Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :

• Séminaire de droit public général
• Séminaire de droit public des affaires

Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Ils sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

2 matières au choix :

• Contentieux constitutionnel
• Droit public de l’économie 1
• Droit de l'urbanisme

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Histoire des concepts fondamentaux du droit public

3 matières au choix :

• Droit des collectivités territoriales
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Droit de l'urbanisme
• Droit de la concurrence (interne et européen)
• Contentieux constitutionnel
• Droit constitutionnel de l’Union européenne
• Droit du service public
• Politiques publiques
• Science administrative
• Droit administratif comparé
• Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
• Droit parlementaire

Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit constitutionnel général
• Droit public de l’économie 2
• Droit des contrats publics

1 matière obligatoire :

• Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non suivie en UEF) :

• Droit international public 2
• Droit des contrats publics
• Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
• Philosophie politique 2
• Droit constitutionnel général
• Droit de l'environnement
• Droit de la santé publique
• Droit constitutionnel comparé
• Droits de la convention européenne des droits de l’homme
• Finances locales
• Méthodologie des épreuves des concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :

• Stage à l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
• Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2e année (60 ECTS)

Enseignements généraux
3 matières au choix :

• Histoire du droit romain
• Histoire constitutionnelle comparée
• Histoire de l’État
• Origines historiques du droit administratif

Chaque matière se compose de 25h de cours.
Les matières sont évaluées par un oral noté sur 20 (coefficient 2).

Enseignements spécialisés
3 matières au choix :

• Institutions de l’Antiquité
• Histoire du droit public français
• Histoire de l’administration
• Histoire de la pensée politique
• Droit administratif depuis le XVIIIe siècle
• Histoire des institutions et régimes politiques contemporains
• Histoire du droit de l’économie

Chaque matière se compose de 50h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2) et, pour deux d’entre elles au choix, par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et, pour la troisième, d’un oral noté sur 20 (coefficient 2), au choix de l’étudiant.

Conférences obligatoires
3 conférences obligatoires de 2h données dans le domaine de l’histoire du droit par des professeurs étrangers invités à l’Université Paris Panthéon-Assas. Les conférences ne sont pas évaluées.

Mémoire
La soutenance du mémoire est notée sur 20 (coefficient 10).

Règles spécifiques
Parmi les 6 matières, il est possible d’en choisir 2 dans le M2 Droit privé, parcours Histoire du droit.
Ce choix peut être opéré autant dans le premier que dans le second groupe de matières.
Liste des matières mutualisées avec :

Master 2 Droit privé Parcours histoire du droit :

• Droit public romain
• Histoire constitutionnelle comparée
• Histoire de l’État
• Origines historiques du droit administratif
• Institutions de l’Antiquité
• Histoire du droit public français
• Histoire de l’administration
• Histoire de la pensée politique
• Droit administratif depuis le XVIIIe siècle
• Histoire des institutions et régimes politiques contemporains
• Histoire du droit de l’économie

Master 2 Politiques Publiques :

• Histoire de l’administration

DU d’Histoire du droit public :

• Droit public romain
• Histoire constitutionnelle comparée
• Histoire de l’État
• Origines historiques du droit administratif

Pour le mémoire :

• Choix libre du sujet dans le champ disciplinaire de l’histoire du droit ;
• Préparé sous la direction d’un des professeurs ou directeurs de recherche qui enseignent au sein du parcours / M2 Histoire du droit ;
• Soutenu devant un jury composé de deux professeurs ou directeurs de recherche ou trois si présentation en vue d’un contrat doctoral.

Les étudiants justifiant d'une activité professionnelle peuvent demander une inscription en régime long après autorisation du directeur du Master

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :

• Stage à l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
• Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2ème ANNEE (60 ECTS)

5 cours magistraux (5X20h) – 25 ECTS :

• Règlement des litiges : droits français et européen
• Droit des activités économiques
• Droit public français
• Droit de l’Union européenne
• Droits et libertés fondamentaux

Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).                   

2 enseignements méthodologiques (2X40h) – 16 ECTS

• Droit civil : biens, contrat et de la responsabilité
• Droit des affaires : Sociétés et entreprises en difficulté

Épreuve écrite de 3 heures (note sur 20 (coefficient 2)) sur l’un des enseignements méthodologiques (Droit civil : biens, contrat et responsabilité ou Droit des affaires : sociétés et entreprises en difficulté) au choix de l’étudiant et contrôle continu sur l’enseignement méthodologique correspondant (note sur 20 (coefficient 2)).

