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Accueil - Degree Awarded - Master

Master

Master Droits français et européen

2025/2026

Direction: Mme Sophie GJIDARA-DECAIX

Diplômes à Paris réservés aux étudiants internationaux - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Masters en droit – réservés aux étudiants internationaux

Informations susceptibles d'être modifiées

Le master accessible à Bac+4 a pour ambition de donner à des étudiants (étrangers francophones ou français) formés à l'étranger, une formation générale aux principales matières du droit français et du droit européen ainsi qu’aux méthodes de recherche françaises.

Cette formation permet d’assurer la présence et la diffusion des principes du droit français dans des pays de traditions juridiques diverses, notamment en développant la recherche comparée.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Candidatures : Du 06/05/2024 au 27/07/2024

Ce master est ouvert :

  • aux meilleurs étudiants d’universités étrangères titulaires d’un diplôme équivalent à une maîtrise ou à un master certifié par France-éducation-international
  • aux meilleurs étudiants des formations dispensées par l'Université Paris-Panthéon-Assas dans un pays étranger non francophone
  • aux meilleurs étudiants du DSU (titulaires du diplôme avec au minimum une mention assez bien 13/20)

La certification C2 est exigée.

L'autorisation d'inscription sera accordée après sélection effectuée par le directeur du master.

Programme

2ème ANNEE (60 ECTS)

5 cours magistraux (5X20h) – 25 ECTS :

  • Règlement des litiges : droits français et européen
  • Droit des activités économiques
  • Droit public français
  • Droit de l’Union européenne
  • Droits et libertés fondamentaux

Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).                   

2 enseignements méthodologiques (2X40h) – 16 ECTS

  • Droit civil : biens, contrat et de la responsabilité
  • Droit des affaires : Sociétés et entreprises en difficulté

Épreuve écrite de 3 heures (note sur 20 (coefficient 2)) sur l’un des enseignements méthodologiques (Droit civil : biens, contrat et responsabilité ou Droit des affaires : sociétés et entreprises en difficulté) au choix de l’étudiant et contrôle continu sur l’enseignement méthodologique correspondant (note sur 20 (coefficient 2)).

Épreuve d’exposé-discussion (note sur 20 (coefficient 2)) sur l’enseignement méthodologique (Droit civil : biens, contrat et responsabilité ou Droit des affaires : Sociétés et entreprises en difficulté) non choisi à l’épreuve écrite et contrôle continu sur l’enseignement méthodologique correspondant (note sur 20 (coefficient 2)).
Cet exposé-discussion doit permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à la bonne insertion de ses connaissances dans le champ disciplinaire de l’école doctorale de droit privé dont relève le master.

1 matière au choix (25h) – 4 ECTS :

  • Droit des contrats d’affaires
  • Droit de la consommation
  • Droit du travail
  • Droit de la concurrence
  • Droit bancaire et financier

Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).

Mémoire/rapport de stage – 15 ECTS

  • Méthodologie du mémoire (2h)

Au choix, les étudiants rédigent un mémoire de recherche ou effectuent un stage d’une durée de 2 à 4 mois (rapport de stage).
Le mémoire de recherche ou le rapport de stage donnant lieu à une soutenance en juin devant un jury noté sur 20 (Coefficient 4).

Débouchés

Compétences visées

  • Connaissance des principes essentiels gouvernant le droit français (au regard du droit public comme du droit privé) et le droit européen.
  • Maîtrise des savoirs en droit civil et en droit des affaires
  • Maîtrise de la méthode et de la langue juridique française
  • Aptitude à la recherche en droit français et européen
  • Aptitude à la rédaction d’un mémoire argumenté et structuré sur le modèle français

Débouchés professionnels

Ce master permet à de jeunes juristes généralistes venant de pays non francophones de poursuivre une carrière universitaire d’enseignant-chercheur ou d’exploiter les savoirs acquis dans le cadre d’exercice de nombreuses professions juridiques ou judiciaires.

  • Carrières universitaires
  • Carrières judicaires (magistrature et barreau)
  • Carrières Juridiques (cabinets d’avocats, administration publique)
  • Entreprise publiques ou privées (juriste d’entreprise)

Poursuites d’étude

  • Spécialisation avec un autre master
  • Doctorat

Contact

Responsable

Mme GJIDARA-DECAIX Sophie

Scolarité de master

Institut de droit comparé de Paris
Gestionnaire de scolarité
Sabrina MARIE
28 rue Saint Guillaume 75007 Paris
Tél. + 33 (0) 1 44 39 86 09

Programme 2024-2025

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Master Droit des affaires parcours Techniques de restructuration des entreprises en difficulté

2025/2026

Direction: Mme Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON, Mme Marie-Laure COQUELET

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté (TRED) forme des juristes de haut niveau aptes à traiter et à apporter des réponses spécifiques ou d’ensemble aux différentes problématiques propres à la restructuration de l’activité des entreprises en difficulté.

Après une première année d’initiation et pluridisciplinaire afin de disposer des connaissances juridiques nécessaires pour aborder tous les aspects des opérations de restructuration des entreprises ou des sociétés en difficulté, la formation est complétée en 2e année par :

  • Une vision pratique de la restructuration au cours des ateliers animés par des professionnels du secteur : avocats, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs, professionnels du chiffre, partenaires institutionnels (CIRI, AMF, AGS, etc.) ;
  • Et une ouverture sur le monde économique avec des conférences transversales animées par des universitaires ou des praticiens.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Les candidats souhaitant intégrer le parcours « Techniques de restructuration des entreprises en difficulté » devront avoir une capacité de réflexion et de raisonnement pour appréhender une matière transversale qui mobilise de solides connaissances en droit privé et plus particulièrement en droit des affaires. Ainsi, les candidats devront avoir acquis des connaissances en droit de l’entreprise (Droit commercial général, droit des sociétés, fiscalité / TD souhaitables), en droit des obligations, contrats spéciaux et en droit des biens (TD souhaitables).

Des connaissances en comptabilité et en gestion seront des atouts pour suivre ce parcours et envisager une carrière dans le domaine dit du restructuring.

Une certification en langue anglaise est souhaitée. 

Critères généraux d’examen des candidatures

L’admission au parcours « Techniques de restructuration des entreprises en difficulté » dépend essentiellement du niveau des résultats académiques qui doit démontrer une bonne maîtrise des disciplines de droit privé. 

De même, les stages qu’auront pu faire les candidats seront, sans être déterminants, un élément d’appréciation du dossier présenté.

Les candidats devront dans une lettre de motivation expliquer le projet professionnel qui suscite la candidature pour ce parcours.

Modalités d’examen des candidatures

La sélection s’effectue sur dossier. Éventuellement, un entretien avec les candidats pourra être organisé.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce cas, ce master est ouvert :

  • Aux candidats titulaires d'un master 1 français ou européen. Une formation master 1 en droit des affaires sera appréciée. Les candidats étrangers sont sélectionnés sur dossier.

Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur l'avis du Conseil Scientifique de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par le candidat.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit fiscal des affaires 1
  • Droit des sûretés

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit international privé des affaires
  • Droit de la concurrence

2 matières au choix :

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit pénal spécial
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit international privé des affaires » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

2 matières obligatoires :

  • Anglais
  • Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit du financement de l’entreprise
  • Droit fiscal des affaires 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit du commerce international
  • Comptabilité des sociétés

2 matières au choix :

  • Droit des marchés financiers
  • Droit pénal des affaires
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
  • Droit de l'environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

2 matières obligatoires :

  • Anglais
  • Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles, et sous réserve de l’autorisation du directeur du parcours.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème année (60 ECTS)

Module I – Techniques de restructuration du droit des entreprises en difficulté

  • Restructuration préventive, restructuration curative (15h)
    - Quels principes ?
    - Quels acteurs ?
    - Quelles spécificités procédurales ?
  • Restructuration de la dette (20h : cours : 10h et ateliers : 10h)
    - Techniques de restructuration de la dette
    - Situation des créanciers
    - Organisation et fonctionnement Comités/classes de créanciers
  • Restructuration par cession (20h : cours : 10h et ateliers : 10h)
    - Préparer une cession d’entreprise : le prepack cession
    - Préparation et rédaction de l’offre de cession : aspects juridiques et financiers
    - Déroulement de l’opération de cession d’entreprise : prise de possession ; réalisation des actes
  • Restructuration et droit des suretés (30h : cours : 20h et ateliers : 10h)
    - Droit spécial de la restructuration (15h)
    - Atelier Procédure civile et droit des entreprises en difficulté (10h)

Le module 1 est évalué par un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 4) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Les notes inférieures à 7/20 à l’écrit sont éliminatoires.

Module 2 – Techniques sociétaires appliquées aux entreprises en difficulté

  • Techniques sociétaires de restructuration appliquées aux entreprises en difficulté (30h : cours : 20h et ateliers : 10h)
    - Aspects pratiques des opérations sur capital social
    - Fusion, TUP et autres effets
    - Restructuration d’un groupe de sociétés en difficulté

Le module 2 est évalué par un grand oral de 40 minutes noté sur 20 (coefficient 6).
Les notes inférieures à 7/20 au grand oral sont éliminatoires.

Module 3 – Aspects sociaux de la restructuration

  • Restructuration d’entreprise (35h : Cours : 15h et Ateliers : 20h)
    - Transferts de l’entreprise, transfert des contrats
    - Sort des institutions du personnel
    - Sort des accords collectifs
    - Licenciements

Le module 3 est évalué par un oral noté sur 20 (coefficient 2).

Module 4 – Aspects financiers, comptables et fiscaux de la restructuration (60h)
- Financement de la restructuration (20h)
- Approche comptable de la restructuration (30h)
- Fiscalité des restructurations (10h)

Les matières « Financement de la restructuration » et « Fiscalité des restructurations » sont évaluées par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
La matière « Approche comptable de la restructuration » est évaluée par un contrôle continu sur 20 (coefficient 3) (écrit sur 20 / oral sur 10).

Module 5 – Approche internationale, européenne et comparée de la restructuration (45h)
-
Traitement international et européen de la restructuration (20h : Cours : 15h et Ateliers : 5h)
- Approche du droit anglo-américain de la restructuration (25h)
   - Language of restructuring (15h)
   - Insolvency (10h)

Le module 5 est évalué par un grand oral avec module 2 noté sur 20 (coefficient 3) (durée 40mn. Les notes inférieures à 7/20 à l’écrit sont éliminatoires) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1) (cours anglais).

Module 6 – Atelier étude de cas (30h)

Module 7 – Stage
Au moins 3 mois et au plus 6 mois d’avril à septembre.
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 5).
Evaluation par le maître de stage : note inférieure à 10/ 20 est éliminatoire.

Débouchés

Barreau, juriste d'entreprise, mandataire de justice (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire), consultant, secteur bancaire, etc.

Programme 2024-2025

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Master Droit social Parcours Protection sociale et Rémunération

2025/2026

Direction: M. Julien ICARD, M. Emeric JEANSEN

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le Master PSR (Master Droit social – Parcours Protection sociale et Rémunérations) préparé dans le cadre de l'Université Paris Panthéon-Assas est une formation professionnalisante qui alterne enseignements (par des universitaires ainsi que par des professionnels) et activité professionnelle dans des organismes de sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Le Master PSR forme des juristes spécialistes qui deviendront des professionnels de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Le Master PSR s’attache à former les étudiants à leur future vie professionnelle.
Les étudiants doivent également rédiger un mémoire qui leur permettra d’acquérir des qualités indispensables de recherche et de rédaction.

Objectifs

Les objectifs pédagogiques du Master 2 de Droit social parcours Protection sociale et Rémunérations :

  • Connaissance des principes essentiels du droit de la protection sociale, de la santé au travail et de la rémunération complémentaire
  • Aptitude à la rédaction d’une consultation en droit de la protection sociale, droit pénal, droit administratif
  • Aptitude au traitement d’un contentieux URSSAF
  • Maîtrise du droit de la protection sociale français, européen et international

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 pour les titulaires d'une licence : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Sont requis une moyenne générale satisfaisante au cours de la Licence ainsi que des bons résultats en droit du travail.

Le fait d’avoir suivi la matière « droit du travail » en TD, de maîtriser au moins une langue étrangère (notamment l’anglais) et/ou de justifier d’une première expérience professionnelle dans une structure juridique sera particulièrement apprécié.

Critères généraux d’examen des candidatures

Le premier critère d’examen est académique : les résultats universitaires seront spécialement appréciés et la maitrise des bases du droit du travail sera particulièrement attendue.

Le second critère dépend de la motivation du candidat tenant dans l’élaboration d’un projet professionnel cohérent au regard de la formation.

Modalités d’examen des candidatures

La sélection s’effectue en deux temps : dans un premier temps, sur dossier et, dans un second temps, à l’issue d’un entretien oral d’une dizaine de minutes au cours duquel l’échange portera sur le parcours du candidat, ses connaissances en droit social, son projet professionnel et ses domaines d’intérêt.

Accès bac+4 pour les titulaires d'un master 1 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Pour la dernière sélection en M2 de l’année 2021 : les candidats au MASTER DROIT SOCIAL – Deuxième année – Parcours Protection sociale et Rémunération doivent être titulaires d’une première année de master Droit. Les titulaires d’une première année de master Droit social seront privilégiés. Le recrutement se fait sur dossier et sur entretien.

Organisation de la formation

Rythme de l’alternance, dates de la formation et volume horaire :
Sur 12 mois, de début septembre (début des enseignements) à fin août de l’année universitaire (activité professionnelle auprès de l’organisme d’accueil) : l’acquisition des savoirs par le biais des enseignements est dispensée une semaine sur deux en alternance avec la période d’activité professionnelle dans l’organisme d’accueil. Par ailleurs, en juin et juillet les étudiants sont à temps complet dans l’organisme d’accueil.

Pour 2021-2022, début du Master PSR le 1er septembre 2021 et fin le 31 août 2022.

Le contrat d’apprentissage débute le 1er septembre 2021, le 1er jour travaillé dans l’organisme d’accueil est le 2 septembre 2021.

