Master
Master Droit public parcours Histoire du droit
2024/2025
Direction: M. Franck ROUMY, M. Bernard D'ALTEROCHE
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, dans un premier temps, à :
- Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
- Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.
Puis, dans en second temps, en embrassant toutes les périodes et les branches de l'histoire du droit, ce master offre un choix de matières unique en France dans sa spécialité. Ce large éventail permet de se spécialiser sur un thème tel que l'histoire du droit privé ou du droit public envisagé sur une très longue période, ou de se concentrer plutôt une époque déterminée comme l'Antiquité, le Moyen Âge ou les Temps modernes et contemporains.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
De bons résultats dans les matières d'histoire du droit suivies depuis la première année; acquisition d’au moins trois semestres d’histoire du droit, idéalement quatre.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats acquis dans les matières d’histoire du droit et de droit public depuis la première année ;
double cursus éventuel ; séjour à l’étranger ; maîtrise de langues scientifiques autres que l’anglais
(allemand, italien) et de langues anciennes (latin, grec).
Modalités d’examen des candidatures
Admission sur dossier.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert aux candidats titulaires d’un Master 1 en droit, en histoire, en lettres classiques, du diplôme d’archiviste paléographe.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1
UEF 1 (Coef.2) (20 ects)
1 séminaire à choisir parmi :
- Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
- Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) à choisir dans la liste suivante :
- Contentieux constitutionnel
- Droit public de l’économie 1
- Droit de l'urbanisme
UEC 1 (Coef.1) (10 ects)
1 matière obligatoire sans TD :
- Histoire du droit administratif et de l'administration
3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire (CM 36h) :
- Droit des collectivités territoriales
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Droit de l'urbanisme
- Droit de la concurrence (interne et européen)
- Contentieux constitutionnel
- Droit constitutionnel de l’Union européenne
- Droit du service public
- Politiques publiques
- Science administrative
- Droit administratif comparé
- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
- Droit parlementaire
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)
Semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ects)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires à choisir parmi (CM : 36h, TD : 15h) :
- Droit constitutionnel général
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
UEC 2 (Coef.1) (10 ects)
4 matières sans TD de 36 h à choisir dans la liste suivante et autres que celles suivies en matière obligatoire :
- Droit international public 2
- Droit des contrats publics
- Politiques de l'Union européenne
- Philosophie politique 2
- Droit constitutionnel général
- Droit de l'environnement
- Droit de la santé publique
- Droit constitutionnel comparé
- Droit de la convention européenne des droits de l'homme
- Histoire des idées politiques avant le 18è siècle
- Finances locales
- Méthodologie des épreuves des concours
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
- Atelier de professionnalisation
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)
Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)
Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédits 60 ECTS
MASTER 2
Parmi les cinq matières, il est possible d’en choisir deux dans le M2 de Droit pivé parcours Histoire du droit.
Ce choix peut être opéré autant dans le premier que dans le second groupe de matières.
Enseignements généraux* (deux matières au choix) :
- Droit public romain (25h)
- Histoire constitutionnelle comparée (25h)
- Histoire de l’État (25h)
- Origines historiques du droit administratif (25h)
*Tous les enseignements sont mutualisés avec ceux du DU d’Histoire du droit public
Enseignements spécialisés (trois matières au choix) :
- Institutions de l’Antiquité (50h)
- Histoire du droit public français (50h)
- Histoire de l’administration** (50h)
- Histoire de la pensée politique (50h)
- Droit administratif depuis le XVIIIe siècle*** (50h)
- Histoire des institutions et régimes politiques contemporains (50h)
- Histoire du droit de l’économie (50h)
**Mutualisation avec le M2 Droit public approfondi et la 2ème année de Master Politiques publiques
***Mutualisation avec le M2 Droit public approfondi
Total :
Volume global du M2 Histoire du droit (option droit public) : 450h sur l’année et un minimum obligatoire de 200h par étudiant ;
ECTS : 60
► Débouchés
- Enseignement
- Recherche
- Concours administratifs
- Carrières judiciaires.
► Poursuites d'études
Enseignement, recherche, concours administratifs, carrières judiciaires.
► Contact
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/en/node/35042► Informations 2023/2024 - M2 Histoire du droit public :
- Réunion de rentrée : vendredi 15 septembre à 9 h. 45 au Centre Sainte-Barbe (4 rue Valette, Paris 5ème)
- Début des enseignements : lundi 25 septembre 2023
Emploi du temps du M2 Histoire du droit :
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Master Droits français et européen
2024/2025
Direction: Mme Sophie GJIDARA-DECAIX
Diplômes à Paris réservés aux étudiants internationaux - Droit
Master
1 an
Formation initiale
► Présentation
Masters en droit – réservés aux étudiants internationaux
Informations susceptibles d'être modifiées
Le master accessible à Bac+4 a pour ambition de donner à des étudiants (étrangers francophones ou français) formés à l'étranger, une formation générale aux principales matières du droit français et du droit européen ainsi qu’aux méthodes de recherche françaises.
Cette formation permet d’assurer la présence et la diffusion des principes du droit français dans des pays de traditions juridiques diverses, notamment en développant la recherche comparée.
