ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
La création de ce parcours, unique en France, s’explique par le développement continu de la pratique du droit pénal sur les plans national et international. Ainsi assiste-t-on à conclusion de multiples conventions d’entraide bilatérales mais aussi à une institutionnalisation croissante des enquêtes et poursuites des responsables de crimes considérés comme particulièrement graves. Plusieurs modèles de juridictions pénales internationales (spécifiques, hybrides ou universelles) sont désormais actifs et des pôles spécialisés se mettent en place dans de nombreux États comme en France et en Europe (« Réseau génocide », décision-cadre du Conseil de l’UE).
Ce master constitue donc une proposition importante dans le domaine de la recherche en droit pénal international / droit international pénal et offre aux étudiants qui la suivent l’opportunité d’acquérir une formation universitaire d’excellence. Il entend former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de victimes, etc.)
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Critères généraux d’examen des candidatures
Modalités d’examen des candidatures
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
1er semestre
UEF 1 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 1 (9ECTS)
2 matières obligatoires :
1 matière au choix :
2esemestre
UEF 2 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 2 (9ECTS)
3 matières au choix sans TD :
UEC 3 (6ECTS)
1 matière obligatoire :
Total pour la 1re année de master
- Volume horaire : 530h par étudiant (volume global de 710h)
- Crédits ECTS : 60
3e semestre
UEF 1 (20ECTS)
5 matières obligatoires :
UEC 1 (6ECTS)
3 matières au choix :
4ème semestre
UEF 2 (25ECTS)
6 matières obligatoires :
UEC 2 (6ECTS)
3 matières au choix :
Option professionnelle - 3 ECTS : Stage professionnel (deux mois minimum).
Le stage,d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou juridictionnationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. À l’issue de celui-ci, un rapport de stage est renduet évalué. Il fait l’objet d’une soutenance. Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) dépassant ainsi la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps.
Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche - 3 ECTS : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.
Total :
Volume horaire par étudiant : 337h maximum;
Volume horaire global : 399h
ECTS : 60
Le master Justice pénale internationale forme des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de devenir des acteurs majeurs du phénomène (magistrats, ONG, associations de victimes, etc.).
Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourraient se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit pénal international :
Types d’emplois accessibles : Avocat, Magistrat, Fonctionnaire dans l’administration spécialisée dans des organisations internationales.
Ce master a également vocation à ouvrir des perspectives en termes de recherche approfondie par le biais de la poursuite en doctorat (qualification en droit public ou en droit privé). Son adossement privilégié à des plusieurs structures de recherche de l’iniversité (cf. liste ci-dessous) lui permet d’orienter et d’encadrer efficacement les étudiants souhaitant se consacrer à une carrière tournée vers la recherche et l’enseignement.
ATTENTION : informations susceptibles d’être modifiées
Les enseignements du master sont organisés autour de trois finalités :
Le master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la
magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).
La formation dispensée repose sur trois piliers complémentaires :
Conciliant approche théorique et pratique, le master donne ainsi aux étudiants des compétences approfondies sur le procès et les différents contentieux, tout en les incitant à mettre ces connaissances juridiques en perspective. D’abord, un nouveau module intitulé « Transformations de la justice contemporaine » est créé. Dans cette perspective, les modes alternatifs de règlement des conflits font désormais l’objet d’un cours à part entière. De même, des enseignements sont désormais consacrés à la justice numérique, aux politiques de la justice ou encore aux enjeux contemporains de l’office du juge, notamment grâce à une convention passée avec l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ).
Ensuite, le module « Technique procédurale approfondie » est enrichi : la dimension internationale est désormais accentuée (enseignements portant sur les cultures judiciaires européennes et internationales, le droit comparé du contentieux ou la justice pénale internationale). Dans le même temps, les contentieux continuent d’être abordés sous leurs aspects les plus variés : judiciaires, comme administratifs ; devant les juridictions du fond, comme devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel) ; devant les juges du principal, comme devant les juges des référés ; devant les juridictions françaises, comme devant les juridictions européennes (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’Homme).
Enfin, une grande attention est portée à la méthodologie : la méthode de l’exposé-discussion (ou « grand oral ») donne désormais lieu à un enseignement autonome, utile notamment dans la perspective de la préparation aux concours et examens d’accès aux professions juridiques (École nationale de la magistrature, CRFPA, etc.).
