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La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français

Docteur :Van Tinh VU
Date de la soutenance :07 Avril 2015
Horaires :17h30
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 04/07/2015 17:30 04/07/2015 20:30 Europe/Paris La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit français. Il s'agit d'une première étude académique qui aborde l'état actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait des comparaisons avec...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Michel GRIMALDI - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Philippe DUPICHOT - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Madame Nga NGUYEN-BAUD - avocat, rapporteur

Monsieur Michel GERMAIN - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas)

La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit français. Il s'agit d'une première étude académique qui aborde l'état actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait des comparaisons avec celui de l'actuel ordre juridique français. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit vietnamien touché par des illustrations en droit français ? Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n'échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s'est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation. Le droit français est très riche en illustrations jurisprudentielles alors que le droit vietnamien est purement théorique et caractérisée par les nouveaux concepts prêtés des principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d'entreprise. Ainsi, la conclusion qui s'en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer le législateur vietnamien et vice versa.