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La réception de la Constitution anglaise en France au XIXème siècle. Une étude du droit politique français

Docteur :Monsieur Tanguy PASQUIET
Date de la soutenance :01 Octobre 2015
Horaires :14h30
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 10/01/2015 14:30 10/01/2015 17:30 Europe/Paris La réception de la Constitution anglaise en France au XIXème siècle. Une étude du droit politique français Le modèle réformiste de la Constitution de l'Angleterre a intellectuellement dominé la France du XIXe siècle. Synthèse des aspirations françaises visant la stabilité politique, cette représentation mêle un historicisme de l'accomplissement libéral du gouvernement représentatif et une adhésion à la...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Jacky HUMMEL - Professeur des Universités (université Rennes 1), rapporteur

Monsieur Alain LAQUIEZE - Professeur des Universités (Professeur à l'Université de Paris V), rapporteur

Madame Cécile GUERIN-BARGUES - Professeur des Universités (université Paris 10)

Monsieur Philippe RAYNAUD - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Le modèle réformiste de la Constitution de l'Angleterre a intellectuellement dominé la France du XIXe siècle. Synthèse des aspirations françaises visant la stabilité politique, cette représentation mêle un historicisme de l'accomplissement libéral du gouvernement représentatif et une adhésion à la légitimation coutumière de l'innovation.
Elle procède d'un jeu de projections contradictoires sur la Constitution anglaise. D'une part, les libéraux romantiques identifient dans ses institutions, les conditions propres à préserver l'individu des abus du pouvoir et à permettre le développement de la démocratie. D'autre part, les traditionalistes perçoivent dans la continuité historique de l'Angleterre, les bienfaits structurants de la hiérarchie sociale et de la liberté aristocratique. Plus particulièrement, les Doctrinaires décèlent, dans la morphologie civilisationnelle de l'Angleterre, une société déployant la liberté dans l'ordre.
C'est dans le parlementarisme, produit historique de l'évolution institutionnelle anglaise, que la doctrine politique finit par identifier le régime politique susceptible de clore les tensions révolutionnaires françaises.
Pensé comme une matrice libératrice des énergies individuelles et conservatrice de l'ordre politique et social, il dépossède le chef de l'Etat de son pouvoir personnel, dans la mesure où il le rend irresponsable. En outre, il consacre le règne de l'opinion publique par la prédominance de la chambre élective et par la reconnaissance de la responsabilité politique des ministres.
Enfin, il encadre l'action politique par les usages historiques hérités de la monarchie représentative. Fondé sur un projet politique, le parlementarisme français donne corps à une philosophie prudentielle du droit constitutionnel.
Celle-ci conçoit la constitution comme un cadre institutionnel au sein duquel l'agir politique doit pouvoir adapter la société à son stade de développement historique. Le laconisme des Lois constitutionnelles de la Troisième République témoigne de l'enracinement de ce réformisme constitutionnel.
Plus qu'un compromis politique de circonstances, il cristallise en effet une politique constitutionnelle libérale et conservatrice. Ce travail entend montrer qu'elle résulte de la modélisation française de la Constitution anglaise au XIXe siècle.