Un enseignement est également dédié à la méthodologie de la recherche et du mémoire : la rédaction d’un mémoire sur un thème librement choisi permet en effet à l’étudiant, au fil du master, non seulement d’approfondir ses connaissances sur un sujet donné mais aussi et surtout d’acquérir des méthodes de recherche, susceptibles d’être mises à profit non seulement à l’université, mais également au sein d’une juridiction ou en cabinet d’avocats.
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue. Ils pourront ainsi faire un choix éclairé sur la plateforme MM pour confirmer ou non leur inscription au vu des informations ainsi communiquées.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, en histoire, en philosophie ou en sociologie. Les étudiants du master 1 Carrières judiciaires (puis, à compter de la rentrée 2020, ceux de la nouvelle mention de master 1 Justice, procès, procédures, entrée en vigueur en septembre 2019) ont spécialement vocation à proposer leur candidature dans ce master.
Les candidats titulaires d’un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l’approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
UEF 1 (coef. 2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :
Option 1
Option 2
Option 3
Option 4
UEC 1 (coef. 1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :
3 matières à option sans TD dont (3x36h CM):
1 matière parmi : (36h CM)
1 matière d’ouverture parmi : (36h CM)
1 matière spécialisée parmi : (36h CM)
Enseignement obligatoire :
* mutualisés avec master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi en L3
*** si non choisi en matière à option
Total 1er semestre
Par étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
UEC 1 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :
Option 1
Option 2
UEC 2 (coef. 1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :
3 matières sans TD (3x36h CM):
1 matière parmi : (36h CM)
1 matières d’ouverture parmi : (36h CM)
1 matière spécialisée parmi : (36h CM)
Enseignement obligatoire :
Enseignement facultatif : (15h TD)
* mutualisés avec master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi par ailleurs
Total 2e semestre
Par étudiant : 264h (216h + 48h)
Total annuel :
Volume horaire du M1 par étudiant : 579h (+15h facultatives) ;
Volume horaire global (hors enseignements mutualisés) : 1401h;
60 ECTS
Réorganisation de la 2e année pour l'année universitaire 2022-2023
Module 1 : Grandes transformations de la justice contemporaine
Enseignements généraux :
Enseignements méthodologiques :
Module 2 : Technique procédurale approfondie
Approches transversales (droit privé/droit public) :
Séminaires spécialisés :
2 séminaires obligatoires
2 séminaires au choix parmi
Module 3 : Approches pluridisciplinaires sur la justice et le procès
1 cours obligatoire au choix parmi :
2 enseignements dirigés au choix parmi :
Langues (facultatif) (30h)
Volume par étudiant : de 287h à 297h selon l’option choisie (+ 30h facultatives)
Volume horaire global : 455h (+30 h facultatives)
ECTS : 60
Emploi du temps à consulter dans la rubrique "Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps"
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à :
En 2014 le master 2 juriste d'affaires - DJCE est classé à nouveau numéro 1 au classement SMBG en droit des affaires
http://www.meilleurs-masters.com/master-droit-des-affaires.html
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- Aux étudiants sélectionnés en magistère juriste d'affaires, à l'entrée en licence (25 à 30), qui ont réussi le parcours spécifique qui est le leur en licence et en M1 et qui peuvent être autorisés à poursuivre en M2.
- A des étudiants titulaires d'un M1 de droit des affaires, sélectionnés spécifiquement pour le M2.
Pour toute information complémentaire voir : https://mja-assas.fr
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
2ème année (M2), Parcours Juriste d'affaires
Tous les enseignements sont obligatoires
Stage (3 mois / 10 ECTS)
Trois mois en fin de M2 dans une entreprise, un cabinet d’avocat, une juridiction ou une activité jugée équivalente par le directeur du Master.
Total :
Juriste d'entreprises, avocat dans les cabinets d'affaires français, américains et anglais situés à Paris.
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le Master Juriste des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Vocation pour l’intérêt général et pour le service public, en pleine conformité aux valeurs démocratiques et à la déontologie des affaires publiques.
Aisance dans les prérequis : Maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence et de leur technicité juridique.
Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.
Assimilation : Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales, assimiler les techniques essentielles à la prévention du contentieux.
Réinvestissement des connaissances : Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé, analyser les évolutions du cadre juridique et anticiper leur mise en oeuvre.
Critères généraux d’examen des candidatures
Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (Etat, concessionnaires, prestataires, conseils, élus) à un niveau élevé de conception et de supervision.
Témoignage d’intérêt réel pour les affaires publiques locales : Avoir déjà réalisé un stage dans l’écosystème des collectivités territoriales. Chercher activement pour la 2e année un contrat d’apprentissage correspondant à ses centres d’intérêts et aux savoirs-faire de la formation.
Capacité à supporter la charge de travail que représente un contrat d’apprentissage : Alternance intrahebdomadaire avec présence dans l’organisme d’accueil la première moitié de la semaine et dans les enseignements académiques la seconde moitié, rédaction d’un mémoire durant l’année.
Expérience du travail en équipe : Capacité à trouver sa place dans un groupe de travail et à agir dans l’intérêt commun, aptitude à créer des liens personnels débouchant sur un réseau professionnel, investissement dans l’association des anciens, capacité d’initiative.
Modalités d’examen des candidatures
Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Formation initiale, conseillée en apprentissage
Durée des études :
Pour le parcours professionnel, l'alternance, hors période de congés, a lieu du lundi au mercredi dans l'organisme d'accueil et du jeudi au samedi matin à l'université. Elle est effectuée dans une institution appartenant à l’univers des collectivités territoriales. Elle fait l’objet d’un mémoire écrit qui est évalué en soutenance.
Modalités de l'apprentissage : par défaut, les étudiants inscrits en parcours professionnel doivent conclure un contrat d’apprentissage. Ce contrat, base de l'alternance, est régi par des dispositions légales et réglementaires et peut durer pendant toute la scolarité du M2. Attention : l’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat.
Modalités du stage : les étudiants qui ne seraient engagés ni dans un contrat d'apprentissage, ni dans un métier de juriste de droit des collectivités territoriales doivent obligatoirement accomplir un stage de 4 à 6 mois.
UEF 1 – Coef.2 / 20 ECTS
3 matières obligatoires avec TD :
UEC 1 – Coef.1 / 10 ECTS
4 matières obligatoires :
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
2e semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD :
Enseignement obligatoire : Anglais (18h)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation
Total pour la 1re année de master:
Tous les enseignements sont obligatoires pour les apprentis. Seules les UEF le sont pour les non-apprentis.
UEF 3 (5 ECTS)
Outils et méthodes (36h) :
UEC 3 (6 ECTS)
Outils et méthodes professionnelles (68h) :
UEF 4 (12 ECTS)
Institutions locales (72h) :
UEC 4 (1 ECTS)
Risque pénal et ressource humaine (24 h) :
UEF 5 (12 ECTS)
Moyens des personnes publiques locales (72h) :
UEC 5 (3 ECTS)
Gestion publique locale et achats publics (36h) :
UEF 6 (6 ECTS)
Politiques publiques locales (48h) :
UEC 6 (3 ECTS)
Outils des politiques publiques locales (48h) :
UEF 7 (12 ECTS)
Pratique professionnelle
Volume horaire de la 2e année par étudiant non apprenti : 228h.
Volume horaire de la 2e année par étudiant apprenti : 404h.
Total ECTS : 60.
Total sur les 2 années du Master Droit des collectivités territoriales, parcours Juriste conseil des collectivités territoriales :
Responsable : Gilles GUGLIELMI
Questions relatives à l'apprentissage
Gestionnaire de formation du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 71
Centre de Formation d'Apprentis Formasup-Paris
CFA FORMASUP PARIS
72 bis, rue de Lourmel - 75 015 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 26 23 20
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, dans un premier temps, à :
Puis, dans en second temps, en embrassant toutes les périodes et les branches de l'histoire du droit, il offre un choix de matières unique en France dans sa spécialité. Ce large éventail permet de se spécialiser sur un thème tel que l'histoire du droit privé ou du droit public envisagé sur une très longue période, ou de se concentrer plutôt une époque déterminée comme l'Antiquité, le Moyen Âge ou les Temps modernes et contemporains.