Épreuve d’exposé-discussion (note sur 20 (coefficient 2)) sur l’enseignement méthodologique (Droit civil : biens, contrat et responsabilité ou Droit des affaires : Sociétés et entreprises en difficulté) non choisi à l’épreuve écrite et contrôle continu sur l’enseignement méthodologique correspondant (note sur 20 (coefficient 2)).
Cet exposé-discussion doit permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à la bonne insertion de ses connaissances dans le champ disciplinaire de l’école doctorale de droit privé dont relève le master.

1 matière au choix (25h) – 4 ECTS :

• Droit des contrats d’affaires
• Droit de la consommation
• Droit du travail
• Droit de la concurrence
• Droit bancaire et financier

Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).

Mémoire/rapport de stage – 15 ECTS

• Méthodologie du mémoire (2h)

Au choix, les étudiants rédigent un mémoire de recherche ou effectuent un stage d’une durée de 2 à 4 mois (rapport de stage).
Le mémoire de recherche ou le rapport de stage donnant lieu à une soutenance en juin devant un jury noté sur 20 (Coefficient 4).

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1
• Droit des sûretés

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit international privé des affaires
• Droit de la concurrence

2 matières au choix :

• Droit et économie bancaires
• Droit maritime
• Droit des assurances
• Droit de la protection sociale
• Droit pénal spécial
• Droit des régimes matrimoniaux
• Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit international privé des affaires » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit fiscal des affaires 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du commerce international
• Comptabilité des sociétés

2 matières au choix :

• Droit des marchés financiers
• Droit pénal des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit fiscal européen et international
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit de l'environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles, et sous réserve de l’autorisation du directeur du parcours.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème année (60 ECTS)

Module I – Techniques de restructuration du droit des entreprises en difficulté

• Restructuration préventive, restructuration curative (15h)
  - Quels principes ?
  - Quels acteurs ?
  - Quelles spécificités procédurales ?
• Restructuration de la dette (20h : cours : 10h et ateliers : 10h)
  - Techniques de restructuration de la dette
  - Situation des créanciers
  - Organisation et fonctionnement Comités/classes de créanciers
• Restructuration par cession (20h : cours : 10h et ateliers : 10h)
  - Préparer une cession d’entreprise : le prepack cession
  - Préparation et rédaction de l’offre de cession : aspects juridiques et financiers
  - Déroulement de l’opération de cession d’entreprise : prise de possession ; réalisation des actes
• Restructuration et droit des suretés (30h : cours : 20h et ateliers : 10h)
  - Droit spécial de la restructuration (15h)
  - Atelier Procédure civile et droit des entreprises en difficulté (10h)

Le module 1 est évalué par un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 4) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Les notes inférieures à 7/20 à l’écrit sont éliminatoires.

Module 2 – Techniques sociétaires appliquées aux entreprises en difficulté

• Techniques sociétaires de restructuration appliquées aux entreprises en difficulté (30h : cours : 20h et ateliers : 10h)
  - Aspects pratiques des opérations sur capital social
  - Fusion, TUP et autres effets
  - Restructuration d’un groupe de sociétés en difficulté

Le module 2 est évalué par un grand oral de 40 minutes noté sur 20 (coefficient 6).
Les notes inférieures à 7/20 au grand oral sont éliminatoires.

Module 3 – Aspects sociaux de la restructuration

• Restructuration d’entreprise (35h : Cours : 15h et Ateliers : 20h)
  - Transferts de l’entreprise, transfert des contrats
  - Sort des institutions du personnel
  - Sort des accords collectifs
  - Licenciements

Le module 3 est évalué par un oral noté sur 20 (coefficient 2).

Module 4 – Aspects financiers, comptables et fiscaux de la restructuration (60h)
- Financement de la restructuration (20h)
- Approche comptable de la restructuration (30h)
- Fiscalité des restructurations (10h)

Les matières « Financement de la restructuration » et « Fiscalité des restructurations » sont évaluées par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
La matière « Approche comptable de la restructuration » est évaluée par un contrôle continu sur 20 (coefficient 3) (écrit sur 20 / oral sur 10).

