Informations susceptibles d'être modifiées
Le master accessible à Bac+4 a pour ambition de donner à des étudiants (étrangers francophones ou français) formés à l'étranger, une formation générale aux principales matières du droit français et du droit européen ainsi qu’aux méthodes de recherche françaises.
Cette formation permet d’assurer la présence et la diffusion des principes du droit français dans des pays de traditions juridiques diverses, notamment en développant la recherche comparée.
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Candidatures : Du 06/05/2024 au 27/07/2024
Ce master est ouvert :
La certification C2 est exigée.
L'autorisation d'inscription sera accordée après sélection effectuée par le directeur du master.
5 cours magistraux (5X20h) – 25 ECTS :
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).
2 enseignements méthodologiques (2X40h) – 16 ECTS
Épreuve écrite de 3 heures (note sur 20 (coefficient 2)) sur l’un des enseignements méthodologiques (Droit civil : biens, contrat et responsabilité ou Droit des affaires : sociétés et entreprises en difficulté) au choix de l’étudiant et contrôle continu sur l’enseignement méthodologique correspondant (note sur 20 (coefficient 2)).
Épreuve d’exposé-discussion (note sur 20 (coefficient 2)) sur l’enseignement méthodologique (Droit civil : biens, contrat et responsabilité ou Droit des affaires : Sociétés et entreprises en difficulté) non choisi à l’épreuve écrite et contrôle continu sur l’enseignement méthodologique correspondant (note sur 20 (coefficient 2)).
Cet exposé-discussion doit permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à la bonne insertion de ses connaissances dans le champ disciplinaire de l’école doctorale de droit privé dont relève le master.
1 matière au choix (25h) – 4 ECTS :
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).
Mémoire/rapport de stage – 15 ECTS
Au choix, les étudiants rédigent un mémoire de recherche ou effectuent un stage d’une durée de 2 à 4 mois (rapport de stage).
Le mémoire de recherche ou le rapport de stage donnant lieu à une soutenance en juin devant un jury noté sur 20 (Coefficient 4).
Compétences visées
Débouchés professionnels
Ce master permet à de jeunes juristes généralistes venant de pays non francophones de poursuivre une carrière universitaire d’enseignant-chercheur ou d’exploiter les savoirs acquis dans le cadre d’exercice de nombreuses professions juridiques ou judiciaires.
Poursuites d’étude
Institut de droit comparé de Paris
Gestionnaire de scolarité
Sabrina MARIE
28 rue Saint Guillaume 75007 Paris
Tél. + 33 (0) 1 44 39 86 09
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ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté (TRED) forme des juristes de haut niveau aptes à traiter et à apporter des réponses spécifiques ou d’ensemble aux différentes problématiques propres à la restructuration de l’activité des entreprises en difficulté.
Après une première année d’initiation et pluridisciplinaire afin de disposer des connaissances juridiques nécessaires pour aborder tous les aspects des opérations de restructuration des entreprises ou des sociétés en difficulté, la formation est complétée en 2e année par :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats souhaitant intégrer le parcours « Techniques de restructuration des entreprises en difficulté » devront avoir une capacité de réflexion et de raisonnement pour appréhender une matière transversale qui mobilise de solides connaissances en droit privé et plus particulièrement en droit des affaires. Ainsi, les candidats devront avoir acquis des connaissances en droit de l’entreprise (Droit commercial général, droit des sociétés, fiscalité / TD souhaitables), en droit des obligations, contrats spéciaux et en droit des biens (TD souhaitables).
Des connaissances en comptabilité et en gestion seront des atouts pour suivre ce parcours et envisager une carrière dans le domaine dit du restructuring.
Une certification en langue anglaise est souhaitée.
Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au parcours « Techniques de restructuration des entreprises en difficulté » dépend essentiellement du niveau des résultats académiques qui doit démontrer une bonne maîtrise des disciplines de droit privé.
De même, les stages qu’auront pu faire les candidats seront, sans être déterminants, un élément d’appréciation du dossier présenté.