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
De bon résultats dans les matières d'histoire du droit suivies depuis la première année; acquisition d’au moins trois semestres d’histoire du droit, idéalement quatre.
Critères généraux d’examen des candidatures
Les candidatures seront examinées au regard de critères académiques (qualité des résultats) et de la motivation
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d’un master 1 (maîtrise) en droit, en histoire, en lettres classiques, du diplôme d’archiviste paléographe.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
Volume horaire annuel par étudiant de 579h (+15h facultatives), soit un volume horaire global de 1338h.
Crédits ECTS : 60.
Parmi les cinq matières, il est possible d’en choisir deux dans la spécialité (droit privé ou droit public) qui n’est pas la sienne. Ce choix peut être opéré autant dans le premier que dans le second groupe de matières.
Total :
Volume horaire par étudiant : 200h ;
Volume horaire global de l’option droit privé : 425h ;
ECTS : 60
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Des compétences en droit international public sont exigées ainsi qu’en droit des libertés ou/et droits de l’homme. Les candidats doivent également disposer de connaissances en droit européen et avoir de solides notions du droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Une connaissance du système des Nations Unies est également attendue.
Des engagements extra universitaires (stages, engagement auprès d’ONG…) sont également attendus ainsi que des compétences linguistiques en anglais.
Critères généraux d’examen des candidatures
Candidats titulaires d’une licence ;
Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait sur dossier.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, il est ouvert (sur dossier) à des :
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
1er Semestre
UEF 1 (18 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 1 (9ECTS)
3 matières au choix :
2e semestre
UEF 2 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 2 (9ECTS)
3 matières aux choix sans TD :
UEC 3 (6ECTS)
1 matière obligatoire:
Total pour la 1re année de Master
3e semestre
UEF 1 (20ECTS)
5 matières obligatoires :
UEC 1 (6ECTS)
3 matières au choix:
4e semestre
UEF 2 (25 ECTS)
6 matières obligatoires :
UEC 2 (6ECTS)
3 matières au choix :
Option professionnelle : 3 ECTS
Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage,d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’études. Il a lieu dans une administration ou juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé.
A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est renduet évalué. Il faitl’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin del’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapportau printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche : 3 ECTS
Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.
Volume horaire par étudiant : 337h
Volume horaire global : 377h
ECTS : 60
Compétences : connaissances approfondies des règles et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.
Débouchés professionnels : organisations internationales, ministères, ONG, cabinets d’avocats.
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise tout d'abord à :
Puis, l’objectif du master de Droit social est double :
L’étudiant, au sortir du master, a acquis connaissances et méthode pour poursuivre une thèse. Le master peut être la première année d’un doctorat. Il prépare à l’activité de recherche et à celle d’enseignement.
L’étudiant a également la qualification nécessaire pour intégrer le service juridique ou RH d’une grande entreprise ou un cabinet d’avocats spécialisé en droit social. Il peut participer aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ du social. Il peut présenter les concours administratifs en relation avec le droit social. Il a les bases nécessaires pour aspirer à une carrière dans les organisations internationales ou européennes dédiées aux relations sociales. Le titulaire du master de Droit social a acquis compétence et aptitude pour résoudre les problématiques propres au droit social grâce à :
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le candidat doit avoir suivi les cours de droit du travail proposés en licence portant sur les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il doit placer au coeur de son projet professionnel l’apprentissage approfondi du droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) et la maîtrise de la méthode guidant le raisonnement. L’appétence pour la lecture des ouvrages et revues de référence est un axe majeur du développement de ces qualités chez les étudiants du Parcours. Ceux-ci doivent éprouver un goût prononcé pour la perfection du raisonnement au service de la pratique sociale.
Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au Parcours Droit social général dépend du niveau des résultats académiques. Aucu redoublement ni passage d'examen à la session de rattrapge au cours des trois années de la licence n'est admis, sauf justification particulière. L’adéquation entre la motivation de l’étudiant et les attendus spécifiques du Parcours est vérifiée à la lecture de la lettre de motivation et, en général, au regard d’un dossier de présentation qui doit être soignée. La réalisation d’un stage en droit social est un atout supplémentaire mais non indispensable. La maîtrise de la langue anglaise, attestée par un diplôme ou test officiel, est également un atout supplémentaire.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’effectue sur dossier uniquement.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, les candidats doivent être titulaires d'un master 1 en droit, avec de préférence une première spécialisation en droit social.
