La justiciabilité du système de gouvernement parlementaire. Le cas italien dans une perspective comparée

Le gouvernement parlementaire n'est pas seulement un choix politique de fond fait par les Constitutions. Il constitue un système à la fois normatif et politique. Dans son côté normatif, il ne diffère pas d'autres normes constitutionnelles, ce qui implique la possibilité pour le juge (notamment constitutionnel) d'en connaître. La recherche vise à étudier la structure normative d'un système de gouvernement parlementaire - régi par le principe de la responsabilité de l'Exécutif devant les Assemblées - pour comprendre dans quelle mesure le juge constitutionnel peut être saisi de questions concernant ce type de régime. Il devient nécessaire d'étudier comment les voies d'accès au juge constitutionnel se plient (ou pas) aux exigences du système de gouvernement, car l’'apport du même juge à la définition et à la régulation des rapports entre les institutions politiques dépend largement de la configuration systémique de la justice constitutionnelle. En partant de l’expérience italienne, la thèse approfondit comment par le biais du contrôle de constitutionnalité des actes normatifs et à travers la régulation des conflits constitutionnels, le régime parlementaire est façonné par l’œuvre du juge.