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Accueil - Degree Awarded - Master

Master

Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Justice pénale internationale

2024/2025

Direction: M. Julian FERNANDEZ, M. Olivier DE FROUVILLE, M. Didier REBUT

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées

La création de ce parcours, unique en France, s’explique par le développement continu de la pratique du droit pénal sur les plans national et international. Ainsi assiste-t-on à conclusion de multiples conventions d’entraide bilatérales mais aussi à une institutionnalisation croissante des enquêtes et poursuites des responsables de crimes considérés comme particulièrement graves. Plusieurs modèles de juridictions pénales internationales (spécifiques, hybrides ou universelles) sont désormais actifs et des pôles spécialisés se mettent en place dans de nombreux États comme en France et en Europe (« Réseau génocide », décision-cadre du Conseil de l’UE).

Ce master  constitue donc une proposition importante dans le domaine de la recherche en droit pénal international / droit international pénal et offre aux étudiants qui la suivent l’opportunité d’acquérir une formation universitaire d’excellence. Il entend former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de victimes, etc.)

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus 

  • Avoir des connaissances avancées en droit international public et/ou droit pénal et/ou relations internationales ;
  • Avoir déjà une représentation des métiers accessibles à la suite d’une formation en droit international pénal / droit pénal international ;
  • Maîtriser les compétences numériques au niveau attendu en fin de Licence ;
  • Maîtriser une langue étrangère à un niveau au moins équivalent au B1 ;
  • Maîtriser sa communication orale et écrite.

Critères généraux d’examen des candidatures

  • Résultats et compétences académiques ;
  • Stages et expériences associatives ;
  • Projet professionnel et motivations.

Modalités d’examen des candidatures

  • Dossier
  • Entretien (sous réserve)

Accès bac+4  : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1er semestre
UEF 1 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit international pénal (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit des étrangers (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS

UEC 1 (9ECTS)

2 matières obligatoires :

  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit pénal et international et européen (CM : 36h) – 3 ECTS

1 matière au choix :

  • Droit international privé 1 (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Organisations internationales (CM : 36h) – 3 ECTS

2esemestre
UEF 2 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit international humanitaire (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS

UEC 2 (9ECTS)
3 matières au choix sans TD :

  • Droit du contentieux international (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Guerre et paix : introduction aux études stratégiques (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Droit international privé 2 (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Droit de l'environnement (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Droit pénal comparé (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Problèmes actuels du droit international (CM : 36h) - 3 ECTS

UEC 3 (6ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Professionnalisation (stage ou mémoire : 8h)–6 ECTS

Total pour la 1re année de master
- Volume horaire : 530h par étudiant (volume global de 710h)
- Crédits ECTS : 60

MASTER 2

3e semestre

UEF 1 (20ECTS)
5 matières obligatoires :

  • Droit international pénal approfondi (24h + 15h de conférences de méthode) –5 ECTS
  • Droit pénal international approfondi (24h) –5 ECTS
  • Droit international humanitaire approfondi (20h) –5 ECTS
  • Droit pénal européen (24h) - 5 ECTS
  • Conférences d'actualité (8h)

UEC 1 (6ECTS)
3 matières au choix :

  • Pratique de l’entraide pénale (20h) –2 ECTS
  • Crise en conflits internationaux (24h) –2 ECTS
  • Justice transitionnelle (20h) –2 ECTS
  • Les Nations Unies et les droits de l'homme (24h) - 2 ECTS

4ème semestre

UEF 2 (25ECTS)
6 matières obligatoires :

  • Travail clinique (20h) –5 ECTS
  • Procédure pénale (24h) –5 ECTS
  • Procès simulé (8h) - 5 ECTS
  • Contentieux de la Cour pénale internationale (16h) - 5 ECTS
  • Répression du terrorisme (20h) - 5 ECTS
  • Conférences d'actualité (8h)

UEC 2 (6ECTS)
3 matières au choix :

  • Droits de la défense devant les juridictions pénales internationales (16h) –2 ECTS
  • Exercice des compétences pénales internationales par le juge interne (16h) –2 ECTS
  • Concours de plaidoiries en droit pénal international (10h) –2 ECTS
  • Systèmes drégionaux de protection des droits de l'homme I (20h) - 2 ECTS
  • Systèmes drégionaux de protection des droits de l'homme II (20h) - 2 ECTS
  • Anglais (25h)

Option professionnelle - 3 ECTS : Stage professionnel (deux mois minimum).
Le stage,d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou juridictionnationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. À l’issue de celui-ci, un rapport de stage est renduet évalué. Il fait l’objet d’une soutenance. Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) dépassant ainsi la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps.

Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.

Option recherche - 3 ECTS : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.

Total :
Volume horaire par étudiant : 337h maximum;
Volume horaire global : 399h
ECTS : 60

Débouchés

Compétences visées

Le master Justice pénale internationale forme des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de devenir des acteurs majeurs du phénomène (magistrats, ONG, associations de victimes, etc.).

Débouchés professionnels ou poursuite d’études

Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourraient se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit pénal international :

  • Organisation et institutions nationales et internationales œuvrant dans le domaine de la répression des infractions internationales ;
  • Juridictions civiles nationales et internationales ;
  • Cabinets d’avocats ;
  • ONG, etc.

Types d’emplois accessibles : Avocat, Magistrat, Fonctionnaire dans l’administration spécialisée dans des organisations internationales.

 

Poursuites d'études

Ce master a également vocation à ouvrir des perspectives en termes de recherche approfondie par le biais de la poursuite en doctorat (qualification en droit public ou en droit privé). Son adossement privilégié à des plusieurs structures de recherche de l’iniversité (cf. liste ci-dessous) lui permet d’orienter et d’encadrer efficacement les étudiants souhaitant se consacrer à une carrière tournée vers la recherche et l’enseignement.

Informations 2024/2025 - Master Justice pénale internationale :

  • Réunion de rentrée pour les M1 et M2 : 
  • Début des enseignements : 

 

Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Justice et droit du procès

2024/2025

Direction: Mme Cécile CHAINAIS

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION : informations susceptibles d’être modifiées

Les enseignements du master sont organisés autour de trois finalités : 

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
  • Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
  • Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

Le master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la

magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud »).

Le master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).

La formation dispensée repose sur trois piliers complémentaires :

  1. Les grandes transformations contemporaines de la justice ;
  2. La technique procédurale approfondie, consacrée à l’étude des différents contentieux (civil, pénal, administratif, constitutionnel, etc.) ;
  3. Les perspectives pluridisciplinaires sur la justice, qui viennent enrichir la vision purement technique du procès (approches historiques, économiques, sociologiques, etc.).

Conciliant approche théorique et pratique, le master donne ainsi aux étudiants des compétences approfondies sur le procès et les différents contentieux, tout en les incitant à mettre ces connaissances juridiques en perspective. D’abord, un nouveau module intitulé « Transformations de la justice contemporaine » est créé. Dans cette perspective, les modes alternatifs de règlement des conflits font désormais l’objet d’un cours à part entière. De même, des enseignements sont désormais consacrés à la justice numérique, aux politiques de la justice ou encore aux enjeux contemporains de l’office du juge, notamment grâce à une convention passée avec l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ).