La dernière journée du Master (31 août 2022) sera consacrée à un bilan avec les étudiants alternants. 35 heures d’alternance par semaine.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit du contrat de travail approfondi
  • Droit des conditions de travail
  • Contentieux social

Chaque matière se compose de 36h de CM. Les matières « Droit du contrat de travail approfondi » et « Droit des conditions de travail » partage un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Droit de la sécurité sociale

La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit social des affaires

1 matière au choix :

  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
  • Droit des sûretés
  • Droit des assurances
  • Droit des données

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit des données » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit syndical et droit de la représentation du personnel
  • Droit de la négociation collective et des conflits collectifs
  • Droit social international et européen

La matière « Droit social international et européen » se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les matières « Droit syndical et droit de la représentation du personnel » et « Droit de la négociation collective et des conflits collectifs » se composent de 27h de CM et partagent un TD de 15h mutualisé.

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :

  • Droit pénal du travail 
  • Droit de la protection sociale complémentaire
  • Culture juridique du droit social
  • Droit des relations de travail dans le secteur public

Les matières « Droit pénal du travail » et « Droit des relations de travail dans le secteur public » se composent de 36h de CM, les deux autres matières de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière « Droit des relations de travail dans le secteur public » ne peut être suivi que si l’étudiant ne l’a pas déjà été suivi en licence.

2e année (60 ECTS)

Enseignements :

UE 1 : DROIT SOCIAL DE L’ENTREPRISE (80H, 10 ECTS)

  • Restructuration d’entreprise (20h)
  • Statut collectif d’entreprise (20h)
  • Rupture du contrat de travail (20h)
  • Droit du CSE (20h)

UE 2 : DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (80H, 10 ECTS)

  • Retraite (20h)
  • Santé et prévoyance (60h)

UE 3 : DROIT DE L’URSSAF (60H, 10 ECTS)

  • Obligation à la dette (30h)
  • Contrôle et redressement URSSAF (21h)
  • Droit européen de la protection sociale (9h)

UE 4 : DROIT DE LA REMUNERATION (60H, 10 ECTS)

  • Politique de rémunération (15h)
  • Rémunération des dirigeants (15h)
  • Actionnariat salarié (15h)
  • Epargne salariale (15h)

UE 5 : DROIT DE LA SANTE (40H, 6 ECTS)

  • AT-MP (30h)
  • Santé au travail (10h)

UE 6 : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE (16H, 4 ECTS)

  • Droit pénal et droit répressif administratif de la protection sociale (6h)
  • Contentieux de la protection sociale (10h)

UE 7 : PROJET PROFESSIONNEL (60 H, 10 ECTS)

  • Méthodologie mémoire (10h)
  • Projet tutoré (50h)

Modalités d’évaluations :

Epreuve

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient

Droit de la paie (Droit de l’URSAF et Droit de la rémunération)

Ecrit de 3h

20

2

Droit de la protection sociale complémentaire

Ecrit de 3h

20

2

Droit du travail et de la santé au travail

Ecrit de 3h

20

2

Exposé-discussion consacré à l'intégrité des thèmes de l'année

Oral

20

2

Mémoire sur un thème de protection sociale ou de droit des
rémunérations

Mémoire

20

2

Alternance : évaluation par la structure d’accueil

CC

20

1

Alternance : rapport d’activité

Rapport

20

1

Règles spécifiques
L’ensemble des enseignements délivrés durant la deuxième année de master a un caractère obligatoire.
Toute absence doit être justifiée.
Si un étudiant totalise, durant l’année, un nombre d’absences injustifiées supérieur à cinq, il perd le droit, sauf délibération spéciale de la direction du master, de se présenter aux examens de la deuxième année de master, et ne pourra valider son année.

Débouchés

Compétences, activités professionnelles :

Compétences : Le juriste spécialisé en protection sociale et rémunérations informe et conseille les clients et collaborateurs sur les questions relatives à la sécurité sociale, au droit des rémunérations, à la protection sociale légale et complémentaire.

Il sait prendre des responsabilités, communiquer et gérer des situations complexes.

Métiers visés :

  • Juriste en droit de la protection sociale
  • Chargé d'études en protection sociale
  • Juriste Prévoyance, Protection sociale complémentaire
  • Juriste Contentieux, Protection sociale complémentaire
  • Juriste droit des rémunérations
  • Juriste droit des avantages sociaux

 

Programme 2024-2025

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Master Droit du patrimoine Parcours Gestion du patrimoine privé et professionnel

2025/2026

Direction: Mme Sophie GAUDEMET

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

Objectifs

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Fournir à des étudiants, dotés de solides connaissances juridiques dans les différentes matières du droit privé (droit civil, commercial, fiscal, social et international).

  • Un approfondissement et une mise en perspective de leurs connaissances afin de les rendre parfaitement opérationnels et capables de s'adapter facilement dans l'exercice de leur profession future aux évolutions économiques et juridiques de la matière ;
  • Une compréhension concrète et une maîtrise pratique des différents outils de la gestion des patrimoines privés et professionnels qui sont à l'usage dans les secteurs notarial, bancaire, des assurances, de la prévoyance et des CGPI ;
  • Les moyens d'une expertise globale complète des situations patrimoniales en fonction des paramètres personnels, familiaux et professionnels de manière à leur donner les clefs de choix stratégiques et sécurisés.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Le master Droit du patrimoine prépare aux différents métiers de la gestion des patrimoines privés et professionnels, qui peuvent s’exercer sous les formes les plus diverses (barreau, notariat, conseillers en gestion de patrimoine, banque, ingénieurs patrimoniaux, family office…), et qui sont des fonctions juridiques exigeantes et techniques. Aussi est-il attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, leur donnant de solides connaissances dans les différentes matières du droit en général et du droit privé en particulier : droit des obligations, de la famille, des biens, des affaires… En outre, et dans la mesure du moins où ces enseignements leur auraient été ouverts dans leurs universités respectives, il est souhaité qu’ils aient autant que possible suivi les enseignements de droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions), de droit fiscal et de droit international privé.

Critères généraux d’examen des candidatures

Une candidature au master Droit du patrimoine requiert avant tout un très solide parcours académique sur les trois années de Licence, avec de bons résultats dans les matières précédemment évoquées. L’obtention de mentions, en particulier en troisième année, est plus que souhaitable.

Une attention particulière est au demeurant portée à la cohérence de la candidature au regard de l’orientation souhaitée, dont peuvent attester les stages réalisés et, au-delà, des compétences linguistiques ou des engagements associatifs par exemple. Ce d’autant que l’année de master 2 est organisée afin que les étudiants complètent leur formation à l’Université par un contrat d’apprentissage ou un stage destiné à leur offrir une première expérience professionnelle.

Modalités d’examen des candidatures

L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le Master est ouvert :

Aux candidats titulaires d'un master 1 Droit (mention indifférente : droit privé, droit des affaires, etc.).

Aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

L’autorisation d’inscription est accordée, par le président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

  • Droit des sûretés
  • Droit des régimes matrimoniaux

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit fiscal des affaires 1
  • Droit des entreprises en difficulté

3 matières au choix :

  • Droit des assurances
  • Droit international privé 1
  • Droit et économie bancaires
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Procédures civiles d'exécution
  • Protection des données à caractère personnel
  • Grands systèmes de droit contemporains 1

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.

Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Droit des successions et libéralités

1 matière au choix :

  • Droit international privé 2
  • Droit du financement de l’entreprise

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Fiscalité des personnes et du patrimoine

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit international privé 2
  • Droit du financement de l’entreprise

2 matières au choix :

  • Droit des marchés financiers
  • Droit du commerce international
  • Droit fiscal des affaires 2
  • Droit de la construction
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law)
  • Histoire du droit patrimonial de la famille

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.

Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

 

2e année (60 ECTS)

Formation initiale et en apprentissage

Enseignements :
Données structurelles de la gestion du patrimoine (20 ECTS)

  • Droit patrimonial de la famille approfondi
  • Droit des biens et des obligations approfondi
  • Fiscalité des revenus et du patrimoine

La matière « Droit patrimonial de la famille approfondi » se compose de 60h de CM, la matière « Droit des biens et des obligations approfondi » se compose de 20h de CM et la matière « Fiscalité des revenus et du patrimoine » se compose de 40h de CM.

Dynamique de la gestion patrimoniale (25 ECTS)

  • Techniques du droit commercial
  • Droit international privé du patrimoine
  • Optimisation de la transmission du patrimoine
  • Approche financière de la gestion du patrimoine
  • Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine

Chaque matière se compose de 40h d’EM, à l’exception de la matière « Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine » qui se compose de 25h d’EM.
Anglais juridique (25h)
Séminaires professionnels et voyage d’études (52h)
Restitution d’expérience professionnelle (20h)
Apprentissage (3 jours par semaine) ou Stage (d’une durée minimum de six mois) (15 ECTS)

Evaluation :
1 épreuve écrite de 5 heures, portant sur l’ensemble du programme, notée sur 20 (coefficient 4).

4 épreuves orales, chacune notées sur 20 (coefficient 1) :

  • Oral 1 : Techniques du droit commercial
  • Oral 2 : Droit international privé du patrimoine
  • Oral 3 : Optimisation de la transmission du patrimoine
  • Oral 4 : Approche financière de la gestion du patrimoine & Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine.

2 épreuves de contrôle continu, chacune notées sur 20 (coefficient 1) :

  • Droit patrimonial de la famille approfondi
  • Anglais juridique

1 mémoire et une soutenance notée sur 20 (coefficient 2).

Règles spécifiques
La soutenance de mémoire se déroule devant un jury composé de deux enseignants, dont le directeur du mémoire. La soutenance comporte :

  • une présentation par l’étudiant de son apprentissage ou de son stage ainsi que de son mémoire ;
  • une discussion avec le jury sur son travail.

Entraîne l’ajournement, sur décision du jury, l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • L’absence injustifiée à une épreuve ;
  • une note de mémoire et de soutenance de mémoire inférieure à 10 sur 20.

Cas particulier :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du Master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires

Débouchés

  • Conseiller en gestion de patrimoine indépendant, expert-comptable, avocat et conseil en entreprise ;
  • Métiers de la banque : conseiller en gestion de patrimoine et ingénieurs patrimoniaux, conseillers en placement des produits, responsable de clientèles et de produits, responsable de clientèles et de patrimoines ;
  • Compagnies d’assurances, organismes de retraite et de prévoyance ;
  • Métiers du notariat : notaires et clercs de notaires.

Contact

Programme 2024-2025

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Master Droit public parcours Vie publique et relations institutionnelles

2025/2026

Direction: M. Benoit MONTAY

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Donner à tous les étudiants (issus d'horizons variés) une formation théorique et pratique interdisciplinaire leur permettant d'intégrer les entourages des grands élus nationaux ou européens ainsi que les départements des relations institutionnelles des grandes entreprises publiques et privées, sociétés de communication et de sondages.

Les stratégies de communication et de lobbying à l'attention des organisations, des citoyens ou des individus prennent chaque jour plus d'importance dans les projets des institutions et des grandes entreprises. C'est pourquoi ce master entend donner des cadres d'analyse et des moyens d'action à ceux qui seront les acteurs de ces projets politiques et publics à l'échelle nationale et/ou européenne. Cette formation, construite autour d'un métier nouveau encore peu connu en France, mais dont le développement est certain, notamment à Bruxelles, a pour vocation de former des spécialistes de la représentation, de la négociation et du lobbying auprès des institutions, des élus et des entreprises.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

  • De bonnes connaissances en droit public général et éventuellement, si le parcours du candidat s’y prêtait, en affaires publiques ;
  • Une expérience d’un stage serait appréciée (mais non obligatoire)

Critères généraux d’examen des candidatures

  • Les résultats en droit constitutionnel ;
  • La motivation du candidat ;
  • La cohérence des options retenues au cours de la Licence au regard du projet professionnel envisagé ;
  • La qualité de l’éventuel stage accompli.

Modalités d’examen des candidatures

  • Admission sur dossier

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert : 

  • aux candidatures des titulaires d'un Bac+3 de science politique ou de droit ;
  • aux candidats venant d'autres horizons qui pourront faire la preuve d'une motivation et d'une qualité de projet professionnel suffisante, en particulier les diplômés en économie, gestion ou histoire.

Procédure d'admission : analyse des résultats obtenus les années précédentes, motivation de l'étudiant et cohérence du projet professionnel et entretien.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :

  • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants) / contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1)
  • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants) / contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1)

Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Ils sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

2 matières au choix :

  • Contentieux constitutionnel
  • Droit public de l’économie 1
  • Droit de l'urbanisme

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire

  • Droit parlementaire

3 matières au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit des collectivités territoriales
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit constitutionnel de l’Union européenne
  • Droit du service public
  • Science administrative
  • Politiques publiques
  • Histoire des concepts fondamentaux du droit public
  • Droit administratif comparé
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale

Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

  • Droit constitutionnel général
  • Droit public de l’économie 2
  • Droit des contrats publics

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit international public 2
  • Droit des contrats publics
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
  • Histoire des idées politiques modernes et contemporaines
  • Droit constitutionnel général
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la santé publique
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droits de la convention européenne des droits de l’homme
  • Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
  • Finances locales
  • Méthodologie des épreuves des concours

Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

2e année (60 ECTS)

3 cours magistraux obligatoires de 25h chacun (total 75h) :

  • Droit de la vie politique
  • Droit et lobbying
  • Questions européennes et internationales

Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

1 séminaire de communication publique (25h)
Le séminaire est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

4 enseignements méthodologiques obligatoires de 25h chacun (total 100h) :

  • Finances nationales, locales et de l’Union Européenne
  • Procédure et vie parlementaire comparées
  • Relations institutionnelles
  • Questions sociales

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

Stage de 4 à 6 mois

Grand oral portant sur l’ensemble des enseignements du Master noté sur 20 (coefficient 4).

