L'office du juge d'appel en contentieux administratif : entretien avec Eloi Krebs

Les Éditions Panthéon-Assas publient ce mardi 30 juin la thèse d’Eloi Krebs, intitulée L’office du juge d’appel en contentieux administratif et dirigée par Camille Broyelle, professeur en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Soutenue en 2022, la thèse d’Eloi Krebs a reçu le prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Pourriez-vous définir le concept d’« office du juge » ?

Il renvoie d’abord, dans un terme technique, aux pouvoirs et aux devoirs du juge dans la conduite de l’instance : par exemple, relève de l’office du juge la possibilité d’ordonner une mesure d’instruction, ou l’obligation d’inviter le requérant à régulariser l’irrecevabilité de sa requête. Ensuite, dans une conception plus large, il renvoie à la fonction assignée au juge dans l’ordre juridique. 

Dans ma thèse, j’ai choisi de ne pas m’en tenir à cette seule conception restrictive. Selon moi, certaines règles procédurales de l’appel, bien que ne portant pas sur l’office du juge au sens strict, renseignaient sur l’objet assigné à cette voie de recours particulière qu’est l’appel et donc portaient en elles une conception de l’office du juge d’appel au sens large.

Par exemple, l’obligation pour l’auteur de l’appel de formuler une critique du jugement dans sa requête d’appel et l’interdiction de se contenter d’une reproduction intégrale et exclusive de sa requête de première instance manifeste la spécificité de l’office du juge d’appel par rapport au juge de première instance : il ne réexamine pas le litige de la même manière.

Vous distinguez une « dualité » de cet office du juge d’appel, pourriez-vous la développer ?

La dualité de l’office du juge d’appel réside dans le fait que le juge d’appel est à la fois juge du litige – chargé de réexaminer le litige pour le trancher une nouvelle fois – et juge du jugement – chargé de vérifier le bien-fondé du jugement de première instance, mais aussi sa régularité.

Dans ma thèse, je démontre que cette dualité n’est pas un obstacle à la compréhension de l’office du juge d’appel mais qu’elle lui est en réalité inhérente : d’un côté, elle permet de distinguer l’office du juge d’appel de celui du juge de première instance, puisque le litige examiné une seconde fois en appel ne peut être la stricte copie de celui examiné en première instance ; de l’autre, elle permet de le distinguer de l’office du juge de cassation qui, s’il examine le bien-fondé et la régularité du jugement, n’a en principe pas le pouvoir de réexaminer le litige dans son ensemble. 

Enfin, à quel public recommanderiez-vous la lecture de votre thèse ?

Cette thèse s’adresse avant tout à un public de juristes : les praticiens (avocats, magistrats) soucieux de mieux comprendre l’appel devant le juge administratif, mais aussi les universitaires qui y trouveront une nouvelle réflexion sur les évolutions affectant aujourd'hui l’office du juge administratif.