► Admission
Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Candidatures : Du 06/05/2024 au 27/07/2024
Ce master est ouvert :
- aux meilleurs étudiants d’universités étrangères titulaires d’un diplôme équivalent à une maîtrise ou à un master certifié par France-éducation-international
- aux meilleurs étudiants des formations dispensées par l'Université Paris-Panthéon-Assas dans un pays étranger non francophone
- aux meilleurs étudiants du DSU (titulaires du diplôme avec au minimum une mention assez bien 13/20)
La certification C2 est exigée.
L'autorisation d'inscription sera accordée après sélection effectuée par le directeur du master.
► Programme
MASTER 2
5 cours magistraux (5X20h) – 25 ECTS :
- Règlement des litiges : droits français et européen
- Droit des activités économiques
- Droit public français
- Droit de l’Union européenne
- Droits et libertés fondamentaux
2 enseignements méthodologiques (2X40h) – 16 ECTS
- Droit civil : biens, contrat et de la responsabilité
- Droit des affaires : Sociétés et entreprises en difficulté
1 cours parmi (25h) – 4 ECTS :
- Droit des contrats d’affaires
- Droit de la consommation
- Droit du travail
- Droit de la concurrence
- Droit bancaire et financier
Méthodologie du mémoire/rapport de stage (2h)
Au choix, les étudiants rédigent un mémoire de recherche ou effectuent un stage d’une durée de 2 à 4 mois donnant lieu à une soutenance de mémoire ou de rapport de stage - 15 ECTS
Total 2e année, parcours Droits français et européen :
- Volume horaire par étudiant : 205h ;
- Volume global : 280h ;
- ECTS : 60.
► Débouchés
Compétences visées
- Connaissance des principes essentiels gouvernant le droit français (au regard du droit public comme du droit privé) et le droit européen.
- Maîtrise des savoirs en droit civil et en droit des affaires
- Maîtrise de la méthode et de la langue juridique française
- Aptitude à la recherche en droit français et européen
- Aptitude à la rédaction d’un mémoire argumenté et structuré sur le modèle français
Débouchés professionnels
Ce master permet à de jeunes juristes généralistes venant de pays non francophones de poursuivre une carrière universitaire d’enseignant-chercheur ou d’exploiter les savoirs acquis dans le cadre d’exercice de nombreuses professions juridiques ou judiciaires.
- Carrières universitaires
- Carrières judicaires (magistrature et barreau)
- Carrières Juridiques (cabinets d’avocats, administration publique)
- Entreprise publiques ou privées (juriste d’entreprise)
Poursuites d’étude
- Spécialisation avec un autre master
- Doctorat
► Contact
Responsable
Institut de droit comparé de Paris
Gestionnaire de scolarité
Sabrina MARIE
28 rue Saint Guillaume 75007 Paris
Tél. + 33 (0) 1 44 39 86 09
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/en/node/34995Master Droit des affaires parcours Techniques de restructuration des entreprises en difficulté
2024/2025
Direction: Mme Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON, Mme Marie-Laure COQUELET
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté (TRED) forme des juristes de haut niveau aptes à traiter et à apporter des réponses spécifiques ou d’ensemble aux différentes problématiques propres à la restructuration de l’activité des entreprises en difficulté.
Après une première année d’initiation et pluridisciplinaire afin de disposer des connaissances juridiques nécessaires pour aborder tous les aspects des opérations de restructuration des entreprises ou des sociétés en difficulté, la formation est complétée en 2ème année par :
- Une vision pratique de la restructuration au cours des ateliers animés par des professionnels du secteur : avocats, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs, professionnels du chiffre, partenaires institutionnels (CIRI, AMF, AGS, etc.) ;
- Et une ouverture sur le monde économique avec des conférences transversales animées par des universitaires ou des praticiens.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats souhaitant intégrer le parcours « Techniques de restructuration des entreprises en difficulté » devront avoir une capacité de réflexion et de raisonnement pour appréhender une matière transversale qui mobilise de solides connaissances en droit privé et plus particulièrement en droit des affaires. Ainsi, les candidats devront avoir acquis des connaissances en droit de l’entreprise (Droit commercial général, droit des sociétés, fiscalité / TD souhaitables), en droit des obligations, contrats spéciaux et en droit des biens (TD souhaitables).
Des connaissances en comptabilité et en gestion seront des atouts pour suivre ce parcours et envisager une carrière dans le domaine dit du restructuring.
Une certification en langue anglaise est souhaitée.
Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au parcours « Techniques de restructuration des entreprises en difficulté » dépend essentiellement du niveau des résultats académiques qui doit démontrer une bonne maîtrise des disciplines de droit privé.
De même, les stages qu’auront pu faire les candidats seront, sans être déterminants, un élément d’appréciation du dossier présenté.
Les candidats devront dans une lettre de motivation expliquer le projet professionnel qui suscite la candidature pour ce parcours.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’effectue sur dossier. Éventuellement, un entretien avec les candidats pourra être organisé.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce cas, ce master est ouvert :
- Aux candidats titulaires d'un master 1 français ou européen. Une formation master 1 en droit des affaires sera appréciée. Les candidats étrangers sont sélectionnés sur dossier.
Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur l'avis du Conseil Scientifique de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par le candidat.