Module 5 – Approche internationale, européenne et comparée de la restructuration (45h)
- Traitement international et européen de la restructuration (20h : Cours : 15h et Ateliers : 5h)
- Approche du droit anglo-américain de la restructuration (25h)
   - Language of restructuring (15h)
   - Insolvency (10h)

Le module 5 est évalué par un grand oral avec module 2 noté sur 20 (coefficient 3) (durée 40mn. Les notes inférieures à 7/20 à l’écrit sont éliminatoires) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1) (cours anglais).

Module 6 – Atelier étude de cas (30h)

Module 7 – Stage
Au moins 3 mois et au plus 6 mois d’avril à septembre.
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 5).
Evaluation par le maître de stage : note inférieure à 10/ 20 est éliminatoire.

Rythme de l’alternance, dates de la formation et volume horaire :
Sur 12 mois, de début septembre (début des enseignements) à fin août de l’année universitaire (activité professionnelle auprès de l’organisme d’accueil) : l’acquisition des savoirs par le biais des enseignements est dispensée une semaine sur deux en alternance avec la période d’activité professionnelle dans l’organisme d’accueil. Par ailleurs, en juin et juillet les étudiants sont à temps complet dans l’organisme d’accueil.

Pour 2021-2022, début du Master PSR le 1er septembre 2021 et fin le 31 août 2022.

Le contrat d’apprentissage débute le 1er septembre 2021, le 1er jour travaillé dans l’organisme d’accueil est le 2 septembre 2021.

La dernière journée du Master (31 août 2022) sera consacrée à un bilan avec les étudiants alternants. 35 heures d’alternance par semaine.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit du contrat de travail approfondi
• Droit des conditions de travail
• Contentieux social

Chaque matière se compose de 36h de CM. Les matières « Droit du contrat de travail approfondi » et « Droit des conditions de travail » partage un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Droit de la sécurité sociale

La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit social des affaires

1 matière au choix :

• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Droit des sûretés
• Droit des assurances
• Droit des données

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit des données » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit syndical et droit de la représentation du personnel
• Droit de la négociation collective et des conflits collectifs
• Droit social international et européen

La matière « Droit social international et européen » se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les matières « Droit syndical et droit de la représentation du personnel » et « Droit de la négociation collective et des conflits collectifs » se composent de 27h de CM et partagent un TD de 15h mutualisé.

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :

• Droit pénal du travail 
• Droit de la protection sociale complémentaire
• Culture juridique du droit social
• Droit des relations de travail dans le secteur public

Les matières « Droit pénal du travail » et « Droit des relations de travail dans le secteur public » se composent de 36h de CM, les deux autres matières de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière « Droit des relations de travail dans le secteur public » ne peut être suivi que si l’étudiant ne l’a pas déjà été suivi en licence.

2e année (60 ECTS)

Enseignements :

UE 1 : DROIT SOCIAL DE L’ENTREPRISE (80H, 10 ECTS)

• Restructuration d’entreprise (20h)
• Statut collectif d’entreprise (20h)
• Rupture du contrat de travail (20h)
• Droit du CSE (20h)

UE 2 : DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (80H, 10 ECTS)

• Retraite (20h)
• Santé et prévoyance (60h)

UE 3 : DROIT DE L’URSSAF (60H, 10 ECTS)

• Obligation à la dette (30h)
• Contrôle et redressement URSSAF (21h)
• Droit européen de la protection sociale (9h)

UE 4 : DROIT DE LA REMUNERATION (60H, 10 ECTS)

• Politique de rémunération (15h)
• Rémunération des dirigeants (15h)
• Actionnariat salarié (15h)
• Epargne salariale (15h)

UE 5 : DROIT DE LA SANTE (40H, 6 ECTS)

• AT-MP (30h)
• Santé au travail (10h)

UE 6 : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE (16H, 4 ECTS)

• Droit pénal et droit répressif administratif de la protection sociale (6h)
• Contentieux de la protection sociale (10h)

UE 7 : PROJET PROFESSIONNEL (60 H, 10 ECTS)

• Méthodologie mémoire (10h)
• Projet tutoré (50h)

Modalités d’évaluations :

Règles spécifiques
L’ensemble des enseignements délivrés durant la deuxième année de master a un caractère obligatoire.
Toute absence doit être justifiée.
Si un étudiant totalise, durant l’année, un nombre d’absences injustifiées supérieur à cinq, il perd le droit, sauf délibération spéciale de la direction du master, de se présenter aux examens de la deuxième année de master, et ne pourra valider son année.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des sûretés
• Droit des régimes matrimoniaux

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit fiscal des affaires 1
• Droit des entreprises en difficulté

3 matières au choix :

• Droit des assurances
• Droit international privé 1
• Droit et économie bancaires
• Droit de la propriété intellectuelle
• Procédures civiles d'exécution
• Protection des données à caractère personnel
• Grands systèmes de droit contemporains 1

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.

Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit des successions et libéralités

1 matière au choix :

• Droit international privé 2
• Droit du financement de l’entreprise

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Fiscalité des personnes et du patrimoine

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit international privé 2
• Droit du financement de l’entreprise

2 matières au choix :

• Droit des marchés financiers
• Droit du commerce international
• Droit fiscal des affaires 2
• Droit de la construction
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law)
• Histoire du droit patrimonial de la famille

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.

Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Formation initiale et en apprentissage

Enseignements :
Données structurelles de la gestion du patrimoine (20 ECTS)

• Droit patrimonial de la famille approfondi
• Droit des biens et des obligations approfondi
• Fiscalité des revenus et du patrimoine

La matière « Droit patrimonial de la famille approfondi » se compose de 60h de CM, la matière « Droit des biens et des obligations approfondi » se compose de 20h de CM et la matière « Fiscalité des revenus et du patrimoine » se compose de 40h de CM.

Dynamique de la gestion patrimoniale (25 ECTS)

• Techniques du droit commercial
• Droit international privé du patrimoine
• Optimisation de la transmission du patrimoine
• Approche financière de la gestion du patrimoine
• Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine

Chaque matière se compose de 40h d’EM, à l’exception de la matière « Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine » qui se compose de 25h d’EM.
Anglais juridique (25h)
Séminaires professionnels et voyage d’études (52h)
Restitution d’expérience professionnelle (20h)
Apprentissage (3 jours par semaine) ou Stage (d’une durée minimum de six mois) (15 ECTS)

Evaluation :
1 épreuve écrite de 5 heures, portant sur l’ensemble du programme, notée sur 20 (coefficient 4).

4 épreuves orales, chacune notées sur 20 (coefficient 1) :

• Oral 1 : Techniques du droit commercial
• Oral 2 : Droit international privé du patrimoine
• Oral 3 : Optimisation de la transmission du patrimoine
• Oral 4 : Approche financière de la gestion du patrimoine & Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine.

2 épreuves de contrôle continu, chacune notées sur 20 (coefficient 1) :

• Droit patrimonial de la famille approfondi
• Anglais juridique

1 mémoire et une soutenance notée sur 20 (coefficient 2).

Règles spécifiques
La soutenance de mémoire se déroule devant un jury composé de deux enseignants, dont le directeur du mémoire. La soutenance comporte :

• une présentation par l’étudiant de son apprentissage ou de son stage ainsi que de son mémoire ;

• une discussion avec le jury sur son travail.

Entraîne l’ajournement, sur décision du jury, l’une ou l’autre des situations suivantes :

• L’absence injustifiée à une épreuve ;
• une note de mémoire et de soutenance de mémoire inférieure à 10 sur 20.

Cas particulier :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du Master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :

• Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants) / contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1)
• Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants) / contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1)

Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Ils sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

2 matières au choix :

• Contentieux constitutionnel
• Droit public de l’économie 1
• Droit de l'urbanisme

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire

• Droit parlementaire

3 matières au choix (non choisie en UEF) :

• Droit des collectivités territoriales
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Droit de l'urbanisme
• Droit de la concurrence (interne et européen)
• Contentieux constitutionnel
• Droit constitutionnel de l’Union européenne
• Droit du service public
• Science administrative
• Politiques publiques
• Histoire des concepts fondamentaux du droit public
• Droit administratif comparé
• Droit de l'action sociale et de l'aide sociale

Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit constitutionnel général
• Droit public de l’économie 2
• Droit des contrats publics

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisie en UEF) :

