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Comparaison du chef de l’État et du chef du Gouvernement ainsi que de leur rapport mutuel en droit constitutionnel français et allemand

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Eric Fèvre
Date de la soutenance :07 Avril 2023
Horaires :Le vendredi 7 avril 2023 à 14h
Adresse :Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe (3è étage) - 4 rue Valette, 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 04/07/2023 14:00 04/07/2023 18:00 Europe/Paris Comparaison du chef de l’État et du chef du Gouvernement ainsi que de leur rapport mutuel en droit constitutionnel français et allemand Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidenc...
Adresse :Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe (3è étage) - 4 rue Valette, 75005 PARIS
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Jury :

Thèse préparée en cotutelle avec l'Université de la Sarre

Gilles Guglielmi - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse                                    

Philippe Cossalter - Professeur des Universités - Université de la Sarre, directeur de thèse                                    

Olivier Renaudie - Professeur des Universités - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rapporteur                                    

Catherine Prebissy-Schnall - Maître de Conférences HDR - Université Paris-Nanterre, rapporteur                                    

Franck Durand- Maître de Conférences HDR- Université de Reims Champagne-Ardenne    

Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très différente sur la direction du pays, en fonction de son élection et de la manière dont son parti s’est organisé. Tant que le dirigeant du parti est à la tête de son parti, il est en principe la personnalité politique décisive, et ses décisions conformes légalement et aux règles internes du parti s’imposent aux autres membres. Que le chef de l’État dirige de facto le pays est le cas traditionnel en France. Que ce soit le chef du Gouvernement qui dirige son pays est le cas traditionnel en Allemagne. Les candidats présidentiels français et allemand, qui deviennent alors Présidents, peuvent également choisir de se replier de la vie politique quotidienne et être en premier lieu au service d’un rôle de représentation, ainsi qu’occasionnellement d’arbitre. Un Président arbitre se doit de laisser les appréciations uniquement politiques au Gouvernement et doit donc s’exécuter tant qu’il n’existe pas de doutes juridiques. Un Président arbitre est le cas traditionnel en Allemagne. Depuis le Président par intérim et candidat présidentiel au second tour Alain Poher, plus aucun candidat d’importance n’a proposé de présidence arbitrale en France. La flexibilité constitutionnelle française et allemande, inspirée respectivement des expériences vécues de l’autre côté du Rhin, offre des options, sans que l’application d’une option ne se fasse au détriment de l’autre.