Intelligence normative et droit du travail : La RSE au cœur d'un nouveau changement de paradigme

Les orientations du droit du travail en France constituent depuis plusieurs années un sujet prêtant à controverse. L'environnement juridique ordonné du droit du travail semble subir les effets de la globalisation, de l’interdépendance tant économique, financière que culturelle. La logique d’un droit pyramidal est de plus en plus confrontée à l’évolution croissante du numérique : augmentation de la vitesse des flux et du traitement d’informations, de la proportion des sphères d’influence. D’autres hiérarchies se dessinent, les frontières entre concepts et sources juridiques deviennent perméables et réversibles. A cela s’ajoute la multiplicité des rapports de force qui complexifie la mise en œuvre du droit lui-même et singulièrement du droit du travail. Ce contexte de mutation du monde du travail semble mettre à l’épreuve l’efficacité des modes de régulation des relations de travail voire le droit du travail dans sa finalité et ses effets. Les multiples remises en question et les évolutions successives de ce droit amènent à s’interroger sur son effectivité. Cette dernière suppose que l’on trouve des méthodes différentes et de nouveaux mécanismes susceptibles de renforcer la force normative et son efficacité. Parmi elles, le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Loin d’opposer la « hard law » et la « soft law », cet instrument normatif constitue une source de droit. La RSE devient un instrument de régulation collective adaptée à la capacité d'analyser la réalité et de comprendre ce qui se joue véritablement : Un vecteur d’intelligence normative.