• Droit international public 2
• Droit des contrats publics
• Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
• Histoire des idées politiques modernes et contemporaines
• Droit constitutionnel général
• Droit de l'environnement
• Droit de la santé publique
• Droit constitutionnel comparé
• Droits de la convention européenne des droits de l’homme
• Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
• Finances locales
• Méthodologie des épreuves des concours

Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

2e année (60 ECTS)

3 cours magistraux obligatoires de 25h chacun (total 75h) :

• Droit de la vie politique
• Droit et lobbying
• Questions européennes et internationales

Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

1 séminaire de communication publique (25h)
Le séminaire est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

4 enseignements méthodologiques obligatoires de 25h chacun (total 100h) :

• Finances nationales, locales et de l’Union Européenne
• Procédure et vie parlementaire comparées
• Relations institutionnelles
• Questions sociales

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

Stage de 4 à 6 mois

Grand oral portant sur l’ensemble des enseignements du Master noté sur 20 (coefficient 4).

Soutenance et entretien de culture générale et de motivation noté sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 séminaires obligatoires :

• Séminaire Droit du renseignement
• Séminaire de Grands enjeux Stratégie, Défense et Sécurité 1

Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Contentieux constitutionnel

La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. 
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Déontologie de la sécurité
• Organisation générale de la défense et sécurité intérieure

2 matières au choix :

• Droit constitutionnel de l’Union européenne
• Droit des collectivités territoriales
• Droit parlementaire
• Politiques publiques
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Science administrative
• Criminologie
• Droit pénal international et européen
• Politique étrangère de la France (master Relations internationales)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire obligatoire :

• Séminaire de Grands enjeux Stratégie, Défense et Sécurité 2

Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Droit constitutionnel général

La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. 
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières à choisir dans la liste suivante :

• Méthodologie des épreuves des concours
• Droits de la Convention européenne des droits de l’homme
• Droit de l'environnement
• Droit international public 2
• Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle
• Philosophie politique 2
• Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
• Droit pénal comparé
• Guerre et Paix : introduction aux études stratégiques

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les séminaires sont obligatoires, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

Cours mutualisé avec Master 1 Relations internationales :

• Politique étrangère de la France
• Guerre et Paix : introduction aux études stratégiques

2e année (60 ECTS)

Semestre 1
3 matières obligatoires :

• Droit public approfondi de la sécurité et de la défense
• Droit de la sécurité nationale
• Droit de la paix et de la sécurité internationales 1

Chaque matière se compose de 12h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

1 matière au choix :

• Pourquoi la dissuasion (convention ENS)
• Histoire de la dissuasion nucléaire (convention ENS)
• Le renseignement dans les relations internationales (Sorbonne Université)

Les matières proposées par l'ENS et Sorbonne Université sont évaluées selon les modalités retenues par eux (note sur 20, coefficient 2).

3 séminaires obligatoires :

• Institutions et politiques de sécurité publique
• Security & Defence
• Culture de la sécurité et de la défense 1

Chaque séminaire se compose de 24h, à l’exception de « Culture de la sécurité et de la défense 1 » qui se compose de 14h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 1h30 ou un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2
3 matières obligatoires :

• Organisations et politiques européennes de sécurité et de défense
• Droit de la paix et de la sécurité internationales 2
• Droit des activités privées de sécurité

Chaque matière se compose de 12h. 
Les matières sont évaluées par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

3 séminaires obligatoires :

• Libertés fondamentales de la sécurité et de la défense
• Finances, économie et gestion de la sécurité et de la défense
• Culture de la sécurité et de la défense 2

Chaque séminaire se compose de 24h, à l’exception de « Culture de la sécurité et de la défense 2 » qui se compose de 14h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 1h30 ou un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 séminaire au choix :

• Grands enjeux stratégiques
• Strategic Issues

Chaque séminaire se compose de 24h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 1h30 ou un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

MEMOIRE
Méthodologie du mémoire (4h)
Non évalué.

Grand oral (1h)

• Exposé discussion
• Soutenance du Mémoire de recherche

L’exposé discussion est évalué par une note sur 20 (coefficient 2) sur un sujet tiré au sort parmi 50 sujets portant sur l’ensemble des enseignements du Master (2e année).
Le mémoire est évalué par une note sur 20 (coefficient 8). La soutenance devant un jury de deux enseignants, dont le directeur de recherche. Le responsable du parcours fixe chaque année, dès la rentrée, la date limite de remise du mémoire ; au-delà de cette date aucune remise ne sera acceptée quels qu'en soient les motifs.