Ensuite, le module « Technique procédurale approfondie » est enrichi : la dimension internationale est désormais accentuée (enseignements portant sur les cultures judiciaires européennes et internationales, le droit comparé du contentieux ou la justice pénale internationale). Dans le même temps, les contentieux continuent d’être abordés sous leurs aspects les plus variés : judiciaires, comme administratifs ; devant les juridictions du fond, comme devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel) ; devant les juges du principal, comme devant les juges des référés ; devant les juridictions françaises, comme devant les juridictions européennes (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’Homme).

Enfin, une grande attention est portée à la méthodologie : la méthode de l’exposé-discussion (ou « grand oral ») donne désormais lieu à un enseignement autonome, utile notamment dans la perspective de la préparation aux concours et examens d’accès aux professions juridiques (École nationale de la magistrature, CRFPA, etc.).

Un enseignement est également dédié à la méthodologie de la recherche et du mémoire : la rédaction d’un mémoire sur un thème librement choisi permet en effet à l’étudiant, au fil du master, non seulement d’approfondir ses connaissances sur un sujet donné mais aussi et surtout d’acquérir des méthodes de recherche, susceptibles d’être mises à profit non seulement à l’université, mais également au sein d’une juridiction ou en cabinet d’avocats.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

  • Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du master Justice, procès, procédures.
  • Avoir suivi, si l’université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
  • De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.

Critères généraux d’examen des candidatures

Critères principaux :

Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :

  • Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
  • Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …
  • Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).

L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.

Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.

Éventuellement :

  • Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
  • S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ; 
  • Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité Communication et sociologie du droit et de la justice ;
  • Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures 

La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.

L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue. Ils pourront ainsi faire un choix éclairé sur la plateforme MM pour confirmer ou non leur inscription au vu des informations ainsi communiquées.

 

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

 

Dans ce dernier cas, le master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, en histoire, en philosophie ou en sociologie. Les étudiants du master 1 Carrières judiciaires (puis, à compter de la rentrée 2020, ceux de la nouvelle mention de master 1 Justice, procès, procédures, entrée en vigueur en septembre 2019) ont spécialement vocation à proposer leur candidature dans ce master.

Les candidats titulaires d’un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l’approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus. 

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1re année, semestre 1

UEF 1 (coef. 2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1 

  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) *(36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

Option 2 

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 3

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 4

  • Droit pénal spécial (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

UEC 1 (coef. 1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Procédures civiles d’exécution

3 matières à option sans TD dont (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi les options non suivies en UEF 1
  • Droit international privé 1

1 matière d’ouverture parmi : (36h CM)

  • Criminologie et science pénitentiaire*
  • Droit comparé général
  • Droit du service public
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Contentieux administratif**
  • Contentieux constitutionnel
  • Contentieux social
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Droit civil du crédit***
  • Droit international privé 1***
  • Droit pénal international et européen
  • Droit pénal spécial***
  • Droit patrimonial de la famille***
  • Procédure pénale***

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

* mutualisés avec master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi en L3
*** si non choisi en matière à option

Total 1er semestre

Par étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)

1re année, semestre 2

UEC 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1 

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Grands enjeux de la justice contemporaine* (36h CM et 15h TD)

Option 2 

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Droit du commerce international (36h CM et 15h TD)

UEC 2 (coef. 1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Sociologie du droit et de la justice*

3 matières sans TD (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi l’option non suivie en UEF 2
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

1 matières d’ouverture parmi : (36h CM)

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international**
  • Droit de l’environnement
  • Droit comparé des affaires
  • Droit des affaires 2
  • Droit des marchés financiers
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : (15h TD)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative

* mutualisés avec master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi par ailleurs

Total 2e semestre

Par étudiant : 264h (216h + 48h)

Total annuel :

Volume horaire du M1 par étudiant : 579h (+15h facultatives) ;
Volume horaire global (hors enseignements mutualisés) : 1401h;
60 ECTS

MASTER 2

Réorganisation de la 2e année pour l'année universitaire 2022-2023

Module 1 : Grandes transformations de la justice contemporaine

Enseignements généraux :

  • Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (24 h)
  • Théorie générale des modes alternatifs de règlement des différends (24 h)
  • Cultures judiciaires européennes ou internationales (12 h)
  • Enjeux contemporains de l’office du juge (12 h)
  • Politiques de la justice / Justice numérique (12 h)

Enseignements méthodologiques :

  • Méthodologie appliquée de l’exposé-discussion (« grand oral ») (20 h)
  • Méthodologie de la recherche et du mémoire (4 h)

Module 2 : Technique procédurale approfondie

Approches transversales (droit privé/droit public) :

  • Procédures accélérées (20 h)
  • Technique de cassation (30 h)

Séminaires spécialisés :

2 séminaires obligatoires

  • Procédure civile (24 h)
  • Procédure pénale (24 h)

2 séminaires au choix parmi

  • Contentieux administratif (20 h)
  • Contentieux constitutionnel (20 h)
  • Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales (20 h)
  • Contentieux des autorités administratives indépendantes (20 h)
  • Contentieux de la Cour pénale internationale (16 h)
  • Droit comparé du contentieux (25 h)
  • Procédures d’exécution (20 h)
  • Droits de la défense devant les juridictions pénales internationales (16h)

Module 3 : Approches pluridisciplinaires sur la justice et le procès

1 cours obligatoire au choix parmi :

  • Histoire de la justice (24 h)
  • Sociologie de la justice (24 h)

2 enseignements dirigés au choix parmi :

  • Économie de la justice (12 h)
  • Justice et littérature (12 h)
  • Philosophie de la justice (12 h)

Langues (facultatif) (30h)

Volume par étudiant : de 287h à 297h selon l’option choisie (+ 30h facultatives)
Volume horaire global : 455h (+30 h facultatives)
ECTS : 60

Débouchés

  • En premier lieu, le master Justice et droit du procès a pour objet de former les étudiants qui se destinent aux professions de la justice : il dispense l’ensemble des bases nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » de l’Université Paris-Panthéon-Assas) ;
  • En deuxième lieu, le master peut également préparer les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, etc.) ;
  • En troisième et dernier lieu, le master accueille les étudiants qui envisagent de réaliser ultérieurement une thèse en droit du procès (civil, pénal, etc.), que cette thèse soit menée en lien avec un projet professionnel judiciaire ou dans la perspective d’une carrière universitaire (maîtrise de conférences, agrégation).