Les candidats devront dans une lettre de motivation expliquer le projet professionnel qui suscite la candidature pour ce parcours.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’effectue sur dossier. Éventuellement, un entretien avec les candidats pourra être organisé.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce cas, ce master est ouvert :
Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur l'avis du Conseil Scientifique de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par le candidat.
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit international privé des affaires » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
2 matières obligatoires :
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
2 matières obligatoires :
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles, et sous réserve de l’autorisation du directeur du parcours.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
Module I – Techniques de restructuration du droit des entreprises en difficulté
Le module 1 est évalué par un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 4) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Les notes inférieures à 7/20 à l’écrit sont éliminatoires.
Module 2 – Techniques sociétaires appliquées aux entreprises en difficulté
Le module 2 est évalué par un grand oral de 40 minutes noté sur 20 (coefficient 6).
Les notes inférieures à 7/20 au grand oral sont éliminatoires.
Module 3 – Aspects sociaux de la restructuration
Le module 3 est évalué par un oral noté sur 20 (coefficient 2).
Module 4 – Aspects financiers, comptables et fiscaux de la restructuration (60h)
- Financement de la restructuration (20h)
- Approche comptable de la restructuration (30h)
- Fiscalité des restructurations (10h)
Les matières « Financement de la restructuration » et « Fiscalité des restructurations » sont évaluées par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
La matière « Approche comptable de la restructuration » est évaluée par un contrôle continu sur 20 (coefficient 3) (écrit sur 20 / oral sur 10).
Module 5 – Approche internationale, européenne et comparée de la restructuration (45h)
- Traitement international et européen de la restructuration (20h : Cours : 15h et Ateliers : 5h)
- Approche du droit anglo-américain de la restructuration (25h)
- Language of restructuring (15h)
- Insolvency (10h)
Le module 5 est évalué par un grand oral avec module 2 noté sur 20 (coefficient 3) (durée 40mn. Les notes inférieures à 7/20 à l’écrit sont éliminatoires) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1) (cours anglais).
Module 6 – Atelier étude de cas (30h)
Module 7 – Stage
Au moins 3 mois et au plus 6 mois d’avril à septembre.
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 5).
Evaluation par le maître de stage : note inférieure à 10/ 20 est éliminatoire.
Barreau, juriste d'entreprise, mandataire de justice (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire), consultant, secteur bancaire, etc.
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ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le Master PSR (Master Droit social – Parcours Protection sociale et Rémunérations) préparé dans le cadre de l'Université Paris Panthéon-Assas est une formation professionnalisante qui alterne enseignements (par des universitaires ainsi que par des professionnels) et activité professionnelle dans des organismes de sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Le Master PSR forme des juristes spécialistes qui deviendront des professionnels de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Le Master PSR s’attache à former les étudiants à leur future vie professionnelle.
Les étudiants doivent également rédiger un mémoire qui leur permettra d’acquérir des qualités indispensables de recherche et de rédaction.
Les objectifs pédagogiques du Master 2 de Droit social parcours Protection sociale et Rémunérations :
Accès bac+3 pour les titulaires d'une licence : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Sont requis une moyenne générale satisfaisante au cours de la Licence ainsi que des bons résultats en droit du travail.
Le fait d’avoir suivi la matière « droit du travail » en TD, de maîtriser au moins une langue étrangère (notamment l’anglais) et/ou de justifier d’une première expérience professionnelle dans une structure juridique sera particulièrement apprécié.
Critères généraux d’examen des candidatures
Le premier critère d’examen est académique : les résultats universitaires seront spécialement appréciés et la maitrise des bases du droit du travail sera particulièrement attendue.
Le second critère dépend de la motivation du candidat tenant dans l’élaboration d’un projet professionnel cohérent au regard de la formation.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’effectue en deux temps : dans un premier temps, sur dossier et, dans un second temps, à l’issue d’un entretien oral d’une dizaine de minutes au cours duquel l’échange portera sur le parcours du candidat, ses connaissances en droit social, son projet professionnel et ses domaines d’intérêt.