► Programme
Programme M1
1ère année (M1), Semestre 1
Aménagement des UEC
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence interne et européen
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit pénal spécial
- Droit des régimes matrimoniaux
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36hCM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Volume horaire par étudiant : 315h
1ère année (M1), Semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Comptabilité des sociétés
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2X36h CM)
- Droit des marchés financiers
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Droit de l'environnement
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 264h ou 279h
Volume horaire total de la 1ère année par étudiant : 579h ou 594h
Volume horaire total de la 1ère année : 918h
Programme M2
Chaque thématique sera déclinée en cours et ateliers.
Module I – Techniques de restructuration du droit des entreprises en difficulté (110h)
- Restructuration préventive, restructuration curative (15h)
- Quels principes ?
- Quels acteurs ?
- Quelles spécificités procédurales ?
- Restructuration de la dette (20h)
Cours : 10h
Ateliers : 10h
- Techniques de restructuration de la dette
- Situation des créanciers
- Organisation et fonctionnement Comités/classes de créanciers
- Restructuration par cession (20h)
Cours : 10h
Ateliers : 10h
- Préparer une cession d’entreprise : le prepack cession
- Préparation et rédaction de l’offre de cession : aspects juridiques et financiers
- Déroulement de l’opération de cession d’entreprise: prise de possession ; réalisation des actes
- Restructuration et droit des suretés (30h)
Cours : 20h
Ateliers : 10h
- Droit spécial de la restructuration (15h)
- Atelier Procédure civile et droit des entreprises en difficultés (10h)
Module II – Techniques sociétaires appliquées aux entreprises en difficulté (50h)
- Techniques sociétaires de restructuration appliquées aux entreprises en difficulté
Cours : 30h
Ateliers : 20h
- Aspects pratiques des opérations sur capital social
- Fusion, TUP et autres effets
- Restructuration d’un groupe de sociétés en difficulté
Module III – Aspects sociaux de la restructuration (35h)
Restructuration d'entreprise (15h)
Cours : 15h
Ateliers : 20h
- Transferts de l’entreprise, transfert des contrats
- Sort des institutions du personnel
- Sort des accords collectifs
- Licenciements
Module IV – Aspects financiers, comptables et fiscaux de la restructuration (60h)
- Financement de la restructuration (20h)
- Approche comptable de la restructuration (30h)
- Fiscalité des restructurations (10h)
Module V – Approche internationale, européenne et comparée de la restructuration (45h)
- Traitement international et européen de la restructuration (20h)
Cours : 15h
Ateliers : 5h
- Approche du droit anglo-américain de la restructuration (25h)
- Language of restructuring (15h)
- Insolvency (10h)
Module VI – Atelier étude de cas (30h)
Module VII – Stage
- Au moins 3 mois et au plus 6 mois d’avril à septembre
Total :
- Volume horaire global : 330h d’enseignement
- ECTS : 60
► Débouchés
Barreau, juriste d'entreprise, mandataire de justice (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire), consultant, secteur bancaire, etc.
► Contact
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/en/node/34958►
Master Droit social Parcours Protection sociale et Rémunérations
2024/2025
Direction: M. Julien ICARD, M. Emeric JEANSEN
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
En apprentissage, Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le Master PSR (Master Droit social – Parcours Protection sociale et Rémunérations) préparé dans le cadre de l'université Paris Panthéon-Assas est une formation professionnalisante qui alterne enseignements (par des universitaires ainsi que par des professionnels) et activité professionnelle dans des organismes de sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Le Master PSR forme des juristes spécialistes qui deviendront des professionnels de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Le Master PSR s’attache à former les étudiants à leur future vie professionnelle.
Les étudiants doivent également rédiger un mémoire qui leur permettra d’acquérir des qualités indispensables de recherche et de rédaction.
► Objectifs
Les objectifs pédagogiques du Master 2 de Droit social parcours Protection sociale et Rémunérations :
- Connaissance des principes essentiels du droit de la protection sociale, de la santé au travail et de la rémunération complémentaire
- Aptitude à la rédaction d’une consultation en droit de la protection sociale, droit pénal, droit administratif
- Aptitude au traitement d’un contentieux URSSAF
- Maîtrise du droit de la protection sociale français, européen et international
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 pour les titulaires d'une licence : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Sont requis une moyenne générale satisfaisante au cours de la Licence ainsi que des bons résultats en droit du travail.
Le fait d’avoir suivi la matière « droit du travail » en TD, de maîtriser au moins une langue étrangère
(notamment l’anglais) et/ou de justifier d’une première expérience professionnelle dans une structure
juridique sera particulièrement apprécié.
Critères généraux d’examen des candidatures
Le premier critère d’examen est académique : les résultats universitaires seront spécialement
appréciés et la maitrise des bases du droit du travail sera particulièrement attendue.
Le second critère dépend de la motivation du candidat tenant dans l’élaboration d’un projet
professionnel cohérent au regard de la formation.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’effectue en deux temps : dans un premier temps, sur dossier et, dans un second temps, à
l’issue d’un entretien oral d’une quinzaine de minutes au cours duquel l’échange portera sur le parcours
du candidat, ses connaissances en droit social, son projet professionnel et ses domaines d’intérêt.