Contact

Vidéo de présentation

INFORMATIONS 2024/2025 - MASTER JUSTICE ET DROIT DU PROCÈS

  • Réunion de rentrée de la promotion 2024/2025 du M1 Justice, procès et procédures : (C. CHAINAIS, L. MAYER)

 

  • Réunion de rentrée de la promotion 2024/25 du M2 Justice et droit du procès : Mercredi 25 septembre 2024 à partir de 15h, au Patio d'Assas
  • Remise des diplômes : Mercredi 25 septembre 2024 à 18h, au Patio d'Assas
  • Début des enseignements M2 : Lundi 23 septembre 2024, hors cours mutualisé

Emploi du temps à consulter dans la rubrique "Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps"

Master Droit des affaires parcours Juriste d’affaires

2024/2025

Direction: M. Antoine GAUDEMET

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
  • Permettre à des étudiants motivés d'entrer très rapidement dans la vie active, grâce à une préparation intellectuelle intense qui leur permet de s'adapter au rythme très particulier des grands cabinets d'affaires.

En 2014 le master 2 juriste d'affaires - DJCE est classé à nouveau numéro 1 au classement SMBG en droit des affaires

http://www.meilleurs-masters.com/master-droit-des-affaires.html

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert : 

- Aux étudiants sélectionnés en magistère juriste d'affaires, à l'entrée en licence (25 à 30), qui ont réussi le parcours spécifique qui est le leur en licence et en M1 et qui peuvent être autorisés à poursuivre en M2.
- A des étudiants titulaires d'un M1 de droit des affaires, sélectionnés spécifiquement pour le M2.
Pour toute information complémentaire voir : https://mja-assas.fr

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme M2

2ème année (M2), Parcours Juriste d'affaires                                                    

Tous les enseignements sont obligatoires

  • Droit financier américain (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit américain des affaires (75h, coef.2 / 8 ECTS)
  • Droit bancaire institutionnel (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit du financement structuré (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit civil des affaires (25h, coef.2 / 3 ECTS)
  • Droit commercial international (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit européen des affaires (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit fiscal international (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Restructuration d’entreprises (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit des marchés financiers (25h, coef.2 / 3 ECTS)
  • Droit des sociétés I (25h, coef.2 / 3 ECTS)
  • Droit des sociétés pratique II (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit du travail (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Pratiques professionnelles (rédaction de contrats - expression orale) (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Conférences professionnelles (25h / 3 ECTS)

 Stage (3 mois / 10 ECTS)
Trois mois en fin de M2 dans une entreprise, un cabinet d’avocat, une juridiction ou une activité jugée équivalente par le directeur du Master.

Total :

  • volume horaire global : 425h ;
  • ECTS : 60.
     

Débouchés

Juriste d'entreprises, avocat dans les cabinets d'affaires français, américains et anglais situés à Paris.

Contact

Responsable

Antoine Gaudemet
 

Renseignement

 Irvine AHOUANSOU
Tél. + 33 (0)1 44 41 57 38

Master Droit des collectivités territoriales Parcours Juriste Conseil des collectivités territoriales

2024/2025

Direction: M. Gilles GUGLIELMI

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le Master Juriste des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :

  • Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
  • Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
  • Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
  • Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification ; 
  • Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Vocation pour l’intérêt général et pour le service public, en pleine conformité aux valeurs démocratiques et à la déontologie des affaires publiques.
Aisance dans les prérequis : Maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence et de leur technicité juridique.
Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.
Assimilation : Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales, assimiler les techniques essentielles à la prévention du contentieux.
Réinvestissement des connaissances : Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé, analyser les évolutions du cadre juridique et anticiper leur mise en oeuvre.

Critères généraux d’examen des candidatures
Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (Etat, concessionnaires, prestataires, conseils, élus) à un niveau élevé de conception et de supervision.
Témoignage d’intérêt réel pour les affaires publiques locales : Avoir déjà réalisé un stage dans l’écosystème des collectivités territoriales. Chercher activement pour la 2e année un contrat d’apprentissage correspondant à ses centres d’intérêts et aux savoirs-faire de la formation.
Capacité à supporter la charge de travail que représente un contrat d’apprentissage : Alternance intrahebdomadaire avec présence dans l’organisme d’accueil la première moitié de la semaine et dans les enseignements académiques la seconde moitié, rédaction d’un mémoire durant l’année.
Expérience du travail en équipe : Capacité à trouver sa place dans un groupe de travail et à agir dans l’intérêt commun, aptitude à créer des liens personnels débouchant sur un réseau professionnel, investissement dans l’association des anciens, capacité d’initiative.

Modalités d’examen des candidatures
Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
  • Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
  • Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
  • Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Formation initiale, conseillée en apprentissage

Organisation de la formation

Durée des études :

  • 300 heures
  • 300 h + 100h  pour les étudiants en apprentissage

Apprentissage, alternance

Pour le parcours professionnel, l'alternance, hors période de congés, a lieu du lundi au mercredi dans l'organisme d'accueil et du jeudi au samedi matin à l'université. Elle est effectuée dans une institution appartenant à l’univers des collectivités territoriales. Elle fait l’objet d’un mémoire écrit qui est évalué en soutenance.

Modalités de l'apprentissage : par défaut, les étudiants inscrits en parcours professionnel doivent conclure un contrat d’apprentissage. Ce contrat, base de l'alternance, est régi par des dispositions légales et réglementaires et peut durer pendant toute la scolarité du M2. Attention : l’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat.

Modalités du stage : les étudiants qui ne seraient engagés ni dans un contrat d'apprentissage, ni dans un métier de juriste de droit des collectivités territoriales doivent obligatoirement accomplir un stage de 4 à 6 mois.

Programme

MASTER 1

1er semestre

UEF 1 – Coef.2 / 20 ECTS

3 matières obligatoires avec TD :

  • Droit du service public (36h CM et 15h TD)
  • Droit public de l’économie 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit de l’urbanisme (36h CM et 15h TD)

UEC 1 – Coef.1 / 10 ECTS

4 matières obligatoires :

  • Droit des collectivités territoriales (36h CM)
  • Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM)
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale (36h CM)
  • Science administrative (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

2e semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD :

  • Finances locales (36h CM)
  • Droit constitutionnel général (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Politiques de l'Union européenne et marché intérieur (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h)

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation

Total pour la 1re année de master:

  • Volume horaire annuel total et par étudiant de 579h (+15h facultatives) ;
  • ECTS : 60.

MASTER 2

Tous les enseignements sont obligatoires pour les apprentis. Seules les UEF le sont pour les non-apprentis.

