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La codification du droit des contrats en Lituanie - L'exemple des contrats de distribution
Docteur :Zigmas GARALEVICIUS
Directeur :M. Alain GHOZI
Date de la soutenance :01 Février 2015
Horaires :9h30
Adresse :Salle des Actes - 12 place du Panthéon 75005 Paris
Discipline :Droit
Jury :
Monsieur Alain GHOZI - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse
Monsieur Thomas GENICON - Professeur des Universités (Université de Rennes 1), rapporteur
Madame Valérie LASSERRE-KIESOW - Professeur des Universités (université du Maine), rapporteur
Madame Marie GORE - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)
Codification du droit des contrats a été toujours une question d'importance pour chaque pays. La Lituanie, après avoir restauré son Indépendance le 11 mars 1990, n'est pas une exception. Le Code civil de la République de Lituanie a été adopté en 2000, dix ans après la restoration de l'Indépendance et quatre ans avant l'adhésion à l'Union européenne le 1 mai 2004.
Cette codification du droit des contrats n'est pas homogène. Cette thèse tente d'identifier ces origines de cette codification. D'une part, règles sur les contrats nommés sont pour la plupart une transplantation des règles du Code civil de la Fédération de Russie. D'autre part, les règles sur la Partie Générale du droit des contrats du Code civil de la République de Lituanie, sont une transplantation des principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international (1994). Ainsi le droit lituanien des contrats est une transplantation des traditions juridiques différentes : patchwork.
Simultanément avec le processus législatif, l'économie de marché développe assez vite des activités économiques non régulées auparavant par le droit soviétique, y compris la distribution des marchandises. Ainsi le développement des relations juridiques complexes constitue une occasion parfaite pour le système juridique en général et pour la jurisprudence en particulier de vérifier la solidité, ainsi que les limites d'une codification lituanienne.
Quant à l'interprétation et l'application du patchwork juridique deux directions se distinguent dans la jurisprudence ainsi que la doctrine. La première direction constitue les efforts d'interpréter le texte dans l'épistémologie du droit russe. La seconde direction constitue les essais par la jurisprudence de formuler une interprétation issue d'une herméneutique autonome. La première direction n'est pas suivie par la jurisprudence ; la seconde fait face à une nécessité d'un droit des obligations solide. Le droit français, dans le cadre de ces recherche joue un rôle important en tant que système étant en mesure de proposer des réponses solides aux questions du droit lituanien des contrats