Accès bac+4 pour les titulaires d'un master 1 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Pour la dernière sélection en M2 de l’année 2021 : les candidats au MASTER DROIT SOCIAL – Deuxième année – Parcours Protection sociale et Rémunération doivent être titulaires d’une première année de master Droit. Les titulaires d’une première année de master Droit social seront privilégiés. Le recrutement se fait sur dossier et sur entretien.
Rythme de l’alternance, dates de la formation et volume horaire :
Sur 12 mois, de début septembre (début des enseignements) à fin août de l’année universitaire (activité professionnelle auprès de l’organisme d’accueil) : l’acquisition des savoirs par le biais des enseignements est dispensée une semaine sur deux en alternance avec la période d’activité professionnelle dans l’organisme d’accueil. Par ailleurs, en juin et juillet les étudiants sont à temps complet dans l’organisme d’accueil.
Pour 2021-2022, début du Master PSR le 1er septembre 2021 et fin le 31 août 2022.
Le contrat d’apprentissage débute le 1er septembre 2021, le 1er jour travaillé dans l’organisme d’accueil est le 2 septembre 2021.
La dernière journée du Master (31 août 2022) sera consacrée à un bilan avec les étudiants alternants. 35 heures d’alternance par semaine.
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM. Les matières « Droit du contrat de travail approfondi » et « Droit des conditions de travail » partage un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit des données » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
La matière « Droit social international et européen » se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les matières « Droit syndical et droit de la représentation du personnel » et « Droit de la négociation collective et des conflits collectifs » se composent de 27h de CM et partagent un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
Les matières « Droit pénal du travail » et « Droit des relations de travail dans le secteur public » se composent de 36h de CM, les deux autres matières de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « Droit des relations de travail dans le secteur public » ne peut être suivi que si l’étudiant ne l’a pas déjà été suivi en licence.
Enseignements :
UE 1 : DROIT SOCIAL DE L’ENTREPRISE (80H, 10 ECTS)
UE 2 : DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (80H, 10 ECTS)
UE 3 : DROIT DE L’URSSAF (60H, 10 ECTS)
UE 4 : DROIT DE LA REMUNERATION (60H, 10 ECTS)
UE 5 : DROIT DE LA SANTE (40H, 6 ECTS)
UE 6 : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE (16H, 4 ECTS)
UE 7 : PROJET PROFESSIONNEL (60 H, 10 ECTS)
Modalités d’évaluations :
Epreuve |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
Droit de la paie (Droit de l’URSAF et Droit de la rémunération) |
Ecrit de 3h |
20 |
2 |
Droit de la protection sociale complémentaire |
Ecrit de 3h |
20 |
2 |
Droit du travail et de la santé au travail |
Ecrit de 3h |
20 |
2 |
Exposé-discussion consacré à l'intégrité des thèmes de l'année |
Oral |
20 |
2 |
Mémoire sur un thème de protection sociale ou de droit des |
Mémoire |
20 |
2 |
Alternance : évaluation par la structure d’accueil |
CC |
20 |
1 |
Alternance : rapport d’activité |
Rapport |
20 |
1 |
Règles spécifiques
L’ensemble des enseignements délivrés durant la deuxième année de master a un caractère obligatoire.
Toute absence doit être justifiée.
Si un étudiant totalise, durant l’année, un nombre d’absences injustifiées supérieur à cinq, il perd le droit, sauf délibération spéciale de la direction du master, de se présenter aux examens de la deuxième année de master, et ne pourra valider son année.
Compétences : Le juriste spécialisé en protection sociale et rémunérations informe et conseille les clients et collaborateurs sur les questions relatives à la sécurité sociale, au droit des rémunérations, à la protection sociale légale et complémentaire.
Il sait prendre des responsabilités, communiquer et gérer des situations complexes.
Métiers visés :
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ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Fournir à des étudiants, dotés de solides connaissances juridiques dans les différentes matières du droit privé (droit civil, commercial, fiscal, social et international).