1er semestre

UEF 3 (5 ECTS)
Outils et méthodes (36h) :

  • Outils de recherche et de gestion de l’information (12h)
  • Pratique du contentieux administratif (12h)
  • Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales (12h)

UEC 3 (6 ECTS)
Outils et méthodes professionnelles (68h) :

  • Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)
  • Prévention et gestion des risques juridiques (24h)
  • La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h)
  • Bilan personnel et professionnel (8h)
  • Rédaction juridique (8h)

UEF 4 (12 ECTS)
Institutions locales (72h) :

  • Droit institutionnel local (24h)
  • Droit de l’intercommunalité (12h)
  • Europe et collectivités territoriales (12h)
  • Administration territoriale de l’État (12h)
  • Droit électoral local (12h)

UEC 4 (1 ECTS)
Risque pénal et ressource humaine (24 h) :

  • Droit pénal des collectivités territoriales (12h)
  • Gestion locale des ressources humaines (12h)

2e semestre

UEF 5 (12 ECTS)
Moyens des personnes publiques locales (72h) :

  • Finances locales (24h)
  • Contrats publics (24h)
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)

UEC 5 (3 ECTS)
Gestion publique locale et achats publics (36h) :

  • Données publiques (12h)
  • Techniques d’achat public (12h)
  • Gestion et transformation publiques (12h)

UEF 6 (6 ECTS)
Politiques publiques locales (48h) :

  • Environnement et développement durable des territoires (12h)
  • Droit du domaine et des mobilités (12h)
  • Droit des services publics locaux (12h)
  • Services publics sociaux (12h)

UEC 6 (3 ECTS)
Outils des politiques publiques locales (48h) :

  • Droit de l’urbanisme réglementaire (8h)
  • Autorisations d’urbanisme (8h)
  • Aménagement urbain (8h)
  • Aides publiques et développement économique (12h)
  • Sécurité publique (12h)

UEF 7 (12 ECTS)
Pratique professionnelle

  • Pratique professionnelle en contrat d’apprentissage (un an)
    ou
  • Pratique professionnelle sous convention de stage (4 à 6 mois) + 13 ECTS

Volume horaire de la 2e année par étudiant non apprenti : 228h.
Volume horaire de la 2e année par étudiant apprenti : 404h.
Total ECTS : 60.

Total sur les 2 années du Master Droit des collectivités territoriales, parcours Juriste conseil des collectivités territoriales :

  • Volume horaire (apprenti) : 983h;
  • Volume horaire (non apprenti) : 807h ;
  • ECTS : 120.

Débouchés

  • Emploi d'encadrements, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
  • Emplois de chargé de mission dans les associations d'élus ou de collectivités territoriales, emplois de cabinet des élus ;
  • Emplois de rédacteur juridique dans les entreprises privées prestataires des collectivités territoriales.

Contact

Responsable

Responsable : Gilles GUGLIELMI

Renseignements

Questions relatives à l'apprentissage

Gestionnaire de formation du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 71

Centre de Formation d'Apprentis Formasup-Paris
CFA FORMASUP PARIS
72 bis, rue de Lourmel - 75 015 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 26 23 20

Site internet

Scolarité de master

Présentation vidéo

Master Droit privé parcours Histoire du droit

2024/2025

Direction: M. Franck ROUMY, M. Bernard D'ALTEROCHE

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • assurer aux étudiants une formation forte en droit civil et en droit des affaires ;
  • permettre aux étudiants de découvrir des segments du droit plus spécialisés ;
  • intégrer dans la formation les dimensions européennes et internationales ;
  • donner aux étudiants les connaissances fondamentales dont ils ont besoin pour l'accès aux diverses professions juridiques.

Puis, dans en second temps, en embrassant toutes les périodes et les branches de l'histoire du droit, il offre un choix de matières unique en France dans sa spécialité. Ce large éventail permet de se spécialiser sur un thème tel que l'histoire du droit privé ou du droit public envisagé sur une très longue période, ou de se concentrer plutôt une époque déterminée comme l'Antiquité, le Moyen Âge ou les Temps modernes et contemporains.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
De bon résultats dans les matières d'histoire du droit suivies depuis la première année; acquisition d’au moins trois semestres d’histoire du droit, idéalement quatre.

Critères généraux d’examen des candidatures
Les candidatures seront examinées au regard de critères académiques (qualité des résultats) et de la motivation

Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d’un master 1 (maîtrise) en droit, en histoire, en lettres classiques, du diplôme d’archiviste paléographe.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 315h/étdudiant (684h) 30 ECTS
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’une des deux options suivantes :
Option 1
Option 2

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD selon l’option suivie au titre de l’UEF 1 :
Option 1
  • Droit international privé 1 (36h CM)
Option 2
  • Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM)

3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM)
  • Droit maritime (36h CM)
  • Droit des assurances (36h CM)
  • Droit de la protection sociale (36h CM)
  • Droit et économie bancaires (36h CM)
  • Droit pénal international et européen (36h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 1 (36h CM)
  • Procédures civiles d'exécution (36h CM)
  • Droit pénal spécial (36H CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
*Les étudiants ayant choisi l’option 1 au premier semestre, doivent choisir l’option 1 au second semestre.
Les étudiants ayant choisi l’option 2 au premier semestre, doivent choisir l’option 2 au second semestre.
Total 1er semestre :
Par étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 684h
Semestre 2 - 264h/étudiant (654h total) 30 ECTS
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’option suivie au 1er semestre :
Option 1
  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM et 15h TD)
Option 2
  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD selon l’option déjà suivie :
Option 1
  • Droit international privé 2 (36h CM)
  • Droit du commerce international (36h CM)
Option 2
  • Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM)
  • Droit du commerce international (36h CM)

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
Total 2nd semestre
Par étudiant : 264h (216h CM + 48h TD)
Total : 654h
Total M1:

Volume horaire annuel par étudiant de 579h (+15h facultatives), soit un volume horaire global de 1338h.

Crédits ECTS : 60.

MASTER 2

Parmi les cinq matières, il est possible d’en choisir deux dans la spécialité (droit privé ou droit public) qui n’est pas la sienne. Ce choix peut être opéré autant dans le premier que dans le second groupe de matières.

Enseignements généraux (deux matières au choix) :

  • Droits du Proche-Orient ancien (25h) [mutualisation : DU d’histoire du droit privé]
  • Origines romaines des droits privés contemporains (25h) [mutualisation : M2 Droit privé général, DU d’histoire du droit privé]
  • Fondements canoniques des droits privés contemporains (25h) [mutualisation : M2 Droit privé général, DU d’histoire du droit privé]
  • Fondements historiques du droit privé français (25h) [mutualisation: M2 Droit privé général, DU d’histoire du droit privé]
  • Histoire de la justice (25h) [mutualisation : M2 Justice et droit du procès, DU d’histoire du droit privé]

Enseignements spécialisés (trois matières au choix) :

  • Droit privé de l’Antiquité (50h)
  • Histoire du droit canonique (50h)
  • Histoire du droit privé français (50h)
  • Histoire du droit pénal (50h)
  • Histoire comparée des droits européens (50h)
  • Sociologie historique du droit (50h) [mutualisation : M2 Communication juridique, sociologie du droit et de la justice]

Total :

Volume horaire par étudiant : 200h ;

Volume horaire global de l’option droit privé : 425h ;

ECTS : 60

Débouchés

  • Enseignement
  • Recherche
  • Concours administratifs
  • Carrières judiciaires

Contact

Informations 2023/2024 - M2 Histoire du droit privé

  • Réunion de rentrée : vendredi 15 septembre 2023 à 9h45 au centre Sainte-Barbe (4 rue Valette, Paris 5ème)
  • Début des enseignements : lundi 25 septembre 2023

Emploi du temps du M2 Histoire du droit :

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Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Droits de l'homme et droit humanitaire

2024/2025

Direction: M. Sébastien TOUZÉ

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

  • Le master repose sur la juxtaposition de quatre branches du droit international, en donnant toute sa place au contentieux : le droit international des droits de l’Homme, le droit européen des droits de l’Homme, le droit international humanitaire, le droit international pénal.
  • Le master est aujourd’hui une formation de référence sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire en France comme à l’international. La qualité de l'enseignement a été enrichie par les expériences internationales des enseignants, qui interviennent notamment en tant qu'experts des droits de l'Homme et du droit international public au sein de l'Organisation des Nations Unies, ce qui a largement contribué à accroître le rayonnement du master.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Des compétences en droit international public sont exigées ainsi qu’en droit des libertés ou/et droits de l’homme. Les candidats doivent également disposer de connaissances en droit européen et avoir de solides notions du droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Une connaissance du système des Nations Unies est également attendue.
Des engagements extra universitaires (stages, engagement auprès d’ONG…) sont également attendus ainsi que des compétences linguistiques en anglais.

