Les systèmes d’armes létaux autonomes : une étude de droit international public

L’adaptation du droit aux nouveaux phénomènes est une question centrale. Il existe parfois un retard significatif entre les ruptures technologiques observées et les normes susceptibles de les réguler. L’avènement de systèmes d’armes létaux autonomes sur les champs de bataille interroge en ce sens le droit international public. En effet, l’introduction de ces nouveaux systèmes robotiques, pouvant accomplir des missions dont certaines nécessitent l’utilisation de la force létale en complète autonomie, questionne l’applicabilité des normes régulant les conflits armés, le droit international des droits de l’Homme ou encore les mécanismes traditionnels de responsabilité individuelle et étatique. Il s’agit notamment de savoir si le droit international peut être transposé dans son intégralité à ces nouveaux systèmes, ou s’il doit être adapté et transformé, par le biais de nouvelles règles, pour combler ce que certains considèrent comme un vide juridique. La question de l’adaptation du droit international aux SALA permet d’interpréter les différents corpus juridiques le composant à l’aune des caractéristiques des systèmes, mais aussi de proposer des vecteurs de cette adaptation, tels de nouveaux principes juridiques ou des moyens programmatiques. L’étude s’adresse aussi aux limites des modes traditionnels de formation du droit et propose des modes alternatifs d’évolution du droit international, tant au niveau matériel, formel, que structurel.