Accès bac+4 pour les titulaires d'un master 1 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Pour la dernière sélection en M2 de l’année 2021 : les candidats au MASTER DROIT SOCIAL – Deuxième année – Parcours Protection sociale et Rémunération doivent être titulaires d’une première année de master Droit. Les titulaires d’une première année de master Droit social seront privilégiés. Le recrutement se fait sur dossier et sur entretien.
► Organisation de la formation
Rythme de l’alternance, dates de la formation et volume horaire :
Sur 12 mois, de début septembre (début des enseignements) à fin août de l’année universitaire (activité professionnelle auprès de l’organisme d’accueil) : l’acquisition des savoirs par le biais des enseignements est dispensée une semaine sur deux en alternance avec la période d’activité professionnelle dans l’organisme d’accueil. Par ailleurs, en juin et juillet les étudiants sont à temps complet dans l’organisme d’accueil.
Pour 2021-2022, début du Master PSR le 1er septembre 2021 et fin le 31 août 2022.
Le contrat d’apprentissage débute le 1er septembre 2021, le 1er jour travaillé dans l’organisme d’accueil est le 2 septembre 2021.
La dernière journée du Master (31 août 2022) sera consacrée à un bilan avec les étudiants alternants. 35 heures d’alternance par semaine.
► Programme
MASTER 1
1er semestre
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 4 matières)
- Droit du contrat de travail (CM 36h)
- Droit de la relation de travail (CM 36h)
- Contentieux social (CM 36h)
- Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)
Matières sans atelier / TD
- Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)
Deux matières à choisir parmi :
- Droit des affaires 1 : Entreprises en difficulté (36h)
- Procédure civile (36h)
- Droit civil 1 Droit du crédit (36h)
- Protection des données à caractère personnel (24h)
- Droit des assurances (36h)
Enseignement obligatoire : (TD : 18h)
- Anglais
2e semestre
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
- Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
- Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
- Droit pénal du travail (CM 36h)
Matières sans atelier /TD
Matière obligatoire :
- Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)
2 des 3 cours suivants à choisir :
- Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
- Culture juridique du droit social (CM 20 h)
- Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*
*Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence
Enseignement obligatoire : (TD : 18h)
- Anglais
Enseignement facultatif : (TD : 15h)
- Atelier de professionnalisation 4
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires : Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)
MASTER 2 Parcours Protection sociale et Rémunération
UE 1 : Droit social de l’entreprise (80h, 10 ETCS)
- Restructuration d’entreprise (20h)
- Statut collectif d’entreprise (20h)
- Rupture du contrat de travail (20h)
- Droit du CSE (20h)
UE 2 : Droit de la protection sociale complémentaire (80h, 10 ETCS)
- Retraite (20h)
- Santé et prévoyance (60h)
UE 3 : Droit de l’URSSAF (60h, 10 ETCS)
- Obligation à la dette (30h)
- Contrôle et redressement URSSAF (21h)
- Droit européen de la protection sociale (9h)
UE 4 : Droit de la rémunération (60h, 10 ETCS)
- Politique de rémunération (15h)
- Rémunération des dirigeants (15h)
- Actionnariat salarié (15h)
- Epargne salariale (15h)
UE 5 : Droit de la santé (40h, 6 ETCS)
- AT-MP (30h)
- Santé au travail (10h)
UE 6 : Contentieux de la protection sociale (16h, 4 ETCS)
- Droit pénal et droit répressif administratif de la protection sociale (6h)
- Contentieux de la protection sociale (10h)
UE 7 : Projet professionnel (62 h, 10 ETCS)
- Méthodologie mémoire (10h)
- Projet tutoré (50h)
Total :
Volume global : 396h
60 crédits ECTS
► Débouchés
Compétences, activités professionnelles :
- Compétences : Le juriste spécialisé en protection sociale et rémunérations informe et conseille les clients et collaborateurs sur les questions relatives à la sécurité sociale, au droit des rémunérations, à la protection sociale légale et complémentaire.
Il sait prendre des responsabilités, communiquer et gérer des situations complexes.
- Métiers visés :
Juriste en droit de la protection sociale
Chargé d'études en protection sociale
Juriste Prévoyance, Protection sociale complémentaire
Juriste Contentieux, Protection sociale complémentaire
Juriste droit des rémunérations
Juriste droit des avantages sociaux
► Contact
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/en/node/34950►
Master Droit du patrimoine Parcours Gestion du patrimoine privé et professionnel
2024/2025
Direction: Mme Sophie GAUDEMET
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
En apprentissage, Formation initiale
► Présentation
► Objectifs
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Fournir à des étudiants, dotés de solides connaissances juridiques dans les différentes matières du droit privé (droit civil, commercial, fiscal, social et international).