Soutenance et entretien de culture générale et de motivation noté sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.

Débouchés

  • Département relations institutionnelles des entreprises publiques et privées, Parlement européen et Commission européenne ;
  • Chargés d’études dans les sociétés de sondage et de communication ;
  • Collaborateurs de grands élus et de groupes parlementaires, cabinets ministériels et des exécutifs locaux.

Contact

Programme 2024-2025

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Master Droit public parcours Sécurité et défense

2025/2026

Direction: Mme Anne-Sophie TRAVERSAC

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Présentation :

Ce master vise à :

  • former des spécialistes de haut niveau à l’analyse des questions de sécurité et défense.

Ce master permet aux étudiants de :

  • maîtriser les théories et politiques en matière de sécurité et de défense, d’un point de vue national, européen et international
  • se former à la recherche en droit relative aux questions de sécurité et de défense, notamment par la rédaction d’un mémoire de fin d’année, dirigé par un intervenant du master.
  • étudier au sein d’une formation regroupant des enseignants-chercheurs spécialisés et des professionnels aguerris
  • préparer son avenir professionnel par les nombreux débouchés envisageables.

Informations complémentaires

Les cours de master 1 se déroulent à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Centre Assas : 92 rue d'Assas, Paris (6e)

Les cours de master 2 se déroulent sur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, centre Panthéon : 12 place du Panthéon, Paris (5e)

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Les étudiants peuvent rejoindre le master, dès la première année :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Les étudiants peuvent également rejoindre le master en 2e année :
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Cohérence et adéquation de la formation antérieure, qualité des résultats déjà obtenus depuis le baccalauréat, acquisition d’un niveau de connaissances adaptées à la formation et maîtrise de l’anglais.

Critères généraux d’examen des candidatures

Liens déjà établis par le candidat depuis le baccalauréat avec les institutions de sécurité et/ou de défense ainsi qu’informations précises qu’il donne sur sa pratique sportive et/ou associative, sa motivation personnelle et son projet professionnel

Modalités d’examen des candidatures

Examen individuel et comparatif du dossier par le responsable du recrutement à la suite, le cas échéant, d’un entretien avec lui en présentiel ou à distance

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 séminaires obligatoires :

  • Séminaire Droit du renseignement
  • Séminaire de Grands enjeux Stratégie, Défense et Sécurité 1

Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Contentieux constitutionnel

La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. 
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Déontologie de la sécurité
  • Organisation générale de la défense et sécurité intérieure

2 matières au choix :

  • Droit constitutionnel de l’Union européenne
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit parlementaire
  • Politiques publiques
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Science administrative
  • Criminologie
  • Droit pénal international et européen
  • Politique étrangère de la France (master Relations internationales)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire obligatoire :

  • Séminaire de Grands enjeux Stratégie, Défense et Sécurité 2

Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Droit constitutionnel général

La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. 
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières à choisir dans la liste suivante :

  • Méthodologie des épreuves des concours
  • Droits de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit de l'environnement
  • Droit international public 2
  • Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle
  • Philosophie politique 2
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
  • Droit pénal comparé
  • Guerre et Paix : introduction aux études stratégiques

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les séminaires sont obligatoires, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

Cours mutualisé avec Master 1 Relations internationales :

  • Politique étrangère de la France
  • Guerre et Paix : introduction aux études stratégiques

2e année (60 ECTS)

Semestre 1
3 matières obligatoires :

  • Droit public approfondi de la sécurité et de la défense
  • Droit de la sécurité nationale
  • Droit de la paix et de la sécurité internationales 1

Chaque matière se compose de 12h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

1 matière au choix :

  • Pourquoi la dissuasion (convention ENS)
  • Histoire de la dissuasion nucléaire (convention ENS)
  • Le renseignement dans les relations internationales (Sorbonne Université)

Les matières proposées par l'ENS et Sorbonne Université sont évaluées selon les modalités retenues par eux (note sur 20, coefficient 2).

3 séminaires obligatoires :

  • Institutions et politiques de sécurité publique
  • Security & Defence
  • Culture de la sécurité et de la défense 1

Chaque séminaire se compose de 24h, à l’exception de « Culture de la sécurité et de la défense 1 » qui se compose de 14h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 1h30 ou un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2
3 matières obligatoires :

  • Organisations et politiques européennes de sécurité et de défense
  • Droit de la paix et de la sécurité internationales 2
  • Droit des activités privées de sécurité

Chaque matière se compose de 12h. 
Les matières sont évaluées par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

3 séminaires obligatoires :

  • Libertés fondamentales de la sécurité et de la défense
  • Finances, économie et gestion de la sécurité et de la défense
  • Culture de la sécurité et de la défense 2

Chaque séminaire se compose de 24h, à l’exception de « Culture de la sécurité et de la défense 2 » qui se compose de 14h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 1h30 ou un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 séminaire au choix :

  • Grands enjeux stratégiques
  • Strategic Issues

Chaque séminaire se compose de 24h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 1h30 ou un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

MEMOIRE
Méthodologie du mémoire (4h)

Non évalué.

Grand oral (1h)

  • Exposé discussion
  • Soutenance du Mémoire de recherche

L’exposé discussion est évalué par une note sur 20 (coefficient 2) sur un sujet tiré au sort parmi 50 sujets portant sur l’ensemble des enseignements du Master (2e année).
Le mémoire est évalué par une note sur 20 (coefficient 8). La soutenance devant un jury de deux enseignants, dont le directeur de recherche. Le responsable du parcours fixe chaque année, dès la rentrée, la date limite de remise du mémoire ; au-delà de cette date aucune remise ne sera acceptée quels qu'en soient les motifs.

Toute note inférieure à 7/20 est éliminatoire, sauf décision contraire du jury.
La moyenne annuelle se calcule entre l‘ensemble des notes de cours, de séminaires et du grand oral de l’année.

Règles spécifiques
Les séminaires « Security & Defence » et « Strategic Issues » sont en langue anglaise.
L’épreuve de « grand oral » est publique, sauf cas exceptionnel déterminé par le responsable du diplôme.
Toute absence dûment justifiée à une épreuve écrite (pour les cours et pour les épreuves écrites des séminaires le cas échéant) peut donner lieu à une épreuve de substitution (dans les mêmes conditions).
Conformément au règlement des études de Master, et selon les modalités prévues, peuvent être suivis des enseignements facultatifs : langue (autre que l'anglais) ; sport ; art oratoire.
Les points supplémentaires obtenus sont cumulables dans la limite de 9 points.
L'assiduité est obligatoire pour l'ensemble des cours et séminaires.
Toute absence doit être signalée au responsable du parcours.
Pour toute absence injustifiée ou au-delà de deux absences : une note de 00/20 au cours ou séminaire est donnéee, sauf décision contraire du jury.
Toute note inférieure à 7/20 est éliminatoire, sauf décision contraire du jury.
Des points "jury" peuvent être octroyés lors de la délibération.