La sélection a lieu sur dossier. Elle tient compte des résultats obtenus par le candidat, notamment dans les matières relevant du droit social, ainsi que de sa motivation et de ses expériences.
Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Semestre 1 - 315h /étudiant 30 ECTS
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
Matières sans atelier / TD
Deux matières à choisir parmi :
Enseignement obligatoire (TD : 18h)
Total 1er semestre :
Pour un étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 387h (324h CM + 63h TD)
Semestre 2 - 230h ou 214h/étudiant 30 ECTS
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
Matières sans atelier /TD
3 des 4 cours suivants à choisir :
Enseignement obligatoire (TD : 18h) :
Enseignement facultatif (TD : 15h)
Total 2nd semestre :
Par étudiant : soit 230h soit 214h (selon matières sans TD choisies)
Total : 250h (202h CM + 48h TD)
Volume horaire M1
Par étudiant : soit 545h soit 526h (selon matières sans TD choisies)
Total : 637h
Enseignements obligatoires (40 ECTS) :
Mémoire (20 ECTS) :
Enseignement facultatif :
Total M2 :
Pour un étudiant : 229h
Volume global : 254h
Compétences et secteurs visés : droit du travail, protection sociale, recherche, droit social international et européen.
Débouchés professionnels ou poursuite d’étude : carrière universitaire après préparation d’une thèse, avocat, juriste d’entreprise, DRH, inspection et administration du travail, juriste au sein d’organisations professionnelles, parcours dans une université étrangère.
Réunion de rentrée : Mardi 17 septembre 2024 à 15h en salle 3 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
Début des enseignements : Mercredi 11 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique "Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps"
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, dans un premier temps, à :
Puis, à :
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Aucun prérequis obligatoire, ni en compétences, ni en connaissances.
Il est cependant recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même qu’un cours
de droit de la sécurité sociale ou de protection sociale.
Critères généraux d’examen des candidatures
Outre les résultats académiques obtenus, l’examen des candidatures tient particulièrement compte des stages déjà effectués ou en cours (attestations à produire), de la cohérence du projet professionnel ainsi que de la motivation à intégrer le diplôme (v. la page dédiée au master sur le site internet de l’Université pour ce qui concerne ses débouchés).
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait exclusivement sur dossiers.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas :
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi
Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai
1er semestre
UEF 1 (Coef.2) (20 ects)
1 séminaire à choisir parmi :
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) à choisir dans la liste suivante :
UEC 1 (Coef.1) (10 ects)
1 matière obligatoire sans TD (CM 36h) :
3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire (CM 36h) :
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)
2e semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ects)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires à choisir parmi (CM : 36h, TD : 15h) :
UEC 2 (Coef.1) (10 ects)
1 matière obligatoire sans TD de 36h :
3 matières sans TD de 36 h à choisir dans la liste suivante et autres que celles suivies en matière obligatoire :
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)
Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédits 60 ECTS
Volet formation initiale (en apprentissage)
I – Cours (180 heures)
1) Droit de la protection sociale (45)
➢ Droit de la sécurité sociale : principes généraux (20 h)
➢ Droit de l’aide et de l’action sociales : principes généraux (25 h)
2) Droit de la santé : principes généraux (55h)
➢ Introduction générale (15 h)
➢ Économie et politiques de santé (20 h)
➢ Droit international et européen de la santé (10 h)
➢ Droit de la recherche et du numérique en santé (10 h)
3) Droits sanitaires et sociaux fondamentaux (30h)
➢ Les sources externes
➢ Les sources internes
➢ Le champ d'application
➢ Droit de la bioéthique
4) Contentieux sanitaire et social (25h)
➢ Contentieux de la sécurité sociale (8 h)
➢ Contentieux de la tarification sanitaire et sociale (7 h)
➢ Contentieux de l'aide et de l'action sociale (10 h)
5) Langue étrangère : Anglais (25 h)
II – Séminaires (225 heures)
1) La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (25 h)
➢ Projets régionaux de santé
➢ Régime des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociales
2) La gestion des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (50h)
➢ La gestion administrative
➢ La gestion financière et comptable
3) Les relations avec les usagers et les acteurs du système (75h)
A) Le statut et les droits de l’usager (45h)