- Un approfondissement et une mise en perspective de leurs connaissances afin de les rendre parfaitement opérationnels et capables de s'adapter facilement dans l'exercice de leur profession future aux évolutions économiques et juridiques de la matière ;
- Une compréhension concrète et une maîtrise pratique des différents outils de la gestion des patrimoines privés et professionnels qui sont à l'usage dans les secteurs notarial, bancaire, des assurances, de la prévoyance et des CGPI ;
- Les moyens d'une expertise globale complète des situations patrimoniales en fonction des paramètres personnels, familiaux et professionnels de manière à leur donner les clefs de choix stratégiques et sécurisés.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le master Droit du patrimoine préparant aux différents métiers de la gestion des patrimoines privés et professionnels qui peuvent s’exercer sous les formes les plus diverses (barreau, notariat, conseillers en gestion de patrimoine, banque, family office…), et qui sont des fonctions juridiques exigeantes et techniques, il est attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, leur donnant de solides connaissances dans les différentes matières du droit en général et du droit privé en particulier : droit civil des biens, de la famille, des obligations, droit des affaires… En outre, et dans la mesure du moins où ces enseignements leur auraient été ouverts dans leurs universités respectives, il est souhaité qu’ils aient autant que possible suivi les enseignements de droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions), de droit fiscal et de droit international privé.
Critères généraux d’examen des candidatures
Une candidature au master Droit du patrimoine requiert avant tout un très solide parcours académique sur les trois années de Licence, avec de bons résultats dans les matières précédemment évoquées. Une attention particulière est au demeurant portée à la cohérence de la candidature au regard de l’orientation souhaitée, dont peuvent attester les stages réalisés et, au-delà, des compétences linguistiques ou des engagements associatifs par exemple. Ce d’autant que l’année de master 2 est organisée afin que les étudiants complètent leur formation à l’Université par un contrat d’apprentissage ou un stage destiné à leur offrir une première expérience professionnelle.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le Master est ouvert :
- Aux candidats titulaires d'un master 1 Droit (mention indifférente : droit privé, droit des affaires, etc.).
- Aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
L’autorisation d’inscription est accordée, par le Président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1 - 315h/étudiants (648h au total) 30 ECTS
- Droit civil 1 (droit du crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 3 (régimes matrimoniaux) (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 (droit du crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 1 (36h CM)
- Droit civil 3 (régimes matrimoniaux) (36h CM)
- Droit de la concurrence (interne et communautaire) (36h CM)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM)
- Droit des assurances (36h CM)
- Droit de la protection sociale (36h CM)
- Droit et économie bancaires (36h CM)
- Droit pénal international (36h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 1 (36h CM)
- Procédures civiles d'exécution (36h CM)
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 4 (successions et libéralités) (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Droit du commerce international (36h CM)
- Droit civil 4 (successions et libéralités) (36h CM)
- Droit du commerce international (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law) (36h CM)
- Philosophie du droit et de la justice (36h CM)
- Droit des marchés financiers (36h CM)
- Histoire du droit patrimonial de la famille (36h CM)
- Droit pénal spécial (36h CM)
MASTER 2
Apprentissage (2,5 jours par semaine*) Ou Stage (d’une durée minimum de deux mois*) / 15 ECTS
*Donnant lieu à rapport et soutenance en plus du mémoire d’études
Données structurelles de la gestion du patrimoine (CM) / 20 ECTS
- Principes de bases de la dévolution et de la transmission du patrimoine (40h)
- Fiscalité de la construction, de la conservation et de la transmission du patrimoine (40h)
Dynamique de la gestion patrimoniale (EM) / 25 ECTS
- Mobilisation et financiarisation du patrimoine (40h)
- Cloisonnement du patrimoine (40h)
- Optimisation de la transmission du patrimoine (40h)
- Délocalisation des biens et internationalisation des opérations (40h)
- Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine (25h)
Anglais juridique (25h)
Séminaires professionnels et voyage d’études (50h)
Restitution d’expérience professionnelle (20h)
Total : 400h
60 ECTS
► Débouchés
- Conseiller en gestion de patrimoine indépendant, expert-comptable, avocat et conseil en entreprise ;
- Métiers de la banque : conseiller en gestion de patrimoine et ingénieurs patrimoniaux, conseillers en placement des produits, responsable de clientèles et de produits, responsable de clientèles et de patrimoines ;
- Compagnies d’assurances, organismes de retraite et de prévoyance ;
- Métiers du notariat : notaires et clercs de notaires.
► Contact
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/en/node/34746Master Droit public parcours Vie publique et relations institutionnelles
2024/2025
Direction: M. Benoit MONTAY
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, dans un premier temps, à :
- Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
- Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.
Puis, à :
- Donner à tous les étudiants (issus d'horizons variés) une formation théorique et pratique interdisciplinaire leur permettant d'intégrer les entourages des grands élus nationaux ou européens ainsi que les départements des relations institutionnelles des grandes entreprises publiques et privées, sociétés de communication et de sondages.
Les stratégies de communication et de lobbying à l'attention des organisations, des citoyens ou des individus prennent chaque jour plus d'importance dans les projets des institutions et des grandes entreprises. C'est pourquoi ce master entend donner des cadres d'analyse et des moyens d'action à ceux qui seront les acteurs de ces projets politiques et publics à l'échelle nationale et/ou européenne. Cette formation, construite autour d'un métier nouveau encore peu connu en France, mais dont le développement est certain, notamment à Bruxelles, a pour vocation de former des spécialistes de la représentation, de la négociation et du lobbying auprès des institutions, des élus et des entreprises.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- De bonnes connaissances en droit public général et éventuellement, si le parcours du candidat s’y prêtait, en affaires publiques ;
- Une expérience d’un stage serait appréciée (mais non obligatoire).