Débouchés

  • Concours de commissaire ou d’officier de police (ENSP), d’officier de gendarmerie (EOGN), de commissaire aux armées, d’officier de sapeur-pompiers, d’inspecteur des douanes, d’attaché de la sécurité extérieure ou autre emploi titulaire en sécurité et/ou défense ;
  • Recrutement comme officier sur titre (OST) ou officier sous contrat (OSC) à Bac + 5 ;
  • Recrutement sur emploi contractuel en sécurité dans les services de l’État (notamment ministères de l’Intérieur, des Armées, des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances) ainsi que dans les collectivités territoriales ;
  • Recrutement dans des entreprises privées ou établissements publics liés à la sécurité et à la défense, organisations internationales, organisations non gouvernementales, associations ou fondations ;
  • Enseignement et/ou recherche en sécurité et/ou défense.

Informations 2024-2025 : master Sécurité et défense

Début des enseignements :
M1 : 16 septembre 2024
M2 : 23 septembre 2024

Les étudiants du M2 se rendront à l’Académie militaire de St Cyr Coetquidan les 26 et 27 septembre 2024 (colloque annuel de l’AFDSD) et participeront au séminaire de mars 2025 (organisé à Paris) de l’AFDSD.
Les étudiants du M1 y sont également les bienvenus.

 Les dates des réunions de rentrée et de la cérémonie de « relève des promotions » seront annoncées ultérieurement.

Programme 2024-2025

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Master Droit des collectivités territoriales Parcours Recherche en droit des collectivités locales

2025/2026

Direction: M. Gilles GUGLIELMI

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le Master Recherche en Droit des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :

  • Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
  • Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
  • Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
  • Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification.
  • Maitriser les principes et les méthodes de la recherche scientifique dans le champ des sciences juridiques, politiques et administratives.

 

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Vocation pour l’accroissement de la connaissance et l’expertise juridique, dans un contexte de service public, en pleine conformité aux valeurs d’intégrité scientifique.

Aisance dans les prérequis : maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence, et de leur technicité.

Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte législatif, réglementaire et politique de toute production normative, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales

Assimilation : Assimiler les connaissances constituant les têtes de chapitre du droit spécial des collectivités territoriales, tout en mesurant leur enjeu en termes d’organisation et de gestion publique.

Synthèse : Tenir à jour son propre système d’information pour mobiliser immédiatement les traits essentiels de chaque domaine, dans la perspective éventuelle de la préparation des concours.

Réinvestissement des connaissances : Intégrer les connaissances et les méthodes dans la production d’une recherche juridique originale et spécialisée.
Créer les conditions de sa propre autonomie de pensée fondée sur des jugements de valeur étayés. S’attacher à leur exacte divulgation.

Critères généraux d’examen des candidatures

Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (État, concessionnaires, conseils) à un niveau élevé de conception et de supervision.

Témoignage d’intérêt réel pour la recherche : Avoir déjà réalisé un mémoire de synthèse documentée sur une question juridique.
Prévoir un complément de formation aux méthodes (IPAG, DU, prépa Talents) en vue d’une éventuelle préparation aux concours de la fonction publique.

Capacité à supporter la charge de travail que représente la rédaction d’un mémoire de recherche : auto-organisation et discipline personnelle, maîtrise des sources juridiques et du référencement, aptitude à rédiger avec rigueur et précision.

Expérience du travail en équipe : capacité à trouver sa place dans une réunion de recherche, à développer les hypothèses dégagées collectivement, aptitude à créer des liens personnels permettant la constitution de groupes de recherche, capacité d’initiative.

Modalités d’examen des candidatures

Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert : 

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
  • Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
  • Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
  • Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Mémoire de recherche

Modalités du mémoire : les étudiants inscrits en parcours recherche ne réalisent pas un stage donnant lieu à mémoire, mais un mémoire de recherche juridique aux exigences scientifiques élevées. Un directeur de mémoire, enseignant-chercheur dans la formation, encadre leurs recherches.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Contentieux administratif

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :

- Droit de l’urbanisme
- Histoire des concepts fondamentaux du droit public
- Contentieux constitutionnel
- Droit administratif comparé
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :

- Finances locales
- Droit constitutionnel général
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les
conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury
d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème année (60 ECTS)

SEMESTRE 3 (25 ECTS)
UEF3 : Outils et méthodes (coefficient 4 - 8 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Outils de recherche et de gestion de l’information  
  • Pratique du contentieux administratif
  • Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF3 est évaluée par un contrôle continu noté sur 20.

UEC3 : Outils et méthodes professionnelles (coefficient 4 - 5 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit constitutionnel des collectivités locales
  • Méthodes de la recherche en droit

Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC3 est évaluée par un exposé-discussion d’une durée de 30mn noté sur 20.

UEF4 : Institutions locales (coefficient 4 - 12 ECTS)
5 matières obligatoires :

  • Droit institutionnel local
  • Droit de l’intercommunalité
  • Europe et collectivités territoriales
  • Administration territoriale de l’État
  • Droit électoral local

Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « Droit institutionnel local » qui se compose de 24h de cours.
L’UEF4 est évaluée par une dissertation d’une durée de 3h noté sur 20.

SEMESTRE 4 (35 ECTS)
UEF5 : Moyens des personnes publiques locales (coefficient 6 - 12 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Finances locales
  • Contrats publics
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux

Chaque matière se compose de 24h de cours.
L’UEF5 est évaluée par un commentaire d’une durée de 5h noté sur 20.

UEF6 : Politiques publiques locales (coefficient 4 - 8 ECTS)
4 matières obligatoires :

  • Environnement et développement durable des territoires
  • Droit du domaine et des mobilités
  • Droit des services publics locaux
  • Services publics sociaux

Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF6 est évaluée par un oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.

UEF7 : Mémoire de recherche (coefficient 6 - 15 ECTS)

  • Mémoire de recherche

L’UEF7 est évaluée par une soutenance du mémoire de recherche, d’une durée de 30mn notée sur 20.

Débouchés

  • Emploi d'encadrement, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
  • Emplois d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Contact

Responsable

Gilles GUGLIELMI

Renseignements

Gestionnaire de formation du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 76

Scolarité de Master

Programme 2024-2025

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Master Droit de la propriété intellectuelle Parcours Propriété industrielle

2025/2026

Direction: M. Jean-Christophe GALLOUX

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à former des cadres juridiques qui exerceront au sein des entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou de cabinets d'avocats. Certains étudiants ayant une formation scientifique doivent trouver dans ce diplôme le moyen d'acquérir une formation juridique en propriété industrielle de nature à compléter utilement leurs compétences techniques.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Parcours orienté droit commercial ou double parcours sciences/droit, pharmacie/droit, ou formation de Conseil en propriété industrielle, ou encore pratique de la propriété industrielle.

Le suivi de cours ou de formations initiales en propriété intellectuelle sera un plus.

Critères généraux d’examen des candidatures

  • Compétences académiques (moyenne des résultats, existence de mentions au cours du cursus)
  • Double cursus (voir «Attendus »)
  • Motivation pour les domaines de la propriété industrielle (marques, brevets, protection du savoir-faire, indications géographiques, protection des créations informatiques etc.)
  • La réalisation de stages en rapport avec la propriété industrielle
  • Une expérience internationale est un plus.