Critères généraux d’examen des candidatures
Candidats titulaires d’une licence ;
Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait sur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, il est ouvert (sur dossier) à des :

  • Candidats titulaires d’une maîtrise ou reçus à la 1e année d’un master juridique ;
  • Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1er Semestre
UEF 1 (18 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit international pénal (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit des étrangers (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS

UEC 1 (9ECTS)
3 matières au choix :

  • Droit international privé 1 (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Organisations internationales (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit pénal et international et européen (CM : 36h) – 3 ECTS

2e semestre

UEF 2 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit international humanitaire (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS
  • Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS

UEC 2 (9ECTS)
3 matières aux choix sans TD  :

  • Droit du contentieux international (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Guerre et paix : introduction aux études stratégiques (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit international privé 2 (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit de l’environnement (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit pénal comparé (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Problèmes actuels du droit international (CM : 36h) – 3 ECTS

UEC 3 (6ECTS)
1 matière obligatoire:

  • Professionnalisation (stage ou mémoire : 8h) – 6 ECTS

Total pour la 1re année de Master

  • Volume horaire : 530h par étudiant (volume global de 710h)
  • Crédits ECTS : 60

MASTER 2

3e semestre

UEF 1 (20ECTS)
5 matières obligatoires :

  • Contentieux européen des droits de l’Homme (24h) – 5 ECTS
  • Les Nations Unies et les droits de l’Homme (24h) – 5 ECTS
  • Droit international pénal approfondi (24h) – 5 ECTS
  • Droit international humanitaire approfondi (24h) – 5 ECTS
  • Conférences d'actualité (8h)

UEC 1 (6ECTS)
3 matières au choix:

  • Entreprises et les droits de l’Homme (20h) – 2 ECTS
  • L’Union européenne et les droits fondamentaux (20h) – 2 ECTS
  • Les droits fondamentaux en France (20h) – 2 ECTS
  • Justice transitionnelle (20h) – 2 ECTS

4e semestre

UEF 2 (25 ECTS)
6 matières obligatoires :

  • La protection des réfugiés et apatrides (20h) – 5ECTS
  • Travail clinique (24h) – 5 ECTS
  • Protection internationale des droits l’Homme (24h) – 5 ECTS
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l'homme I (20h) - 5 ECTS
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l'homme II (20h) - 5 ECTS
  • Conférences d'actualité (8h)

UEC 2 (6ECTS)
3 matières au choix :

  • La pratique des Etats et la diplomatie des droits de l'Homme (20h) – 2 ECTS
  • L’action des ONG et des acteurs non-étatiques (20h) – 2 ECTS
  • Concours international de plaidoirie en droit humanitaire (10h) – 2 ECTS
  • Concours internationale de la plaidoirie en droit européen des droits de l'Homme (10h) - 2 ECTS
  • Anglais (25h) - 2 ECTS

Option professionnelle : 3 ECTS
Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage,d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’études. Il a lieu dans une administration ou juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé.
A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est renduet évalué. Il faitl’objet d’une soutenance.

Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin del’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapportau printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.

Option recherche : 3 ECTS
Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.

Volume horaire par étudiant : 337h
Volume
horaire global : 377h
ECTS : 60

Débouchés

Compétences : connaissances approfondies des règles et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.

Débouchés professionnels : organisations internationales, ministères, ONG, cabinets d’avocats.

Contact

Informations 2024/2025 - Master Droits de l'homme et droit humanitaire

  • Réunion de rentrée M1 et M2 : 
  • Début des enseignements : 
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps

Master Droit social parcours Droit social général

2024/2025

Direction: M. Patrick MORVAN

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise tout d'abord à :

  • assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
  • donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
  • donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.

Puis, l’objectif du master de Droit social est double :

  • Donner à de jeunes chercheurs une méthode et un savoir approfondi en droit social, à partir d’un construit théorique permettant d’offrir les clés nécessaires à un juriste spécialisé d’excellent niveau ;
  • Proposer à des juristes une formation complète et approfondie en droit social, en leur donnant une solide qualification dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, en insistant sur les dimensions internationales européennes et comparées de la discipline.

L’étudiant, au sortir du master, a acquis connaissances et méthode pour poursuivre une thèse. Le master peut être la première année d’un doctorat. Il prépare à l’activité de recherche et à celle d’enseignement.
L’étudiant a également la qualification nécessaire pour intégrer le service juridique ou RH d’une grande entreprise ou un cabinet d’avocats spécialisé en droit social. Il peut participer aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ du social. Il peut présenter les concours administratifs en relation avec le droit social. Il a les bases nécessaires pour aspirer à une carrière dans les organisations internationales ou européennes dédiées aux relations sociales. Le titulaire du master de Droit social a acquis compétence et aptitude pour résoudre les problématiques propres au droit social grâce à :

  • une maîtrise du droit social français, européen et international
  • une connaissance des principes essentiels gouvernant le droit social
  • une aptitude au traitement du contentieux 
  • une compétence en matière de négociation collective

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Le candidat doit avoir suivi les cours de droit du travail proposés en licence portant sur les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il doit placer au coeur de son projet professionnel l’apprentissage approfondi du droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) et la maîtrise de la méthode guidant le raisonnement. L’appétence pour la lecture des ouvrages et revues de référence est un axe majeur du développement de ces qualités chez les étudiants du Parcours. Ceux-ci doivent éprouver un goût prononcé pour la perfection du raisonnement au service de la pratique sociale.

Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au Parcours Droit social général dépend du niveau des résultats académiques. Aucu redoublement ni passage d'examen à la session de rattrapge au cours des trois années de la licence n'est admis, sauf justification particulière. L’adéquation entre la motivation de l’étudiant et les attendus spécifiques du Parcours est vérifiée à la lecture de la lettre de motivation et, en général, au regard d’un dossier de présentation qui doit être soignée. La réalisation d’un stage en droit social est un atout supplémentaire mais non indispensable. La maîtrise de la langue anglaise, attestée par un diplôme ou test officiel, est également un atout supplémentaire.

Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’effectue sur dossier uniquement.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, les candidats doivent être titulaires d'un master 1 en droit, avec de préférence une première spécialisation en droit social.

La sélection a lieu sur dossier. Elle tient compte des résultats obtenus par le candidat, notamment dans les matières relevant du droit social, ainsi que de sa motivation et  de ses expériences.
Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement  proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 315h /étudiant 30 ECTS

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)

  • Droit du contrat de travail (CM 36h)
    Qualification du contrat, durée du contrat, modification, cession, contrats de travailsspéciaux : CDD, CTT, portage, ruptures…
  • Droit de la relation de travail (CM 36h)
    Rémunération, durée du travail, sécurité…
  • Contentieux social (CM 36h)
  • Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)
    Sécurité sociale

Matières sans atelier / TD

Deux matières à choisir parmi :

  • Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)
    DSIE et droit comparé
  • Procédure civile (36h)
    Procédure civile spéciale et MARD (modes amiables de résolution des différends)
  • Droit civil 1 – Droit du crédit (36h)
  • Droit des assurances (36h)

Enseignement obligatoire (TD : 18h)

  • Anglais

Total 1er semestre :
Pour un étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 387h (324h CM + 63h TD)

Semestre 2 - 230h ou 214h/étudiant 30 ECTS

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)

  • Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
  • Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
  • Droit pénal du travail (CM 36h)

Matières sans atelier /TD
3 des 4 cours suivants à choisir :

  • Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)
    PSE
  • Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
    Droit des structures d’entreprise, éléments de comptabilité, droit de la concurrence…
  • Culture juridique du droit social (CM 20 h)
  • Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*
    *Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence

Enseignement obligatoire (TD : 18h) :

  • Anglais

Enseignement facultatif (TD : 15h)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires :Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2nd semestre :
Par étudiant
: soit 230h soit 214h (selon matières sans TD choisies)
Total : 250h (202h CM + 48h TD)
Volume horaire M1
Par étudiant : soit 545h soit 526h (selon matières sans TD choisies)
Total : 637h

MASTER 2

Enseignements obligatoires (40 ECTS) :

  • Droit du travail approfondi (34h CM)
  • Droit du travail (48h EM)
  • Droit de la protection sociale (24h CM)
  • Droit social comparé (12h CM)
  • Contentieux sociaux (24h CM)
  • Droit social international et européen (22h CM)
  • Droit de la protection sociale (35h EM)
  • Droit social international européen (22h EM)

Mémoire (20 ECTS) :

  • Méthodologie (8h TD)

Enseignement facultatif :

  • Droit des obligations (commun avec le M2 Droit privé général) (25h CM)

Total M2 :
Pour un étudiant : 229h
Volume global : 254h

Débouchés

Compétences et secteurs visés : droit du travail, protection sociale, recherche, droit social international et européen.
Débouchés professionnels ou poursuite d’étude : carrière universitaire après préparation d’une thèse, avocat, juriste d’entreprise, DRH, inspection et administration du travail, juriste au sein d’organisations professionnelles, parcours dans une université étrangère.

Contact

Informations 2024/2025 - M2 Droit social général

Réunion de rentrée : Mardi 17 septembre 2024 à 15h en salle 3 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)

Début des enseignements : Mercredi 11 septembre 2024

Emploi du temps à consulter dans la rubrique "Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps"

 

Master Droit public Parcours Droit sanitaire et social

2024/2025

Direction: M. Benoît APOLLIS

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation, principalement dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil (secteurs public, privé à but non lucratif comme privé à but lucratif) ;
  • Préparer celles et ceux qui le souhaitent aux concours de l’administration sanitaire et sociale : EHESP (DH, D3S, IASS, AAH) et/ou EN3S.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Aucun prérequis obligatoire, ni en compétences, ni en connaissances.
Il est cependant recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même qu’un cours
de droit de la sécurité sociale ou de protection sociale.

Critères généraux d’examen des candidatures
Outre les résultats académiques obtenus, l’examen des candidatures tient particulièrement compte des stages déjà effectués ou en cours (attestations à produire), de la cohérence du projet professionnel ainsi que de la motivation à intégrer le diplôme (v. la page dédiée au master sur le site internet de l’Université pour ce qui concerne ses débouchés).

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait exclusivement sur dossiers.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas : 

  • En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, notamment mentions droit social et droit de la santé, ou d'un autre diplôme jugé équivalent. La sélection s’opère sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permet, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat.
  • En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage, ce que la direction du diplôme promeut de longue date. L’emploi du temps de la seconde année de master est ainsi aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une première expérience professionnelle.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi

Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai

Programme

MASTER 1

1er semestre

UEF 1 (Coef.2) (20 ects)

1 séminaire à choisir parmi :

  • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
  • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) à choisir dans la liste suivante :

  • Contentieux constitutionnel
  • Droit public de l’économie 1
  • Droit de l'urbanisme 

UEC 1 (Coef.1) (10 ects)

1 matière obligatoire sans TD (CM 36h) :

  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale

3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire (CM 36h) :

  • Droit des collectivités territoriales 
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit du service public
  • Politique publiques
  • Science administrative
  • Histoire du droit administratif et de l'administration

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

2e semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ects)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires à choisir parmi (CM : 36h, TD : 15h) :

UEC 2 (Coef.1) (10 ects)

1 matière obligatoire sans TD de 36h :

  • Droit de la santé publique

3 matières sans TD de 36 h à choisir dans la liste suivante et autres que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit des contrats publics
  • Droit constitutionnel général
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la convention européenne des droits de l'homme
  • Finances locales
  • Méthodologie des épreuves des concours

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)

  • Atelier de professionnalisation
  • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs

Crédits 60 ECTS

MASTER 2

Volet formation initiale (en apprentissage)

I – Cours (180 heures)
1) Droit de la protection sociale (45)
➢ Droit de la sécurité sociale : principes généraux (20 h)
➢ Droit de l’aide et de l’action sociales : principes généraux (25 h)

2) Droit de la santé : principes généraux (55h)
➢ Introduction générale (15 h)
➢ Économie et politiques de santé (20 h)
➢ Droit international et européen de la santé (10 h)
➢ Droit de la recherche et du numérique en santé (10 h)

3) Droits sanitaires et sociaux fondamentaux (30h)
➢ Les sources externes
➢ Les sources internes
➢ Le champ d'application
➢ Droit de la bioéthique

4) Contentieux sanitaire et social (25h)
➢ Contentieux de la sécurité sociale (8 h)
➢ Contentieux de la tarification sanitaire et sociale (7 h)
➢ Contentieux de l'aide et de l'action sociale (10 h)


5) Langue étrangère : Anglais (25 h)

II – Séminaires (225 heures)
1) La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (25 h)
➢ Projets régionaux de santé
➢ Régime des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociales

2) La gestion des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (50h)
➢ La gestion administrative
➢ La gestion financière et comptable