Critères généraux d’examen des candidatures
- Les résultats en droit constitutionnel ;
- La motivation du candidat ;
- La cohérence des options retenues au cours de la Licence au regard du projet professionnel envisagé ;
- La qualité de l’éventuel stage accompli.
Modalités d’examen des candidatures
- Admission sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- aux candidatures des titulaires d'un Bac+3 de science politique ou de droit ;
- aux candidats venant d'autres horizons qui pourront faire la preuve d'une motivation et d'une qualité de projet professionnel suffisante, en particulier les diplômés en économie, gestion ou histoire.
Procédure d'admission : analyse des résultats obtenus les années précédentes, motivation de l'étudiant et cohérence du projet professionnel et entretien.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1
UEF 1 (Coef.2) (20 ects)
1 séminaire à choisir parmi :
- Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
- Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) à choisir dans la liste suivante :
- Contentieux constitutionnel
- Droit public de l’économie 1
- Droit de l'urbanisme
UEC 1 (Coef.1) (10 ects)
1 matière obligtoire sans TD (CM 36h)
- Droit parlementaire
3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire (CM 36h) :
- Droit des collectivités territoriales
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Droit de l'urbanisme
- Droit de la concurrence (interne et européen)
- Contentieux constitutionnel
- Droit constitutionnel de l’Union européenne
- Droit du service public
- Science administrative
- Politiques publiques
- Histoire du droit administratif et de l'administration
- Droit administratif comparé
- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)
Semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ects)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires à choisir parmi (CM : 36h, TD : 15h) :
- Droit constitutionnel général
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
UEC 2 (Coef.1) (10 ects)
4 matières sans TD de 36 h à choisir dans la liste suivante et autres que celles suivies en matière obligatoire :
- Droit international public 2
- Droit des contrats publics
- Politiques de l'Union européenne
- Philosophie politique 2
- Droit constitutionnel général
- Droit de l'environnement
- Droit de la santé publique
- Droit constitutionnel comparé
- Droit de la convention européenne des droits de l'homme
- Histoire des idées politiques avant le 18è siècle
- Finances locales
- Méthodologie des épreuves des concours
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
- Atelier de professionnalisation
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)
Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)
Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédits 60 ECTS
MASTER 2
3 cours magistraux de 25h chacun (total 75h) :
- Droit de la vie politique
- Droit et lobbying
- Questions européennes et internationales
1 séminaire de communication publique (25h)
4 enseignements méthodologiques obligatoires de 25h chacun (total 100h) :
- Finances nationales, locales et de l’Union européenne
- Procédure et vie parlementaire comparées
- Relations institutionnelles
- Questions sociales
Total :
- Volume horaire par étudiant : 200h ;
- Volume horaire global : 200h ;
- ECTS : 60.
Stage : le stage, obligatoire est d'une durée de 4 à 6 mois de février/mars à juin/juillet à temps plein, s'effectue dans les institutions et organismes suivants : groupes parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), cabinets des présidents des exécutifs locaux, cabinets ministériels, départements des relations institutionnelles des entreprises publiques et privées, instituts de sondage, sociétés de lobbying, Parlement européen.
► Débouchés
- Département relations institutionnelles des entreprises publiques et privées, Parlement européen et Commission européenne ;
- Chargés d’études dans les sociétés de sondage et de communication ;
- Collaborateurs de grands élus et de groupes parlementaires, cabinets ministériels et des exécutifs locaux.
► Contact
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/en/node/34745►
Master Droit public parcours Sécurité et défense
2024/2025
Direction: Mme Anne-Sophie TRAVERSAC
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
Présentation :
Ce master vise à :
- former des spécialistes de haut niveau à l’analyse des questions de sécurité et défense.
Ce master permet aux étudiants de :
- maîtriser les théories et politiques en matière de sécurité et de défense, d’un point de vue national, européen et international
- se former à la recherche en droit relative aux questions de sécurité et de défense, notamment par la rédaction d’un mémoire de fin d’année, dirigé par un intervenant du master.
- étudier au sein d’une formation regroupant des enseignants-chercheurs spécialisés et des professionnels aguerris
- préparer son avenir professionnel par les nombreux débouchés envisageables.
Informations complémentaires
Les cours de master 1 se déroulent à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Centre Assas : 92 rue d'Assas, Paris (6e)
Les cours de master 2 se déroulent sur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, centre Panthéon : 12 place du Panthéon, Paris (5e)
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Les étudiants peuvent rejoindre le master, dès la première année :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Les étudiants peuvent également rejoindre le master en 2e année :
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Cohérence et adéquation de la formation antérieure, qualité des résultats déjà obtenus depuis le baccalauréat, acquisition d'un niveau de connaissances adaptées à la formation et maîtrise de l'anglais.
Critères généraux d’examen des candidatures
Les étudiants présentent un dossier démontrant, au-delà de la qualité des résultats déjà obtenus, leur implication et leurs liens avec la sécurité et/ou la défense ; ils renseignent également précisément leur pratique sportive et / ou associative. Leur motivation personnelle, argumentée, met en exergue leur parcours et leur projet professionnel.
Modalités d’examen des candidatures
Examen individuel et comparatif du dossier par le responsable du recrutement du dossier à la suite, le cas échéant, d’un entretien avec lui en présentiel ou à distance.