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le master Droit du patrimoine prépare aux différents métiers de la gestion des patrimoines privés et professionnels, qui peuvent s’exercer sous les formes les plus diverses (barreau, notariat, conseillers en gestion de patrimoine, banque, ingénieurs patrimoniaux, family office…), et qui sont des fonctions juridiques exigeantes et techniques. Aussi est-il attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, leur donnant de solides connaissances dans les différentes matières du droit en général et du droit privé en particulier : droit des obligations, de la famille, des biens, des affaires… En outre, et dans la mesure du moins où ces enseignements leur auraient été ouverts dans leurs universités respectives, il est souhaité qu’ils aient autant que possible suivi les enseignements de droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions), de droit fiscal et de droit international privé.
Critères généraux d’examen des candidatures
Une candidature au master Droit du patrimoine requiert avant tout un très solide parcours académique sur les trois années de Licence, avec de bons résultats dans les matières précédemment évoquées. L’obtention de mentions, en particulier en troisième année, est plus que souhaitable.
Une attention particulière est au demeurant portée à la cohérence de la candidature au regard de l’orientation souhaitée, dont peuvent attester les stages réalisés et, au-delà, des compétences linguistiques ou des engagements associatifs par exemple. Ce d’autant que l’année de master 2 est organisée afin que les étudiants complètent leur formation à l’Université par un contrat d’apprentissage ou un stage destiné à leur offrir une première expérience professionnelle.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le Master est ouvert :
Aux candidats titulaires d'un master 1 Droit (mention indifférente : droit privé, droit des affaires, etc.).
Aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
L’autorisation d’inscription est accordée, par le président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
3 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
Enseignements :
Données structurelles de la gestion du patrimoine (20 ECTS)
La matière « Droit patrimonial de la famille approfondi » se compose de 60h de CM, la matière « Droit des biens et des obligations approfondi » se compose de 20h de CM et la matière « Fiscalité des revenus et du patrimoine » se compose de 40h de CM.
Dynamique de la gestion patrimoniale (25 ECTS)
Chaque matière se compose de 40h d’EM, à l’exception de la matière « Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine » qui se compose de 25h d’EM.
Anglais juridique (25h)
Séminaires professionnels et voyage d’études (52h)
Restitution d’expérience professionnelle (20h)
Apprentissage (3 jours par semaine) ou Stage (d’une durée minimum de six mois) (15 ECTS)
Evaluation :
1 épreuve écrite de 5 heures, portant sur l’ensemble du programme, notée sur 20 (coefficient 4).
4 épreuves orales, chacune notées sur 20 (coefficient 1) :
2 épreuves de contrôle continu, chacune notées sur 20 (coefficient 1) :
1 mémoire et une soutenance notée sur 20 (coefficient 2).
Règles spécifiques
La soutenance de mémoire se déroule devant un jury composé de deux enseignants, dont le directeur du mémoire. La soutenance comporte :
Entraîne l’ajournement, sur décision du jury, l’une ou l’autre des situations suivantes :
Cas particulier :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du Master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires
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ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, dans un premier temps, à :
Puis, à :
Les stratégies de communication et de lobbying à l'attention des organisations, des citoyens ou des individus prennent chaque jour plus d'importance dans les projets des institutions et des grandes entreprises. C'est pourquoi ce master entend donner des cadres d'analyse et des moyens d'action à ceux qui seront les acteurs de ces projets politiques et publics à l'échelle nationale et/ou européenne. Cette formation, construite autour d'un métier nouveau encore peu connu en France, mais dont le développement est certain, notamment à Bruxelles, a pour vocation de former des spécialistes de la représentation, de la négociation et du lobbying auprès des institutions, des élus et des entreprises.
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Critères généraux d’examen des candidatures
Modalités d’examen des candidatures
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
Procédure d'admission : analyse des résultats obtenus les années précédentes, motivation de l'étudiant et cohérence du projet professionnel et entretien.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :
Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Ils sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire
3 matières au choix (non choisie en UEF) :
Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisie en UEF) :
Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.
Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
3 cours magistraux obligatoires de 25h chacun (total 75h) :
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).
1 séminaire de communication publique (25h)
Le séminaire est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
4 enseignements méthodologiques obligatoires de 25h chacun (total 100h) :
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Stage de 4 à 6 mois
Grand oral portant sur l’ensemble des enseignements du Master noté sur 20 (coefficient 4).
