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La modification du contrat administratif en droit colombien

Docteur :Carlos GUECHA-LOPEZ
Date de la soutenance :22 Octobre 2015
Horaires :14h30
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 10/22/2015 14:30 10/22/2015 18:30 Europe/Paris La modification du contrat administratif en droit colombien Bien que la modification du contrat administratif soit par principe libre, elle ne peut s'exercer que dans le cadre de certaines limites. En France, les règles de publicité et mise en concurrence imposent des conditions de fond, de forme et de procédure qui déterminent la légalité de l'instrument m...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Jacques PETIT - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Gweltaz EVEILLARD - Professeur des Universités (université Rennes 1), rapporteur

Mademoiselle Hélène HOEPFFNER - Professeur des Universités (université Toulouse 1), rapporteur

Monsieur Bertrand SEILLER - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Bien que la modification du contrat administratif soit par principe libre, elle ne peut s'exercer que dans le cadre de certaines limites. En France, les règles de publicité et mise en concurrence imposent des conditions de fond, de forme et de procédure qui déterminent la légalité de l'instrument modificatif. L'interdiction d'un objet nouveau, les restrictions au bouleversement de l'économie du contrat, la fixation des seuils par le juge, etc. révèlent un contrôle rigoureux des modifications. En Colombie, par contre, il semble que la liberté des parties est beaucoup plus étendue. Un seuil général de cinquante pourcent du montant initial, la possibilité des parties de bouleverser l'économie du contrat et même la modification fondamentale de l'objet, font partie d'un système juridique qui tend à supprimer toutes les restrictions à la volonté des parties à l'égard de la modification. S'il est même de l'essence du contrat administratif d'admettre des modifications aux conditions fixées initialement, un sujet d'une grande importance sera celui de la nature de la modification en droit colombien pour dévoiler tous les défis de sa mise en œuvre.