Etudes des obstacles à l'équité et à l'efficacité du système fiscal français

La France, de même que tous les pays développés à économie de marché,
possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre de
prélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la détermination
de sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au rang de ces objectifs figurent
notamment l’efficacité et l’équité. Ces finalités de l’impôt obéissent à des
logiques différentes, et peuvent parfois s’avérer contradictoires.
Le système fiscal français parvient-il à atteindre ces objectifs? Divers
concepts et situations – par exemple les niches fiscales et l’optimisation
fiscale – étudiés dans le cas français mais également dans une perspective
comparative internationale, en analysant plusieurs types de taxes et
impôts, permettront d’éclairer la manière dont les politiques fiscales se
positionnent au regard de l’équité et de l’efficacité, et de formuler des
recommandations pour résoudre de façon optimale le dilemme entre
efficacité et équité des prélèvements obligatoires.

Descripteurs : fiscalité, équité, efficacité, impôt, politique fiscale