importante, se plaçant à contre-courant d'une partie de la doctrine. Cette RSE n'en demeure pas moins sujette à interprétation par la jurisprudence. Or celle-ci adopte parfois une position discutable compte tenu de la suffisance des éléments permettant d'affirmer que l'employeur est le responsable du risque. De plus, la RSE étatique à la française souffre d'une difficulté d'adaptation rapide à la pratique pourtant nécessaire aux problématiques de santé et de sécurité au travail. C'est pourquoi, il faut également s'interroger sur l'opportunité de méthodes alternatives qu'elles mettent en jeu les mêmes parties (l'employeur ainsi que les salariés ou leurs représentants) ou d'autres parties prenantes. Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y ait pas de rôle pour l'Etat ou que la RSE doive oublier toute contrainte. Il s'agit plutôt de donner un autre visage à la RSE en réorganisant le jeu des forces en présence, en délimitant la marge de manoeuvre pouvant être laissée aux entreprises sur la santé et la sécurité au travail tout en appréciant l'efficacité des fruits qu'une telle volonté peut amener. Un contrôle indépendant a posteriori doit enfin être fixé.