Communiqué de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Motion du Conseil d’administration de l’Université Paris-Panthéon-Assas votée à l'unanimité le 20 décembre 2023

Le Conseil d’administration de l’Université Paris-Panthéon-Assas, réuni mercredi 20 décembre 2023, s’est saisi des dispositions de la loi « Immigration », définitivement adoptée par le Parlement.

Il manifeste son net désaccord avec les dispositions de la loi relatives aux étudiants qui, d’une part, prévoient une majoration généralisée des droits d’inscription différenciés pour les étudiants étrangers extra-européens, sans possibilité d’exonération ; d’autre part l’instauration du dépôt préalable d’une caution pour la délivrance d’un titre de séjour pour motif d’études. 

Ces mesures, qui constituent des restrictions disproportionnées à l’accueil des étudiants internationaux en France, risquent de compromettre gravement l’attractivité de la recherche et de l’enseignement universitaires français, au moment même où les établissements d’enseignement supérieur consentent des efforts importants pour renforcer leur position en Europe et dans le monde. Elles sont par ailleurs une atteinte majeure à l’autonomie des universités. 

L'Université Paris-Panthéon-Assas exprime le souhait que ces dispositions soient révisées dans les meilleurs délais, en concertation étroite avec les établissements d’enseignement supérieur.