Soutenance et entretien de culture générale et de motivation noté sur 20 (coefficient 4).
Règles spécifiques
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.
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Présentation :
Ce master vise à :
Ce master permet aux étudiants de :
Informations complémentaires
Les cours de master 1 se déroulent à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Centre Assas : 92 rue d'Assas, Paris (6e)
Les cours de master 2 se déroulent sur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, centre Panthéon : 12 place du Panthéon, Paris (5e)
Les étudiants peuvent rejoindre le master, dès la première année :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Les étudiants peuvent également rejoindre le master en 2e année :
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Cohérence et adéquation de la formation antérieure, qualité des résultats déjà obtenus depuis le baccalauréat, acquisition d’un niveau de connaissances adaptées à la formation et maîtrise de l’anglais.
Critères généraux d’examen des candidatures
Liens déjà établis par le candidat depuis le baccalauréat avec les institutions de sécurité et/ou de défense ainsi qu’informations précises qu’il donne sur sa pratique sportive et/ou associative, sa motivation personnelle et son projet professionnel
Modalités d’examen des candidatures
Examen individuel et comparatif du dossier par le responsable du recrutement à la suite, le cas échéant, d’un entretien avec lui en présentiel ou à distance
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 séminaires obligatoires :
Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire obligatoire :
Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières à choisir dans la liste suivante :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les séminaires sont obligatoires, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
Cours mutualisé avec Master 1 Relations internationales :
Semestre 1
3 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 12h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).
1 matière au choix :
Les matières proposées par l'ENS et Sorbonne Université sont évaluées selon les modalités retenues par eux (note sur 20, coefficient 2).
3 séminaires obligatoires :
Chaque séminaire se compose de 24h, à l’exception de « Culture de la sécurité et de la défense 1 » qui se compose de 14h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 1h30 ou un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2
3 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 12h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).
3 séminaires obligatoires :
Chaque séminaire se compose de 24h, à l’exception de « Culture de la sécurité et de la défense 2 » qui se compose de 14h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 1h30 ou un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 séminaire au choix :
Chaque séminaire se compose de 24h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 1h30 ou un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
MEMOIRE
Méthodologie du mémoire (4h)
Non évalué.
Grand oral (1h)
L’exposé discussion est évalué par une note sur 20 (coefficient 2) sur un sujet tiré au sort parmi 50 sujets portant sur l’ensemble des enseignements du Master (2e année).
Le mémoire est évalué par une note sur 20 (coefficient 8). La soutenance devant un jury de deux enseignants, dont le directeur de recherche. Le responsable du parcours fixe chaque année, dès la rentrée, la date limite de remise du mémoire ; au-delà de cette date aucune remise ne sera acceptée quels qu'en soient les motifs.
Toute note inférieure à 7/20 est éliminatoire, sauf décision contraire du jury.
La moyenne annuelle se calcule entre l‘ensemble des notes de cours, de séminaires et du grand oral de l’année.
Règles spécifiques
Les séminaires « Security & Defence » et « Strategic Issues » sont en langue anglaise.
L’épreuve de « grand oral » est publique, sauf cas exceptionnel déterminé par le responsable du diplôme.
Toute absence dûment justifiée à une épreuve écrite (pour les cours et pour les épreuves écrites des séminaires le cas échéant) peut donner lieu à une épreuve de substitution (dans les mêmes conditions).
Conformément au règlement des études de Master, et selon les modalités prévues, peuvent être suivis des enseignements facultatifs : langue (autre que l'anglais) ; sport ; art oratoire.
Les points supplémentaires obtenus sont cumulables dans la limite de 9 points.
L'assiduité est obligatoire pour l'ensemble des cours et séminaires.
Toute absence doit être signalée au responsable du parcours.
Pour toute absence injustifiée ou au-delà de deux absences : une note de 00/20 au cours ou séminaire est donnéee, sauf décision contraire du jury.
Toute note inférieure à 7/20 est éliminatoire, sauf décision contraire du jury.
Des points "jury" peuvent être octroyés lors de la délibération.