➢ Le statut de l’usager (12 h)
➢ La nature des droits protégés (15h)
➢ Les modalités de protection (18 h)
➢ La protection des personnes vulnérables (15h)
B) Coopération, évaluation et contractualisation (30h)
➢ Les contrats d'ojectifs et de moyens
➢ Les procédures d'évaluation
➢ Les instruments de coopération
4) Le statut et la responsabilité des personnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
➢ La gestion des personnels
➢ La responsabilité civile, pénale et administrative des personnels et établissements
5) Conférences (30h)
Conférences « métiers » du secteur sanitaire et social (10 h)
Conférences "actualité" du secteur sanitaire et social (10 h)
Conférences de méthode (10h)
Voyage d’étude d'étude obligatoire pour les apprentis (35h)
Tutorat pour les étudiants en alternance (20h)
Volume horaire total : 405h + 20h de tutorat (pour les alternants) + mémoire
ECTS : 60
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, dans un premier temps, à :
Puis, à :
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats seront sélectionnés, d’abord, en fonction de leur maîtrise du droit public général – en particulier le droit administratif, le droit administratif des biens, le droit des contrats publics, le contentieux administratif, le droit constitutionnel, les libertés fondamentales. Par ailleurs, une solide connaissance des droits européens et du droit privé (droit des obligations, droit des affaires) est particulièrement bienvenue.
Les candidatures venues d’une double licence sont évidemment possibles et souhaitables – à condition toutefois que les connaissances juridiques soient suffisantes. De même, les étudiants ayant suivi une partie de leur étude à l’étranger peuvent tout à fait candidater : c’est un élément qui peut s’avérer très favorable ; il faudra toutefois convaincre que les matières suivies à l’étranger permettront de suivre utilement la scolarité du Master.
Critères généraux d’examen des candidatures
D’une part, les candidatures seront appréciées en fonction de l’ensemble du parcours de l’étudiant. De bons résultats dans les derniers semestres avant le Master constituent un élément favorable, de même qu’une progression tout au long du cursus. Une attention particulière est portée aux résultats dans les matières décisives pour le Master (notamment droit administratif, droit administratif des biens, contrats administratifs, contentieux, libertés, droit des obligations).
D’autre part, l’étudiant doit expliquer clairement ses motivations. Il doit faire apparaître en particulier le projet professionnel qu’il a formé et la nécessité, pour y parvenir, d’être diplômé du Master droit public de l’économie.
Bien sûr, des expériences extra-universitaires (séjour à l’étranger, stage, ouvertures intellectuelles diverses, …) représentent un aspect favorable – et qui peut être important – de la candidature.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, la 2ème année de Master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans, admis en équivalence. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience et de leur motivation.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
1er semestre
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires
- Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
- Droit public de l'économie 1 (CM : 36 h, TD : 15h)
- Droit de l'urbanisme (CM : 36 h, TD : 15h)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD (CM : 36h) à choisir parmi :
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Droit de la concurrence (interne et européen)
- Contentieux constitutionnel
- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Science administrative
- Histoire du droit administratif et de l'administration
- Droit administratif comparé
- Politiques publiques***
- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
- Droit constitutionnel de l’Union européenne
- Contentieux administratif (si non suivi en L3)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)
2e semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) :
- Droit public de l'économie 2
- Droit des contrats publics
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD (CM : 36h) :
- Droit européen du marché et des libertés économiques *
3 matières sans TD (CM : 36h) à choisir parmi :
- Droit constitutionnel général
- Philosophie politique 2
- Droit international public 2**
- Droit de l'environnement
- Droit de la santé publique
- Droit constitutionnel comparé
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Histoire des idées politiques avant le 18e siècle
- Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
- Finances locales
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
- Atelier de professionnalisation
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)
Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)
Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédits 60 ECTS