Modalités d’examen des candidatures

Sur dossier

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Droit de la propriété intellectuelle

1 matière au choix :

  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Protection des données à caractère personnel

2 matières au choix :

  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence

2 matières au choix (non choisie ci-dessus) :

  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence
  • Droit pénal international et européen
  • Droit pénal spécial
  • Procédures civiles d’exécution

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoire :

  • Droit européen des affaires
  • Droit pénal des affaires

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit du numérique
  • Pratiques déloyales de concurrence
  • Droit de la CEDH

1 matière au choix :

  • Droit international privé 2
  • Droit du financement de l’entreprise

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « pratiques déloyales de concurrence » et « droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Bloc 1 : Environnement de la propriété industrielle (98h)

  • Contrats/Licensing (20h CM et 18h TD)
  • Concurrence (15h CM et 15h TD)
  • Contentieux de la propriété industrielle (20h CM et 10h TD)

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 0,5).
Les matières « concurrence » et « contentieux de la propriété industrielle » sont évaluées par un oral noté sur 20
(coefficient 1).

Bloc 2 : Signes distinctifs (75h)

  • Marques (20h CM et 20h TD)
  • Appellation d’origine et indications de provenance (15h CM et 10 TD)
  • Noms de domaine (10h CM)

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 0,5).
Le bloc 2 est évalué par un écrit de 4h, noté sur 20 (coefficient 2).

Bloc 3 : Créations techniques (105h)

  • Brevet et savoir-faire technique (30h CM et 25h TD)
  • Droit de l’informatique (15h CM et 10h TD)
  • Dessins et modèles (15h CM et 10h TD)

La matière « brevet et savoir-faire technique » est évaluée par un écrit de 4h, noté sur 20 (coefficient 2).
Les matières « droit de l’informatique » et « dessins et modèles » sont évaluées par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

Un enseignement de langue (25h TD)
La matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

Stage obligatoire
Rédaction et soutenance de mémoire noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraine l’ajournement.

Règles spécifiques
Entraîne l’ajournement :

  • une absence injustifiée à une seule épreuve terminale ;
  • une note inférieure à 8/20 au mémoire ;
  • une moyenne inférieure à 8/20 à l’ensemble des épreuves terminales.

Un enseignement de langue (25h TD) dans l’une des cinq langues étrangères suivantes (anglais, allemand, espagnol, italien et russe).
Stage obligatoire d’au moins 3 mois dans une entreprise (de préférence dans un service de propriété industrielle ou un service juridique), en cabinet d’avocats spécialisés en propriété industrielle ou dans un cabinet de propriété industrielle.

Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le Président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.

Débouchés

  • Carrières de la propriété industrielle, notamment dans le domaine des marques, dessins et modèles, de la concurrence déloyale ;
  • Cabinets de conseil ou d'avocats spécialisés en propriété industrielle, service juridique ou service propriété industrielle de grandes entreprises ou à l'Institut National de la propriété industrielle.

Informations 2024/2025 - M2 Propriété Industrielle

  • Réunion de rentrée : Vendredi 20 septembre à 11h en salle 3 du centre Panthéon (aile Soufflot, esc M, 1er étage)
  • Début des enseignements : Lundi 23 septembre 2024

Emploi du temps à consulter dans la rubrique formation / calendrier universitaire / emploi du temps

Programme 2024-2025

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Master Droit public parcours Philosophie du droit et droit politique

2025/2026

Direction: M. Olivier JOUANJAN

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le master Philosophie du droit et de droit politique est une formation fondamentale dont le propos est tout à la fois d'initier à une recherche personnelle approfondie, de permettre à chacun de progresser notablement dans l'exercice de la pensée, et d'élargir considérablement la culture des étudiants.

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Contribuer, en liaison avec le mouvement général des idées en philosophie et en sciences humaines tant en France qu'à l'étranger, à la recherche fondamentale dans le domaine de l'histoire de la pensée juridique, de la philosophie et de la théorie du droit et de l'Etat et à un meilleur éclairage des grands problèmes qui animent le droit et la pensée juridique dans le monde actuel ;
  • Donner aux étudiants de formation non juridique, la possibilité de prolonger leur formation générale par l'acquisition d'une culture fondamentale dans le domaine plus spécifique du droit et de l'Etat ;
  • Initier les étudiants à la réflexion philosophique (philosophie politique, philosophie du droit et philosophie morale notamment), les faire réfléchir sur l'expérience du droit et de l'Etat dans les sociétés humaines et les préparer à affronter les grandes questions morales et politiques qu'ils rencontreront dans leur carrière professionnelle.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Les candidats devront avoir au moins suivi l’un des enseignements suivants dans leur parcours de Licence : droit constitutionnel, philosophie du droit, histoire de la pensée politique ou théorie du droit. Il serait cependant souhaitable qu’ils aient pu suivre au moins deux de ces enseignements.

Critères généraux d’examen des candidatures

De bons résultats dans les matières des prérequis

Modalités d’examen des candidatures

Sur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 juridique. Pour les candidats titulaires d'un autre diplôme : en cas de dossier particulièrement convaincant et dans le cadre des orientations données par le Conseil Scientifique de l'université, nous considérons les dossiers des normaliens, des philosophes, des historiens et des anciens élèves des IEP.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :

  • Séminaire de droit public général
  • Séminaire de droit public des affaires

Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Ils sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

2 matières obligatoires :

  • Contentieux constitutionnel
  • Droit public de l’économie 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques

3 matières au choix :

  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Droit constitutionnel de l’Union européenne
  • Droit du service public
  • Science administrative
  • Politiques publiques
  • Histoire des concepts fondamentaux du droit public
  • Droit administratif comparé
  • Droit parlementaire

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Droit constitutionnel général

1 matière au choix :

  • Droit public de l’économie 2
  • - Droit des contrats publics

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
  • Histoire des idées politiques modernes et contemporaines

2 matières au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit international public 2
  • Droit des contrats publics
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droits de la convention européenne des droits de l’homme
  • Méthodologie des épreuves des concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

2e année (60 ECTS)

4 cours magistraux fondamentaux obligatoires (4x20h =80h) :

  • Groupe 1 :
    • Philosophie du droit 1
    • Philosophie politique 1
  • Groupe 2 :
    • Philosophie morale 1
    • Droit politique 1

Les enseignants de ces 4 matières proposeront chacun un sujet. Le jour de l'examen sera tiré au sort l'un des deux sujets correspondant à chacun des deux groupes.
Les écrits de 5h sont notés sur 20 (coefficient 5).

6 cours ou séminaires au choix (6X20h=120h) :

  • Philosophie du droit 2
  • Philosophie politique 2
  • Philosophie morale 2
  • Droit politique 2
  • Théorie du droit
  • Droit et religion
  • Histoire de la pensée juridique
  • Philosophie des relations internationales
  • Droit public comparé

Chaque matière ou séminaire est évalué par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

Enseignements complémentaires donnant lieu à des points supplémentaires

  • Séminaire de philosophie 1
  • Séminaire de philosophie 2
    Ces enseignements sont dispensés par des professeurs invités en français ou en anglais

Chaque enseignement complémentaire, dans la mesure où il peut être ouvert, donne lieu à une bonification de 0,2/20 points de moyenne annuelle (soit 0,4 points possibles).
Cette note est fondée sur l’assiduité de l’étudiant.