Toute note inférieure à 7/20 est éliminatoire, sauf décision contraire du jury.
La moyenne annuelle se calcule entre l‘ensemble des notes de cours, de séminaires et du grand oral de l’année.

Règles spécifiques
Les séminaires « Security & Defence » et « Strategic Issues » sont en langue anglaise.
L’épreuve de « grand oral » est publique, sauf cas exceptionnel déterminé par le responsable du diplôme.
Toute absence dûment justifiée à une épreuve écrite (pour les cours et pour les épreuves écrites des séminaires le cas échéant) peut donner lieu à une épreuve de substitution (dans les mêmes conditions).
Conformément au règlement des études de Master, et selon les modalités prévues, peuvent être suivis des enseignements facultatifs : langue (autre que l'anglais) ; sport ; art oratoire.
Les points supplémentaires obtenus sont cumulables dans la limite de 9 points.
L'assiduité est obligatoire pour l'ensemble des cours et séminaires.
Toute absence doit être signalée au responsable du parcours.
Pour toute absence injustifiée ou au-delà de deux absences : une note de 00/20 au cours ou séminaire est donnéee, sauf décision contraire du jury.
Toute note inférieure à 7/20 est éliminatoire, sauf décision contraire du jury.
Des points "jury" peuvent être octroyés lors de la délibération.

Mémoire de recherche

Modalités du mémoire : les étudiants inscrits en parcours recherche ne réalisent pas un stage donnant lieu à mémoire, mais un mémoire de recherche juridique aux exigences scientifiques élevées. Un directeur de mémoire, enseignant-chercheur dans la formation, encadre leurs recherches.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Contentieux administratif

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Droit de l’urbanisme
- Histoire des concepts fondamentaux du droit public
- Contentieux constitutionnel
- Droit administratif comparé
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Finances locales
- Droit constitutionnel général
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les
conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury
d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème année (60 ECTS)

SEMESTRE 3 (25 ECTS)
UEF3 : Outils et méthodes (coefficient 4 - 8 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Outils de recherche et de gestion de l’information  
• Pratique du contentieux administratif
• Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF3 est évaluée par un contrôle continu noté sur 20.

UEC3 : Outils et méthodes professionnelles (coefficient 4 - 5 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit constitutionnel des collectivités locales
• Méthodes de la recherche en droit

Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC3 est évaluée par un exposé-discussion d’une durée de 30mn noté sur 20.

UEF4 : Institutions locales (coefficient 4 - 12 ECTS)
5 matières obligatoires :

• Droit institutionnel local
• Droit de l’intercommunalité
• Europe et collectivités territoriales
• Administration territoriale de l’État
• Droit électoral local

Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « Droit institutionnel local » qui se compose de 24h de cours.
L’UEF4 est évaluée par une dissertation d’une durée de 3h noté sur 20.

SEMESTRE 4 (35 ECTS)
UEF5 : Moyens des personnes publiques locales (coefficient 6 - 12 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Finances locales
• Contrats publics
• Fonction publique territoriale et emplois publics locaux

Chaque matière se compose de 24h de cours.
L’UEF5 est évaluée par un commentaire d’une durée de 5h noté sur 20.

UEF6 : Politiques publiques locales (coefficient 4 - 8 ECTS)
4 matières obligatoires :

• Environnement et développement durable des territoires
• Droit du domaine et des mobilités
• Droit des services publics locaux
• Services publics sociaux

Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF6 est évaluée par un oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.

UEF7 : Mémoire de recherche (coefficient 6 - 15 ECTS)

• Mémoire de recherche

L’UEF7 est évaluée par une soutenance du mémoire de recherche, d’une durée de 30mn notée sur 20.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit de la propriété intellectuelle

1 matière au choix :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1
• Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Protection des données à caractère personnel

2 matières au choix :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1
• Droit de la concurrence

2 matières au choix (non choisie ci-dessus) :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1
• Droit de la concurrence
• Droit pénal international et européen
• Droit pénal spécial
• Procédures civiles d’exécution

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoire :

• Droit européen des affaires
• Droit pénal des affaires

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit du numérique
• Pratiques déloyales de concurrence
• Droit de la CEDH

1 matière au choix :

• Droit international privé 2
• Droit du financement de l’entreprise

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « pratiques déloyales de concurrence » et « droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Bloc 1 : Environnement de la propriété industrielle (98h)

• Contrats/Licensing (20h CM et 18h TD)
• Concurrence (15h CM et 15h TD)
• Contentieux de la propriété industrielle (20h CM et 10h TD)

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 0,5).
Les matières « concurrence » et « contentieux de la propriété industrielle » sont évaluées par un oral noté sur 20
(coefficient 1).