Début des enseignements :
M1 : 16 septembre 2024
M2 : 23 septembre 2024
Les étudiants du M2 se rendront à l’Académie militaire de St Cyr Coetquidan les 26 et 27 septembre 2024 (colloque annuel de l’AFDSD) et participeront au séminaire de mars 2025 (organisé à Paris) de l’AFDSD.
Les étudiants du M1 y sont également les bienvenus.
Les dates des réunions de rentrée et de la cérémonie de « relève des promotions » seront annoncées ultérieurement.
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ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le Master Recherche en Droit des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Vocation pour l’accroissement de la connaissance et l’expertise juridique, dans un contexte de service public, en pleine conformité aux valeurs d’intégrité scientifique.
Aisance dans les prérequis : maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence, et de leur technicité.
Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte législatif, réglementaire et politique de toute production normative, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales
Assimilation : Assimiler les connaissances constituant les têtes de chapitre du droit spécial des collectivités territoriales, tout en mesurant leur enjeu en termes d’organisation et de gestion publique.
Synthèse : Tenir à jour son propre système d’information pour mobiliser immédiatement les traits essentiels de chaque domaine, dans la perspective éventuelle de la préparation des concours.
Réinvestissement des connaissances : Intégrer les connaissances et les méthodes dans la production d’une recherche juridique originale et spécialisée.
Créer les conditions de sa propre autonomie de pensée fondée sur des jugements de valeur étayés. S’attacher à leur exacte divulgation.
Critères généraux d’examen des candidatures
Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (État, concessionnaires, conseils) à un niveau élevé de conception et de supervision.
Témoignage d’intérêt réel pour la recherche : Avoir déjà réalisé un mémoire de synthèse documentée sur une question juridique.
Prévoir un complément de formation aux méthodes (IPAG, DU, prépa Talents) en vue d’une éventuelle préparation aux concours de la fonction publique.
Capacité à supporter la charge de travail que représente la rédaction d’un mémoire de recherche : auto-organisation et discipline personnelle, maîtrise des sources juridiques et du référencement, aptitude à rédiger avec rigueur et précision.
Expérience du travail en équipe : capacité à trouver sa place dans une réunion de recherche, à développer les hypothèses dégagées collectivement, aptitude à créer des liens personnels permettant la constitution de groupes de recherche, capacité d’initiative.
Modalités d’examen des candidatures
Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert :
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Mémoire de recherche
Modalités du mémoire : les étudiants inscrits en parcours recherche ne réalisent pas un stage donnant lieu à mémoire, mais un mémoire de recherche juridique aux exigences scientifiques élevées. Un directeur de mémoire, enseignant-chercheur dans la formation, encadre leurs recherches.
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Contentieux administratif
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Droit de l’urbanisme
- Histoire des concepts fondamentaux du droit public
- Contentieux constitutionnel
- Droit administratif comparé
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Finances locales
- Droit constitutionnel général
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les
conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury
d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
SEMESTRE 3 (25 ECTS)
UEF3 : Outils et méthodes (coefficient 4 - 8 ECTS)
3 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF3 est évaluée par un contrôle continu noté sur 20.
UEC3 : Outils et méthodes professionnelles (coefficient 4 - 5 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC3 est évaluée par un exposé-discussion d’une durée de 30mn noté sur 20.
UEF4 : Institutions locales (coefficient 4 - 12 ECTS)
5 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « Droit institutionnel local » qui se compose de 24h de cours.
L’UEF4 est évaluée par une dissertation d’une durée de 3h noté sur 20.
SEMESTRE 4 (35 ECTS)
UEF5 : Moyens des personnes publiques locales (coefficient 6 - 12 ECTS)
3 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 24h de cours.
L’UEF5 est évaluée par un commentaire d’une durée de 5h noté sur 20.
UEF6 : Politiques publiques locales (coefficient 4 - 8 ECTS)
4 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF6 est évaluée par un oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.
UEF7 : Mémoire de recherche (coefficient 6 - 15 ECTS)
L’UEF7 est évaluée par une soutenance du mémoire de recherche, d’une durée de 30mn notée sur 20.