Mémoire
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).

Débouchés

  • Enseignement supérieur, recherche ;
  • Administration nationale et internationale ;
  • Professions judiciaires et autres métiers juridiques.

Contact

Programme 2024-2025

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Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Justice pénale internationale

2025/2026

Direction: M. Julian FERNANDEZ, M. Olivier DE FROUVILLE, M. Didier REBUT

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Attention, informations susceptibles d’être modifiées

La création de ce parcours, unique en France, s’explique par le développement continu de la pratique du droit pénal sur les plans national et international. Ainsi assiste-t-on à conclusion de multiples conventions d’entraide bilatérales mais aussi à une institutionnalisation croissante des enquêtes et poursuites des responsables de crimes considérés comme particulièrement graves. Plusieurs modèles de juridictions pénales internationales (spécifiques, hybrides ou universelles) sont désormais actifs et des pôles spécialisés se mettent en place dans de nombreux États comme en France et en Europe (« Réseau génocide », décision-cadre du Conseil de l’UE).

Ce master  constitue donc une proposition importante dans le domaine de la recherche en droit pénal international / droit international pénal et offre aux étudiants qui la suivent l’opportunité d’acquérir une formation universitaire d’excellence. Il entend former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de victimes, etc.)

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

  • Avoir des connaissances avancées en droit international public et/ou droit pénal et/ou relations internationales
  • Avoir déjà une représentation des métiers accessibles à la suite d’une formation en droit international pénal / droit pénal international
  • Maîtriser les compétences numériques au niveau attendu en fin de Licence
  • Maîtriser une langue étrangère à un niveau au moins équivalent au B1
  • Maîtriser sa communication orale et écrite

Critères généraux d’examen des candidatures

  • Résultats et compétences académiques
  • Stages et expériences associatives
  • Projet professionnel et motivations

Modalités d’examen des candidatures

  • Dossier
  • Entretien (sous réserve)

Accès bac+4  : capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année 

Matières

Volume horaire CM

Volume horaire TD

ECTS

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient

Semestre 1

 

 

30

 

 

 1

UEF1 : 3 matières obligatoires

 

 

20

 

 

2

Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies

36h

15h

 

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit international pénal

36h

15h

 

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Procédure pénale (jugement et voies de recours)

36h

15h

 

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

UEC1 : 2 matières obligatoires et 1 matière au choix

 

 

10

 

 

1

2 matières obligatoires

 

 

 

 

 

 

Droit international public 2

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Droit pénal et international et européen

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

1 matière au choix

 

 

 

 

 

 

Contentieux constitutionnel

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Organisations internationales

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Droit international privé 1

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Semestre 2

 

 

30

 

 

 1

UEF2 : 3 matières obligatoires

 

 

20

 

 

2

Droit international humanitaire

36h

15h

 

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

36h

15h

 

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit des étrangers

36h

15h

 

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

UEC2 : 3 matières au choix

 

 

10

 

 

1

Droit du contentieux international

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Guerre et paix : introduction aux études stratégiques

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Droit pénal comparé

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Problèmes actuels du droit international

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Histoire des grandes doctrines pénales

36h

 

 

Oral ou un écrit 1h30

20

1

2e année (60 ECTS)

SEMESTRE 3 (30 ECTS)
UEF3 (coefficient 2 - 20 ECTS)

6 matières obligatoires :

  • Droit international pénal approfondi
  • Droit pénal international approfondi
  • Droit international humanitaire approfondi
  • Droit pénal européen
  • Travail clinique
  • Conférence d’actualité

Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « conférence d’actualité » qui se compose de 8h. 
La matière « droit international pénal approfondi » se compose également de 15h de conférences de méthode.

Evaluation :

  • Deux épreuves écrites de 4h sur deux des cours obligatoires hors conférences d’actualité (tirage au sort des matières) : chacune notée sur 20 (coefficient 4).
  • Exposé-discussion (sur l’ensemble du programme) : noté sur 20 (coefficient 6).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :

  • Pratique de l’entraide pénale
  • Crise et conflits internationaux
  • Justice transitionnelle
  • Les Nations Unies et les droits de l’homme
  • Criminalité organisée

Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception des matières « pratique de l’entraide pénale » et « justice transitionnelle » qui se composent de 20h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 4 (30 ECTS)
UEF4 (coefficient 2 - 20 ECTS)

6 matières obligatoires :

  • Contentieux de la Cour pénale internationale
  • Répression du terrorisme
  • Procédure pénale
  • Travail clinique
  • Procès simulé
  • Conférence d’actualité

Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « contentieux de la Cour pénale internationale » qui se compose de 16h de cours, de la matière « répression du terrorisme » qui se compose de 20h de cours et de la « procès simulé » qui se compose de 8h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :

  • Droits de la défense devant les juridictions pénales internationales
  • Exercice des compétences pénales internationales par le juge interne
  • Concours de plaidoiries en droit pénal international
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme I
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme II

Les matières « droits de la défense devant les juridictions pénales internationales » et « exercice des compétences pénales internationales par le juge interne » se composent de 16h de cours. Les matières « systèmes régionaux de protection des droits de l’homme I » et « systèmes régionaux de protection des droits de l’homme II » se composent de 20h de cours. La matière « concours de plaidoiries en droit pénal international » se compose de 10h de cours.

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Professionnalisation
1 matière au choix :

  • Soutenance du mémoire
  • Rapporte de stage

Chaque matière est évaluée par une note sur 20 (coefficient 5).

Règles spécifiques
Option professionnelle
: Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage, d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou une juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. À l’issue de celui-ci, un rapport de stage est rendu et évalué. Il fait l’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.

Débouchés

Compétences visées

Le master Justice pénale internationale forme des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de devenir des acteurs majeurs du phénomène (magistrats, ONG, associations de victimes, etc.).

Débouchés professionnels ou poursuite d’études

Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourraient se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit pénal international :

  • Organisation et institutions nationales et internationales œuvrant dans le domaine de la répression des infractions internationales ;
  • Juridictions civiles nationales et internationales ;
  • Cabinets d’avocats ;
  • ONG, etc.

Types d’emplois accessibles : Avocat, magistrat, fonctionnaire dans l’administration spécialisée dans des organisations internationales.

 

Poursuites d'études

Ce master a également vocation à ouvrir des perspectives en termes de recherche approfondie par le biais de la poursuite en doctorat (qualification en droit public ou en droit privé). Son adossement privilégié à des plusieurs structures de recherche de l’iniversité (cf. liste ci-dessous) lui permet d’orienter et d’encadrer efficacement les étudiants souhaitant se consacrer à une carrière tournée vers la recherche et l’enseignement.

Informations 2024/2025 - Master Justice pénale internationale :

  • Réunion de rentrée pour les M1 et M2 : 
  • Début des enseignements : 

Programme 2024-2025

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