Bloc 2 : Signes distinctifs (75h)

• Marques (20h CM et 20h TD)
• Appellation d’origine et indications de provenance (15h CM et 10 TD)
• Noms de domaine (10h CM)

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 0,5).
Le bloc 2 est évalué par un écrit de 4h, noté sur 20 (coefficient 2).

Bloc 3 : Créations techniques (105h)

• Brevet et savoir-faire technique (30h CM et 25h TD)
• Droit de l’informatique (15h CM et 10h TD)
• Dessins et modèles (15h CM et 10h TD)

La matière « brevet et savoir-faire technique » est évaluée par un écrit de 4h, noté sur 20 (coefficient 2).
Les matières « droit de l’informatique » et « dessins et modèles » sont évaluées par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

Un enseignement de langue (25h TD)
La matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

Stage obligatoire
Rédaction et soutenance de mémoire noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraine l’ajournement.

Règles spécifiques
Entraîne l’ajournement :

• une absence injustifiée à une seule épreuve terminale ;
• une note inférieure à 8/20 au mémoire ;
• une moyenne inférieure à 8/20 à l’ensemble des épreuves terminales.

Un enseignement de langue (25h TD) dans l’une des cinq langues étrangères suivantes (anglais, allemand, espagnol, italien et russe).
Stage obligatoire d’au moins 3 mois dans une entreprise (de préférence dans un service de propriété industrielle ou un service juridique), en cabinet d’avocats spécialisés en propriété industrielle ou dans un cabinet de propriété industrielle.

Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le Président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :

• Séminaire de droit public général
• Séminaire de droit public des affaires

Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Ils sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

2 matières obligatoires :

• Contentieux constitutionnel
• Droit public de l’économie 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques

3 matières au choix :

• Droit des collectivités territoriales
• Droit de la concurrence (interne et européen)
• Droit constitutionnel de l’Union européenne
• Droit du service public
• Science administrative
• Politiques publiques
• Histoire des concepts fondamentaux du droit public
• Droit administratif comparé
• Droit parlementaire

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit constitutionnel général

1 matière au choix :

• Droit public de l’économie 2
• - Droit des contrats publics

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
• Histoire des idées politiques modernes et contemporaines

2 matières au choix (non choisie en UEF) :

• Droit international public 2
• Droit des contrats publics
• Politiques de l’Union européenne et marché intérieur

• Droit constitutionnel comparé
• Droits de la convention européenne des droits de l’homme
• Méthodologie des épreuves des concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

2e année (60 ECTS)

4 cours magistraux fondamentaux obligatoires (4x20h =80h) :

• Groupe 1 :
  • Philosophie du droit 1
  • Philosophie politique 1
• Groupe 2 :
  • Philosophie morale 1
  • Droit politique 1

Les enseignants de ces 4 matières proposeront chacun un sujet. Le jour de l'examen sera tiré au sort l'un des deux sujets correspondant à chacun des deux groupes.
Les écrits de 5h sont notés sur 20 (coefficient 5).

6 cours ou séminaires au choix (6X20h=120h) :

• Philosophie du droit 2
• Philosophie politique 2
• Philosophie morale 2
• Droit politique 2
• Théorie du droit
• Droit et religion
• Histoire de la pensée juridique
• Philosophie des relations internationales
• Droit public comparé

Chaque matière ou séminaire est évalué par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

Enseignements complémentaires donnant lieu à des points supplémentaires

• Séminaire de philosophie 1
• Séminaire de philosophie 2
  Ces enseignements sont dispensés par des professeurs invités en français ou en anglais

Chaque enseignement complémentaire, dans la mesure où il peut être ouvert, donne lieu à une bonification de 0,2/20 points de moyenne annuelle (soit 0,4 points possibles).
Cette note est fondée sur l’assiduité de l’étudiant.

Mémoire
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).