3) Les relations avec les usagers et les acteurs du système (75h)
A) Le statut et les droits de l’usager (45h)
➢ Le statut de l’usager (12 h)
➢ La nature des droits protégés (15h)
➢ Les modalités de protection (18 h)
➢ La protection des personnes vulnérables (15h)

B) Coopération, évaluation et contractualisation (30h)
➢ Les contrats d'ojectifs et de moyens
➢ Les procédures d'évaluation
➢ Les instruments de coopération 

4) Le statut et la responsabilité des personnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
➢ La gestion des personnels
➢ La responsabilité civile, pénale et administrative des personnels et établissements


5) Conférences (30h)
Conférences « métiers » du secteur sanitaire et social (10 h)
Conférences "actualité" du secteur sanitaire et social (10 h)
Conférences de méthode (10h)

Voyage d’étude d'étude obligatoire pour les apprentis (35h)
Tutorat pour les étudiants en alternance (20h)

Volume horaire total : 405h + 20h de tutorat (pour les alternants) + mémoire


ECTS : 60

Débouchés

  • Équipes d’encadrement ou de direction d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, EHPAD, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, etc.) ; juriste au sein d’administrations sanitaires et sociales (centrales, déconcentrées ou décentralisées) ; juriste dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; juriste au sein d’institutions privées du secteur sanitaire ou médico-social ; responsable ou  conseiller d’organismes de sécurité sociale ; cabinets d’avocats spécialisés en droit sanitaire et/ou social ; responsable de CCAS, etc.

Contact

Responsable

Benoît APOLLIS

Renseignements : Yann MOUSSEL

Master Droit public parcours Droit public de l'économie

2024/2025

Direction: M. Stéphane BRACONNIER, M. François BLANC

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Préparer les étudiants à l'exercice d'activités professionnelles dans tous les domaines mettant en relations les administrations et les entreprises ; 
  • Développer leur aptitude à traiter des cas concrets, à savoir soulever les questions pertinentes et à y répondre dans une bonne compréhension des problématiques juridiques et de leurs enjeux pratiques ;
  • Les former à une approche globale des questions qui se posent en ces domaines, en sachant établir les liens nécessaires entre les différentes branches du droit, notamment en intégrant la dimension européenne des questions traitées.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Les candidats seront sélectionnés, d’abord, en fonction de leur maîtrise du droit public général – en particulier le droit administratif, le droit administratif des biens, le droit des contrats publics, le contentieux administratif, le droit constitutionnel, les libertés fondamentales. Par ailleurs, une solide connaissance des droits européens et du droit privé (droit des obligations, droit des affaires) est particulièrement bienvenue.
Les candidatures venues d’une double licence sont évidemment possibles et souhaitables – à condition toutefois que les connaissances juridiques soient suffisantes. De même, les étudiants ayant suivi une partie de leur étude à l’étranger peuvent tout à fait candidater : c’est un élément qui peut s’avérer très favorable ; il faudra toutefois convaincre que les matières suivies à l’étranger permettront de suivre utilement la scolarité du Master.

Critères généraux d’examen des candidatures
D’une part, les candidatures seront appréciées en fonction de l’ensemble du parcours de l’étudiant. De bons résultats dans les derniers semestres avant le Master constituent un élément favorable, de même qu’une progression tout au long du cursus. Une attention particulière est portée aux résultats dans les matières décisives pour le Master (notamment droit administratif, droit administratif des biens, contrats administratifs, contentieux, libertés, droit des obligations).
D’autre part, l’étudiant doit expliquer clairement ses motivations. Il doit faire apparaître en particulier le projet professionnel qu’il a formé et la nécessité, pour y parvenir, d’être diplômé du Master droit public de l’économie.
Bien sûr, des expériences extra-universitaires (séjour à l’étranger, stage, ouvertures intellectuelles diverses, …) représentent un aspect favorable – et qui peut être important – de la candidature.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, la 2ème année de Master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans, admis en équivalence. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience et de leur motivation.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

1ère ANNÉE

1er semestre

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires
-    Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
-    Droit public de l'économie 1 (CM : 36 h, TD : 15h)
-    Droit de l'urbanisme  (CM : 36 h, TD : 15h)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD (CM : 36h) à choisir parmi :
-    Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
-    Droit de la concurrence (interne et européen)
-    Contentieux constitutionnel
-    Droit du service public
-    Droit des collectivités territoriales  
-    Science administrative   
-    Histoire du droit administratif et de l'administration
-    Droit administratif comparé
-    Politiques publiques***
-    Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
-    Droit constitutionnel de l’Union européenne
-    Contentieux administratif (si non suivi en L3)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

2e semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) :
-    Droit public de l'économie 2
-    Droit des contrats publics

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD (CM : 36h) :
-    Droit européen du marché et des libertés économiques *
3 matières sans TD (CM : 36h) à choisir parmi :
-    Droit constitutionnel général
-    Philosophie politique 2
-    Droit international public 2**
-    Droit de l'environnement
-    Droit de la santé publique
-    Droit constitutionnel comparé
-    Droits de la convention européenne des droits de l’homme
-    Histoire des idées politiques avant le 18e siècle
-    Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
-    Finances locales

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
-    Atelier de professionnalisation
-    Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédits 60 ECTS

*Le cours Droit européen du marché 2 est dispensé dans le Master 2 Droit public de l’économie
**Le cours en Droit international 1 est dispensé en Licence 3
***Le cours est en commun avec le M1 Science politique


2E ANNÉE

Séminaire général : Grandes questions de droit économique (30h)

Bloc 1 : Régulation des marchés (80h)
-    La régulation. Analyse juridique et économique (20h)
-    Droit constitutionnel économique (20h)
-    Droit européen du marché 2 (20h)
-    Droit de la concurrence (20h)

Bloc 2 : Contrats publics d’affaires (80h)
-    Droit des marchés publics (20h)
-    Droit des concessions et contrats globaux (20h)
-    Fiscalité des contrats publics (20h)
-    Contrats internationaux et financement de projets (20h)

Bloc 3 : Propriétés (40h)
-    Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales (20h)
-    Droit public des biens (20h) ou droit de l’urbanisme économique (20h)

Bloc 4 : Contentieux économique (36h)
-    Contentieux administratif (24h)
-    Contentieux de la régulation (12h) ou Modes alternatifs de règlement des différends (12h)

Bloc 5 : Études de cas (80h à choisir parmi)
-    Étude de cas en régulation (20h)
-    Étude de cas en contrats publics et en droit pénal public (20h)
-    Étude de cas en droit de la propriété (20h)
-    Étude de cas en contentieux économique (20h)
-    Étude de cas en géopolitique du droit économique (20h) (mutualisé avec le M2 Droit européen du marché et de la régulation)

Langue : French administrative Law (20h)

Les étudiants choisissent l’une des formules suivantes :
-    La rédaction d’un travail de recherche en droit économique
-    L’alternance (CDD d’un an)
-    Le stage d’une durée de 4 à 6 mois

Volume horaire par étudiant : 366 heures
Volume horaire global du diplôme : 398 heures

Crédits ECTS : 60

Débouchés

  • Cabinets d'avocats, directions juridiques d'entreprises, administrations nationales (ministère de l'économie et des finances, notamment), autres autorités administratives intervenant en matière économique, établissements publics, institutions européennes, collectivités territoriales.

