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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Cohérence et légitimité du ministère public

Cohérence et légitimité du ministère public

Docteur :Pierre TCHERKESSOFF
Date de la soutenance :30 Juin 2015
Horaires :14h30
Adresse :Salle 4
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 06/30/2015 14:30 06/30/2015 17:30 Europe/Paris Cohérence et légitimité du ministère public A l'heure où l'institution judiciaire est placée au cœur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l'Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une cr...
Adresse :Salle 4
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Jury :

Monsieur Stamatios TZITZIS - Directeur de recherches CNRS (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Benoît FLEURY - Professeur des Universités (université de Poitiers), rapporteur

Monsieur Jean PRADEL - Professeur émérite des Universités, (université de Poitiers) rapporteur

Monsieur Paulo FERREIRA DA CUNHA - Professeur des Universités (université de Porto)

Monsieur Thierry RAMBAUD - Professeur des Universités (université Paris Descartes)

Monsieur Jacques-Henri ROBERT - Professeur émérite d'université  (université Paris 2 Panthéon-Assas)

A l'heure où l'institution judiciaire est placée au cœur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l'Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s'impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l'intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité.Celle-ci doit s'envisager au regard de la position du ministère public dans l'appareil d'Etat, à travers les procédures qu'il applique et les objectifs qu'il doit poursuivre. Après avoir envisagé la légitimité du ministère public au sein de l'autorité judiciaire, examiné les spécificités et les incohérences de son statut tant en droit interne que sous l'éclairage européen, il apparaît nécessaire de démontrer que ses différentes fonctions en matière pénale, civile et commerciale, font de lui un acteur indispensable de l'autorité judiciaire et complémentaire du juge, son statut ne pouvant s'envisager qu'à la mesure des missions qui lui sont confiées.