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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Critères d'insolvabilité en droit communautaire français et ukrainien

Critères d'insolvabilité en droit communautaire français et ukrainien

Docteur :Illya NOVOSELTSEV
Date de la soutenance :20 Novembre 2015
Horaires :10:00
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/20/2015 10:00 11/20/2015 13:00 Europe/Paris Critères d'insolvabilité en droit communautaire français et ukrainien L'extrême complexité de notre droit contemporain conduit de plus en plus de juristes à rechercher la spécialisation, synonyme d'approfondissement et donc de compétence.Mais si une telle démarche a d'évidents aspects positifs, elle recèle parfois l'inconvénient de laisser dans l'ombre les questions...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Thierry BONNEAU - Professeur des Universités, directeur de thèse

Madame Pauline PAILLER - Professeur des Universités (université de Reims), rapporteur

Monsieur Régis VABRES - Professeur des Universités (université de Dijon), rapporteur

Monsieur Dimitri LITVINSKI - Avocat à la Cour

Mademoiselle Anne-Catherine MULLER - Professeur des Universités (Université Paris XIII)

L'extrême complexité de notre droit contemporain conduit de plus en plus de juristes à rechercher la spécialisation, synonyme d'approfondissement et donc de compétence.
Mais si une telle démarche a d'évidents aspects positifs, elle recèle parfois l'inconvénient de laisser dans l'ombre les questions qui se trouvent à l'intersection de plusieurs disciplines. Or là, dans ces conflits ou coordinations de droits spéciaux, gisent souvent de nos jours de beaux sujets de thèse. Dans la législation de l'insolvabilité, les pays doivent trancher un certain nombre de questions du fond et de la forme. Nonobstant la diversité des questions du fond à résoudre, la législation de l'insolvabilité est d'une nature procédurale. Les règles de la procédure collective sont conçues pour jouer un rôle crucial dans la répartition des risques entre les divers acteurs de la procédure judiciaire. La question de procédure est de savoir quels sont les facteurs déclenchant pour l'introduction d'une procédure collective.
La première partie de l'étude montre que les critères d'insolvabilité existaient toujours mais leur sens a changé à travers le temps et dépendaient du système juridique du pays en question. 
La seconde partie de cette recherche est consacrée au contenu des critères d'insolvabilité en France, en Ukraine et dans l'UE. 
Un second enjeu de la recherche est de voir comment le troisième critère (l'insolvabilité imminente) est apparu dans le droit commun français et à quel moment la réforme de la législation de l'insolvabilité en Ukraine s'arrêtait. L'internationalisation de l'économie engendre nécessairement des situations de défaillance d'entreprises multinationales ou/et possédantes d'actifs à travers toute la planète. Nous allons donc essayer d'élaborer une approche commune dans un droit européen qui s'inscrirait dans la suite logique des législations nationales.