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Du "bon régime"

Docteur :Mélanie ROUSSEL
Date de la soutenance :06 Juin 2014
Horaires :17h45
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 06/06/2014 17:45 06/06/2014 20:45 Europe/Paris Du "bon régime" Réfléchir sur le « bon régime », c'est s'interroger sur l'organisation politique qui convienne à la nature imparfaite de l'homme. Cette nature, combinée avec la contingence dans laquelle l'action humaine se déploie, rend illusoires les tentatives de constructions théoriques et absolument parfaites....
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Stéphane RIALS - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Éric DESMONS - Professeur des Universités (université Paris 13), rapporteur

Monsieur Carlos HERRERA - Professeur des Universités (université Cergy), rapporteur

Monsieur Jean-Jacques BIENVENU - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Monsieur Philippe RAYNAUD - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Réfléchir sur le « bon régime », c'est s'interroger sur l'organisation politique qui convienne à la nature imparfaite de l'homme. Cette nature, combinée avec la contingence dans laquelle l'action humaine se déploie, rend illusoires les tentatives de constructions théoriques et absolument parfaites. Le « bon régime », c'est un régime juste, modéré, orienté vers le bien commun. Mais c'est surtout un régime adapté à la communauté qu'il a pour vocation d'organiser. Le pragmatisme et la « prudence » sont nécessaires pour dégager la constitution qui convient à la communauté politique. La composition sociologique de celle-ci, son histoire, ses mœurs et ses traditions déterminent pour une large part les solutions constitutionnelles qui peuvent être mises en œuvre. Le « régime » s'insère dans un « système » qui le détermine en partie.

Le régime mixte est pendant longtemps apparu comme la forme institutionnelle adaptée à la réalisation du bon régime puisqu'il permet la juste représentation des divers intérêts en présence et l'adhésion du plus grand nombre. Son apparente disparition à l'époque moderne et contemporaine est trompeuse, car ses caractéristiques principales, notamment la modération et l'équilibre, évoluent et se transforment pour s'adapter aux nouvelles réalités. Le constitutionnalisme moderne, par son attachement aux mécanismes de distribution des pouvoirs censés garantir l'équilibre et la modération du pouvoir en est l'illustration parfaite. Mais c'est surtout la persistance paradoxale de diverses formes d'hétéronomies - sociologique, morale, naturelle - qui montre que les modernes et les contemporains n'ont pas rompu de manière définitive avec le « bon régime », si cher aux anciens.