Contact

Master Droit comparé parcours Droit public comparé

2024/2025

Direction: M. Idris FASSASSI, Mme Charlotte DENIZEAU

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Ce diplôme vise à :

  • Assurer aux étudiants la connaissance des grands systèmes de droit ainsi que l’apprentissage des principes et méthodes du droit comparé ;
  • Acquérir les principes juridiques et les déterminants à l’œuvre dans la pratique et la théorie du droit public dans les deux principaux systèmes de droit contemporains : la common law et le droit continental ;
  • Maîtriser les principes, les méthodes et les techniques de la recherche juridique dans le champ des sciences juridiques et de la comparaison des droits ;
  • Percevoir les contextes juridiques, économiques et sociaux dans les pays objets de la comparaison, les comprendre et anticiper leur évolution.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

  • Licence de Droit (le suivi des disciplines de base du droit public - droit constitutionnel et droit administratif - ainsi qu’un certain nombre de matières de droit public proposées dans le cadre
  • de la licence 3 est recommandé).
  • Ou autre Licence, à condition d'avoir suivi des enseignements de droit public
  • Diplôme de niveau équivalent (IEP, Écoles normales supérieures ou Écoles de gestion)
  • Maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères, dont l’anglais.

Critères généraux d’examen des candidatures

  • Bons résultats durant les trois années de Licence, notamment dans les matières de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, Libertés fondamentales).
  • Bonne culture juridique.
  • Motivation solide exprimée dans la lettre manuscrite jointe au dossier.
  • Expérience de stages (en cabinet d’avocat, en juridiction, dans les institutions ou collectivités) en France ou à l’étranger.
  • Maîtrise d’une ou plusieurs langues vivantes (lu, écrit, parlé), attestée éventuellement par des certifications (TOEIC®, TOEFL, Cambridge...)
  • Connaissance (par la nationalité ou par l’expérience vécue) d’autres systèmes de droits étrangers bienvenue, sans être indispensable à ce stade.

Toute autre expérience (associative, sportive…).

Modalités d’examen des candidatures
Les candidatures sont examinées sur dossier par les directeurs de la formation.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, il est recommandé : 

  • À titre principal : Master 1 en droit comparé
  • À titre secondaire : Master 1 à thématique de droit public (droit international public, droit public approfondi, droit public de l'économie, droit des collectivités territoriales), de droit international, ou tout autre ouvert à l'Université Paris-Panthéon-Assas
  • Titulaires d’un diplôme de niveau équivalent (étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des écoles de gestion) ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu
  • Candidats étrangers pouvant justifier, soit du DSU de l'Université Paris-Panthéon-Assas, soit de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée, par le président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1ère année (M1), Semestre 1

264h/étudiant - 30 ECTS

* cours mutualisés avec la mention droit international
** cours mutualisés avec la mention droit public

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

- Contentieux constitutionnel (CM : 36 h, TD : 15h)**
- Droit public de l'économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)**

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD (4x36h CM):

- Grands systèmes de droit contemporains 1 (CM : 36h)*
- Droit constitutionnel de l'Union européenne CM : 36h)
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)**
- Droit administratif comparé (CM : 36h)**

Enseignement obligatoire : anglais (TD : 18h)

1ère année (M1), Semestre 2

279h/étudiant

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

- Droit constitutionnel général (CM : 36h, TD : 15h)*
- Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)**

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD (4x36h CM):

- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (CM : 36h)*
- Droit des relations extérieures de l’Union européenne (CM : 36h)*
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h)**
- Droit constitutionnel comparé (CM : 36h)**

Enseignement obligatoire : anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif : atelier de professionnalisation 4 (TD : 15h)

Total 1ère année de Master : volume horaire par étudiant : 528h et volume global : 543h

Parcours internationaux

Le M1 Droit comparé rassemble aussi des parcours construits avec des établissements étrangers partenaires de l’Université Paris II, aboutissant à la délivrance d’un diplôme de niveau M1, selon différents parcours types et options, qui déterminent le contenu des enseignements.

Option Droit allemand – SARPA (en partenariat avec le CFJA)
Option Droit américain – MAUPA (en partenariat avec l’Indiana State University – Maurer Law School)
Option Droit canadien – UQPA (en partenariat avec l’UQAM université du Québec à Montréal) (en négociation)
Option Droit sud-américain – BOPA (en partenariat avec l’Université Rosario de Bogota) (en négociation)

Les enseignements de M1 sont définis par les établissements partenaires, où ils se déroulent. Les étudiants de Paris II y réalisent leur scolarité en même temps que les étudiants de ces universités participant à l’échange.
Tous les étudiants se retrouvent ensuite en M2 Droit public comparé à l'université Panthéon-Assas.

 

MASTER 2

Parcours de droit public comparé                          


Module 1- Tronc commun obligatoire (137h, 22 ECTS)

  • Les fondamentaux du droit comparé (50h)
  • Théorie et méthodologie de la recherche comparative (12h)
  • Les fondamentaux du droit public I (25h)
  • Les fondamentaux du droit public II (25h)
  • Enjeux contemporains du droit public comparé/Current issues in comparative public law (25h)

Module 2 – Enseignements optionnel (125h, 20 ECTS)

  • Droit constitutionnel comparé
  • Droit administratif comparé
  • Droit comparé des libertés fondamentales
  • Droit comparé de la régulation
  • Autonomies territoriales comparées

Soit un panachage de quatre cours en droit public comparé et un cours en droit comparé des affaires au choix entre droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires, et droit comparé des différends (5X25h) :

  • 4 cours en droit public comparé à choisir parmi : Droit constitutionnel comparé, Droit administratif comparé, Droit comparé des libertés fondementales, Droit public comparé de la régulation, Autonomies territoriales comparées
  • 1 cours en droit comparé des affaires à choisir parmi : Droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires, Droit comparé du règlement des différends
     

Module 3 – Rédaction d'un mémoire de recherche ou d'un rapport de stage (18h)

Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :

  • Soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le directeur de mémoire – enseignant du Master ou de l'université Paris 2,  sous réserve de l’approbation du responsable du Master ;
  • Soit à la suite d’un stage de deux mois minimum dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé.

Total 2ème année, parcours de droit public comparé :

  • Volume horaire par étudiant : 262h
  • Volume horaire global : 312h dont 112h mutualisées avec le M2 Droit comparé des affaires
  • ECTS : 60

Débouchés

  • Emplois d’analyste et de rédacteur juridique en cabinets d’avocats internationaux, dans les hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), dans les assemblées (Assemblée nationale, Sénat), dans les administrations d’État ;
  • Carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • Carrières de la fonction publique française, de l’Union européenne et des organisations internationales ;
  • Emplois dans les associations de représentation des personnes publiques ;
  • Emplois de cabinet des élus.

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