► Programme
MASTER 1
1er semestre
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
- Contentieux constitutionnel (CM : 36 h, TD : 15h)
- Droit public de l’économie 1 (CM : 36 h, TD : 15h)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD (CM : 36h)
- Déontologie de la sécurité
- Organisation générale de la défense et sécurité intérieure
2 matières sans TD (CM : 36h) à choisir dans la liste suivante :
- Droit administratif comparé
- Droit constitutionnel de l'Union européenne
- Droit des collectivités territoriales
- Droit du service public
- Droit parlementaire
- Politiques publiques
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Histoire du droit public et de l'administration
- Science administrative
Enseignement obligatoire d’anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)
2e semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit constitutionnel général (CM : 36 h, TD : 15h)
- Droit public de l’économie 2 (CM : 36 h, TD : 15h)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD (CM : 36h) :
- Méthodologie des épreuves des concours
n. b. Ce cours pourra être complété, lors du second semestre, par des séances facultatives d’introduction aux concours de sécurité ou de défense, organisées par les responsables des spécialités du parcours,
en liaison avec les coordonnateurs des préparations dédiées de l’IEJ de Paris II ou de l’IPAG de Paris.
3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante (CM : 36h) :
- Droits de la convention européenne des droits de l'homme
- Droit constitutionnel comparé
- Droit de l'environnement
- Droit des contrats publics
- Droit international public 2
- Finances locales
- Histoire des idées politiques avant le 18è siècle
- Philosophie politique 2
- Politiques de l'Unioin européenne
Enseignement obligatoire d’anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
- atelier de professionnalisation
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, français langue étrangère (FLE)
Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)
Total pour la 1re année de master :
Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédits 60 ECTS
MASTER 2
2 cours magistraux de base (50h) :
- Droit public de la sécurité et de la défense (25h CM- 1er semestre)
- Organisations et politiques européennes de sécurité et de défense (25h CM- 2e semestre)
2 cours magistraux de spécialité (50h) : le cours et l'un des 3 cours suivants :
- Sécurité nationale, opérations maritimes et cyber (25h CM-- 1er semestre)
et - Le renseignement dans les relations internationales (25h CM – Sorbonne Université- 1er semestre)
ou - Nucléaire militaire (dans la limite des places ouvertes – ENS- 1er semestre)
ou - Entreprises privées de service ou de conseil en sécurité et défense (25h CM-2e semestre)
5 enseignements méthodologiques (100h) : les 3 EM de la liste 1 (74h) et + 1 EM de la liste 2 (24h) + Méthodologie du mémoire (2h)
Liste 1 :
- Institutions et politiques de sécurité publique (24h - 1er semestre)
- Libertés fondamentales, déontologie et droit pénal de la sécurité et de la défense (25h - 2e semestre)
- Finances, économie et gestion de la sécurité et de la défense (25h - 2e semestre)
Liste 2 :
- Grands enjeux stratégiques (24h - M2 master relations internationales - 2e semestre)
- Security and Defence (24h 1er semestre - TD d'anglais dédoublé)
- Méthodologie du mémoire (2h)
- Grand oral (1h)
- Exposé discussion dans le champ du master (1re partie du Grand oral)
- Mémoire de rercherche et soutenance (2e partie du Grand oral)
Enseignements facultatifs:
- Langues facultatives (24h TD) : anglais, en suivant le séminaire Security and Defence en auditeur libre, ou autre langue enseignée à l'Université Panthéon-Assas : allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, porutgais ou russe
- Sport
- Art oratoire
Total
Volume horaire par étudiant : 202h (+enseignements facultatifs)
Volume horaire global : 274h dont 50h hors Université Panthéon-Assas (+ enseignements faculatifs)
ECTS : 60
► Débouchés
- Concours de commissaire ou d’officier de police (ENSP), d’officier de gendarmerie (EOGN), de commissaire aux armées, d’officier de sapeur-pompiers, d’inspecteur des douanes, d’attaché de la sécurité extérieure ou autre emploi titulaire en sécurité et/ou défense ;
- Recrutement comme officier sur titre (OST) ou officier sous contrat (OSC) à Bac + 5 ;
- Recrutement sur emploi contractuel en sécurité dans les services de l’État (notamment ministères de l’Intérieur, des Armées, des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances) ainsi que dans les collectivités territoriales ;
- Recrutement dans des entreprises privées ou établissements publics liés à la sécurité et à la défense, organisations internationales, organisations non gouvernementales, associations ou fondations ;
- Enseignement et/ou recherche en sécurité et/ou défense.
► Contact
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/en/node/34744► Informations 2024-2025 : Master Sécurité et Défense
Début des enseignements :
M1 : 16 septembre 2024
M2 : 23 septembre 2024
Les étudiants du M2 se rendront à l’Académie militaire de St Cyr Coetquidan les 26 et 27 septembre 2024 (colloque annuel de l’AFDSD) et participeront au séminaire de mars 2025 (organisé à Paris) de l’AFDSD.
Les étudiants du M1 y sont également les bienvenus.
Les dates des réunions de rentrée et de la cérémonie de « relève des promotions » seront annoncées ultérieurement.