Gestionnaire de formation du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 76
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ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à former des cadres juridiques qui exerceront au sein des entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou de cabinets d'avocats. Certains étudiants ayant une formation scientifique doivent trouver dans ce diplôme le moyen d'acquérir une formation juridique en propriété industrielle de nature à compléter utilement leurs compétences techniques.
Accès bac+3 : capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Parcours orienté droit commercial ou double parcours sciences/droit, pharmacie/droit, ou formation de Conseil en propriété industrielle, ou encore pratique de la propriété industrielle.
Le suivi de cours ou de formations initiales en propriété intellectuelle sera un plus.
Critères généraux d’examen des candidatures
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
2 matières au choix :
2 matières au choix (non choisie ci-dessus) :
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoire :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « pratiques déloyales de concurrence » et « droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
Bloc 1 : Environnement de la propriété industrielle (98h)
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 0,5).
Les matières « concurrence » et « contentieux de la propriété industrielle » sont évaluées par un oral noté sur 20
(coefficient 1).
Bloc 2 : Signes distinctifs (75h)
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 0,5).
Le bloc 2 est évalué par un écrit de 4h, noté sur 20 (coefficient 2).
Bloc 3 : Créations techniques (105h)
La matière « brevet et savoir-faire technique » est évaluée par un écrit de 4h, noté sur 20 (coefficient 2).
Les matières « droit de l’informatique » et « dessins et modèles » sont évaluées par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
Un enseignement de langue (25h TD)
La matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
Stage obligatoire
Rédaction et soutenance de mémoire noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraine l’ajournement.
Règles spécifiques
Entraîne l’ajournement :
Un enseignement de langue (25h TD) dans l’une des cinq langues étrangères suivantes (anglais, allemand, espagnol, italien et russe).
Stage obligatoire d’au moins 3 mois dans une entreprise (de préférence dans un service de propriété industrielle ou un service juridique), en cabinet d’avocats spécialisés en propriété industrielle ou dans un cabinet de propriété industrielle.
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le Président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.
Emploi du temps à consulter dans la rubrique formation / calendrier universitaire / emploi du temps
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ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master Philosophie du droit et de droit politique est une formation fondamentale dont le propos est tout à la fois d'initier à une recherche personnelle approfondie, de permettre à chacun de progresser notablement dans l'exercice de la pensée, et d'élargir considérablement la culture des étudiants.
Ce master vise, dans un premier temps, à :
Puis, à :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats devront avoir au moins suivi l’un des enseignements suivants dans leur parcours de Licence : droit constitutionnel, philosophie du droit, histoire de la pensée politique ou théorie du droit. Il serait cependant souhaitable qu’ils aient pu suivre au moins deux de ces enseignements.
Critères généraux d’examen des candidatures
De bons résultats dans les matières des prérequis
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 juridique. Pour les candidats titulaires d'un autre diplôme : en cas de dossier particulièrement convaincant et dans le cadre des orientations données par le Conseil Scientifique de l'université, nous considérons les dossiers des normaliens, des philosophes, des historiens et des anciens élèves des IEP.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :
Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Ils sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
3 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
2 matières au choix (non choisie en UEF) :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.
Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
4 cours magistraux fondamentaux obligatoires (4x20h =80h) :
Les enseignants de ces 4 matières proposeront chacun un sujet. Le jour de l'examen sera tiré au sort l'un des deux sujets correspondant à chacun des deux groupes.
Les écrits de 5h sont notés sur 20 (coefficient 5).
6 cours ou séminaires au choix (6X20h=120h) :
Chaque matière ou séminaire est évalué par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Enseignements complémentaires donnant lieu à des points supplémentaires
Chaque enseignement complémentaire, dans la mesure où il peut être ouvert, donne lieu à une bonification de 0,2/20 points de moyenne annuelle (soit 0,4 points possibles).
Cette note est fondée sur l’assiduité de l’étudiant.
Mémoire
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).
