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Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : Essai critique sur le rôle de la dignité humaine

Docteur :Madame Estelle FRAGU
Directeur :M. Yves LEQUETTE
Date de la soutenance :09 Novembre 2015
Horaires :14h30
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/09/2015 14:30 11/09/2015 17:30 Europe/Paris Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : Essai critique sur le rôle de la dignité humaine La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu'alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d'affirmer sa singularité.À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l'homme s...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Rémy CABRILLAC - Professeur des Universités (Université Montpellier I), rapporteur

Monsieur François CHÉNEDÉ - Professeur des Universités (Université de Lyon III), rapporteur

Madame Muriel FABRE-MAGNAN - Professeur des Universités (université Panthéon-Sorbonne)

Madame Dominique FENOUILLET - Professeur des Universités (Université Paris 2)

La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu'alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d'affirmer sa singularité.
À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l'homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l'individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l'impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont voulu ne voir en elle que les valeurs d'une société bourgeoise.
Les années 1960 donnèrent donc naissance à une morale individuelle, qui a pris le nom d'éthique. Ces bouleversements n'ont pas été sans répercussions profondes sur le droit des personnes et de la famille.
Aussi les bonnes mœurs ont-elles disparu du droit de la famille pour laisser la place en droit des personnes à la dignité humaine : à la conception d'un droit-modèlesuccéda celle d'un droit-principe.
La notion de dignité ne fut consacrée dans le Code civil français que fort tardivement, ce qui explique l'absence de consensus concernant sa définition. On peut regretter qu'une telle fragilité ait pu entraîner la dilution de ce principe, voire sa transformation en un droit subjectif ; elle n'oppose alors qu'une faible résistance à l'avènement de l'autonomie personnelle, construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l'homme sur l'article 8 et le consentement de l'individu. Dans cette sphère européenne, l'individu a gagné le droit d'opérer des choix sur son corps, quelque dangereux qu'ils soient, et peut-être même la liberté de renoncer au bénéfice des droits énoncés dans la Convention.
Il apparaît donc essentiel de redéfinir la dignité, rempart contre la réification de l'être humain, autour des concepts de liberté et d'égalité. Dès lors, d'une logique néfaste de concurrence entre la dignité et l'autonomie, pourra renaître un véritable rapport de complémentarité et de hiérarchie entre ces deux notions.