Code interne : 4104M
Programme de cours : (juin 2021)
Responsable : Isabelle POINTET
Présentation des principales taxes auxquelles sont soumises les entreprises : Impôt sur les sociétés (IS), impôt sur les revenus (IR), TVA, Taxes sur les salaires, Contribution économique territoriale (CET).
Un focus est réalisé sur :
- La TVA : champ d’application, territorialité, import-export, exonération, régimes de TVA, particularismes
- Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : entreprises concernées, retraitement des produits et charges
- Les plus ou moins-values professionnelles soumises à l’IR
- L’IS (impôt sur les sociétés) : entreprises concernées, acomptes, retraitement des charges et produits, plus ou moins-values