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Attention, informations susceptibles d’être modifiées
La création de ce parcours, unique en France, s’explique par le développement continu de la pratique du droit pénal sur les plans national et international. Ainsi assiste-t-on à conclusion de multiples conventions d’entraide bilatérales mais aussi à une institutionnalisation croissante des enquêtes et poursuites des responsables de crimes considérés comme particulièrement graves. Plusieurs modèles de juridictions pénales internationales (spécifiques, hybrides ou universelles) sont désormais actifs et des pôles spécialisés se mettent en place dans de nombreux États comme en France et en Europe (« Réseau génocide », décision-cadre du Conseil de l’UE).
Ce master constitue donc une proposition importante dans le domaine de la recherche en droit pénal international / droit international pénal et offre aux étudiants qui la suivent l’opportunité d’acquérir une formation universitaire d’excellence. Il entend former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de victimes, etc.)
Accès bac+3 : capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Critères généraux d’examen des candidatures
Modalités d’examen des candidatures
Accès bac+4 : capacités d'accueil et modalités d'accès
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
Matières |
Volume horaire CM |
Volume horaire TD |
ECTS |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
Semestre 1 |
|
|
30 |
|
|
1 |
UEF1 : 3 matières obligatoires |
|
|
20 |
|
|
2 |
Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit international pénal |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
Procédure pénale (jugement et voies de recours) |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
UEC1 : 2 matières obligatoires et 1 matière au choix |
|
|
10 |
|
|
1 |
2 matières obligatoires |
|
|
|
|
|
|
Droit international public 2 |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Droit pénal et international et européen |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
1 matière au choix |
|
|
|
|
|
|
Contentieux constitutionnel |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Organisations internationales |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Droit international privé 1 |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Semestre 2 |
|
|
30 |
|
|
1 |
UEF2 : 3 matières obligatoires |
|
|
20 |
|
|
2 |
Droit international humanitaire |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit de la Convention européenne des droits de l’homme |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit des étrangers |
36h |
15h |
CM : écrit 3h |
20 |
2 |
|
UEC2 : 3 matières au choix |
|
|
10 |
|
|
1 |
Droit du contentieux international |
36h |
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Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
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Guerre et paix : introduction aux études stratégiques |
36h |
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Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
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Droit pénal comparé |
36h |
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Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
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Problèmes actuels du droit international |
36h |
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Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
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Histoire des grandes doctrines pénales |
36h |
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Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
SEMESTRE 3 (30 ECTS)
UEF3 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « conférence d’actualité » qui se compose de 8h.
La matière « droit international pénal approfondi » se compose également de 15h de conférences de méthode.
Evaluation :
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception des matières « pratique de l’entraide pénale » et « justice transitionnelle » qui se composent de 20h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 4 (30 ECTS)
UEF4 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « contentieux de la Cour pénale internationale » qui se compose de 16h de cours, de la matière « répression du terrorisme » qui se compose de 20h de cours et de la « procès simulé » qui se compose de 8h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
Les matières « droits de la défense devant les juridictions pénales internationales » et « exercice des compétences pénales internationales par le juge interne » se composent de 16h de cours. Les matières « systèmes régionaux de protection des droits de l’homme I » et « systèmes régionaux de protection des droits de l’homme II » se composent de 20h de cours. La matière « concours de plaidoiries en droit pénal international » se compose de 10h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Professionnalisation
1 matière au choix :
Chaque matière est évaluée par une note sur 20 (coefficient 5).
Règles spécifiques
Option professionnelle : Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage, d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou une juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. À l’issue de celui-ci, un rapport de stage est rendu et évalué. Il fait l’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.
Le master Justice pénale internationale forme des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de devenir des acteurs majeurs du phénomène (magistrats, ONG, associations de victimes, etc.).
Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourraient se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit pénal international :
Types d’emplois accessibles : Avocat, magistrat, fonctionnaire dans l’administration spécialisée dans des organisations internationales.
Ce master a également vocation à ouvrir des perspectives en termes de recherche approfondie par le biais de la poursuite en doctorat (qualification en droit public ou en droit privé). Son adossement privilégié à des plusieurs structures de recherche de l’iniversité (cf. liste ci-dessous) lui permet d’orienter et d’encadrer efficacement les étudiants souhaitant se consacrer à une carrière tournée vers la recherche et l’enseignement.
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