*Le cours Droit européen du marché 2 est dispensé dans le Master 2 Droit public de l’économie
**Le cours en Droit international 1 est dispensé en Licence 3
***Le cours est en commun avec le M1 Science politique
Séminaire général : Grandes questions de droit économique (30h)
Bloc 1 : Régulation des marchés (80h)
- La régulation. Analyse juridique et économique (20h)
- Droit constitutionnel économique (20h)
- Droit européen du marché 2 (20h)
- Droit de la concurrence (20h)
Bloc 2 : Contrats publics d’affaires (80h)
- Droit des marchés publics (20h)
- Droit des concessions et contrats globaux (20h)
- Fiscalité des contrats publics (20h)
- Contrats internationaux et financement de projets (20h)
Bloc 3 : Propriétés (40h)
- Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales (20h)
- Droit public des biens (20h) ou droit de l’urbanisme économique (20h)
Bloc 4 : Contentieux économique (36h)
- Contentieux administratif (24h)
- Contentieux de la régulation (12h) ou Modes alternatifs de règlement des différends (12h)
Bloc 5 : Études de cas (80h à choisir parmi)
- Étude de cas en régulation (20h)
- Étude de cas en contrats publics et en droit pénal public (20h)
- Étude de cas en droit de la propriété (20h)
- Étude de cas en contentieux économique (20h)
- Étude de cas en géopolitique du droit économique (20h) (mutualisé avec le M2 Droit européen du marché et de la régulation)
Langue : French administrative Law (20h)
Les étudiants choisissent l’une des formules suivantes :
- La rédaction d’un travail de recherche en droit économique
- L’alternance (CDD d’un an)
- Le stage d’une durée de 4 à 6 mois
Volume horaire par étudiant : 366 heures
Volume horaire global du diplôme : 398 heures
Crédits ECTS : 60
Ce diplôme vise à :
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Critères généraux d’examen des candidatures
Toute autre expérience (associative, sportive…).
Modalités d’examen des candidatures
Les candidatures sont examinées sur dossier par les directeurs de la formation.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, il est recommandé :
L’autorisation d’inscription est accordée, par le président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
1ère année (M1), Semestre 1
264h/étudiant - 30 ECTS
* cours mutualisés avec la mention droit international
** cours mutualisés avec la mention droit public
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Contentieux constitutionnel (CM : 36 h, TD : 15h)**
- Droit public de l'économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)**
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD (4x36h CM):
- Grands systèmes de droit contemporains 1 (CM : 36h)*
- Droit constitutionnel de l'Union européenne CM : 36h)
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)**
- Droit administratif comparé (CM : 36h)**
Enseignement obligatoire : anglais (TD : 18h)
1ère année (M1), Semestre 2
279h/étudiant
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit constitutionnel général (CM : 36h, TD : 15h)*
- Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)**
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD (4x36h CM):
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (CM : 36h)*
- Droit des relations extérieures de l’Union européenne (CM : 36h)*
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h)**
- Droit constitutionnel comparé (CM : 36h)**
Enseignement obligatoire : anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif : atelier de professionnalisation 4 (TD : 15h)
Total 1ère année de Master : volume horaire par étudiant : 528h et volume global : 543h
Parcours internationaux
Le M1 Droit comparé rassemble aussi des parcours construits avec des établissements étrangers partenaires de l’Université Paris II, aboutissant à la délivrance d’un diplôme de niveau M1, selon différents parcours types et options, qui déterminent le contenu des enseignements.
Option Droit allemand – SARPA (en partenariat avec le CFJA)
Option Droit américain – MAUPA (en partenariat avec l’Indiana State University – Maurer Law School)
Option Droit canadien – UQPA (en partenariat avec l’UQAM université du Québec à Montréal) (en négociation)
Option Droit sud-américain – BOPA (en partenariat avec l’Université Rosario de Bogota) (en négociation)
Les enseignements de M1 sont définis par les établissements partenaires, où ils se déroulent. Les étudiants de Paris II y réalisent leur scolarité en même temps que les étudiants de ces universités participant à l’échange.
Tous les étudiants se retrouvent ensuite en M2 Droit public comparé à l'université Panthéon-Assas.
Soit un panachage de quatre cours en droit public comparé et un cours en droit comparé des affaires au choix entre droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires, et droit comparé des différends (5X25h) :
Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :
Total 2ème année, parcours de droit public comparé :