Master Droit des collectivités territoriales Parcours Recherche en droit des collectivités territoriales
2024/2025
Direction: M. Gilles GUGLIELMI
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le Master Recherche en Droit des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :
- Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
- Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
- Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
- Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
- Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification.
- Maitriser les principes et les méthodes de la recherche scientifique dans le champ des sciences juridiques, politiques et administratives.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Vocation pour l’accroissement de la connaissance et l’expertise juridique, dans un contexte de service public, en pleine conformité aux valeurs d’intégrité scientifique.
Aisance dans les prérequis : Maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence, et de leur technicité.
Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte législatif, réglementaire et politique de toute production normative, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.
Assimilation : Assimiler les connaissances constituant les têtes de chapitre du droit spécial des collectivités territoriales, tout en mesurant leur enjeu en termes d’organisation et de gestion publique.
Synthèse : Tenir à jour son propre système d’information pour mobiliser immédiatement les traits essentiels de chaque domaine, dans la perspective éventuelle de la préparation des concours.
Réinvestissement des connaissances : Intégrer les connaissances et les méthodes dans la production d’une recherche juridique originale et spécialisée. Créer les conditions de sa propre autonomie de pensée fondée sur des jugements de valeur étayés. S’attacher à leur exacte divulgation.
Critères généraux d’examen des candidatures
Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (État, concessionnaires, conseils) à un niveau élevé de conception et de supervision.
Témoignage d’intérêt réel pour la recherche : Avoir déjà réalisé un mémoire de synthèse documentée sur une question juridique. Prévoir un complément de formation aux méthodes (IPAG, DU, prépa Talents) en vue d’une éventuelle préparation aux concours de la fonction publique.
Capacité à supporter la charge de travail que représente la rédaction d’un mémoire de recherche : auto-organisation et discipline personnelle, maîtrise des sources juridiques et du référencement, aptitude à rédiger avec rigueur et précision.
Expérience du travail en équipe : capacité à trouver sa place dans une réunion de recherche, à développer les hypothèses dégagées collectivement, aptitude à créer des liens personnels permettant la constitution de groupes de recherche, capacité d’initiative.
Modalités d’examen des candidatures
Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert :
- Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
- Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
- Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
- Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Organisation de la formation
Mémoire de recherche
Modalités du mémoire : les étudiants inscrits en parcours recherche ne réalisent pas un stage donnant lieu à mémoire, mais un mémoire de recherche juridique aux exigences scientifiques élevées. Un directeur de mémoire, enseignant-chercheur dans la formation, encadre leurs recherches.
► Programme
MASTER 1
1er semestre
UEF 1 – Coef.2 (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD :
- Droit du service public (36h CM et 15h TD)
- Droit public de l’économie 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit de l’urbanisme (36h CM et 15h TD)
UEC 1 – Coef.1 (10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Droit des collectivités territoriales (36h CM)
- Histoire du droit administratif et de l'administration (36h CM)
- Contentieux constitutionnel (36h CM)
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
2e semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit public de l’économie 2 (36h CM et 15h TD)
- Droit des contrats publics (36h CM et 15h TD)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD :
- Finances locales (36h CM)
- Droit constitutionnel général (36h CM)
- Droits de la convention européenne des droits de l'homme (36h CM)
- Histoire des idées politiques 2 (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation
Total pour la 1ère année de Master :
- Volume horaire annuel total et par étudiant de 579h (+15h facultatives) ;
- ECTS : 60.
MASTER 2
Tous les enseignements sont obligatoires.
1er semestre
UEF 3 (8 ECTS)
Outils et méthodes (36h) :
- Outils de recherche et de gestion de l’information (12h)
- Pratique du contentieux administratif (12h)
- Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales (12h)
UEC 3 (5 ECTS)
Méthodes de la recherche (24h) :
- Droit approfondi des collectivités locales (12h)
- Méthodes de la recherche en droit (12h)
UEF 4 (12 ECTS)
Institutions locales (72h) :
- Droit institutionnel local (24h)
- Droit de l’intercommunalité (12h)
- Europe et collectivités territoriales (12h)
- Administration territoriale de l’État (12h)
- Droit électoral local (12h
2e semestre
UEF 5 (12 ECTS)
Moyens des personnes publiques locales (72h) :
- Finances locales (24h)
- Contrats publics (24h)
- Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)
UEF 6 (8 ECTS)
Politiques publiques locales (48h) :
- Environnement et développement durable des territoires (12h)
- Droit du domaine et des mobilités (12h)
- Droit des services publics locaux (12h)
- Services publics sociaux (12h)
UEF 7 (15 ECTS)
Mémoire de recherche
- Initiation à la recherche par la recherche. Sous la direction d’un enseignant-chercheur, rédaction d’un mémoire de recherche juridique sur la thématique du droit des collectivités territoriales.
Total sur les 2 années du Master Droit des collectivités territoriales, parcours Recherche en droit des collectivités territoriales :
- Volume horaire : 831h
- ECTS : 120
Volume horaire de la 2ème année par étudiant : 252h.
Total ECTS : 60.
► Débouchés
- Emploi d'encadrement, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
- Emplois d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
► Contact
Responsable
Renseignements
Gestionnaire de formation du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 76
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/en/node/34743Master Droit de la propriété intellectuelle Parcours Propriété industrielle
2024/2025
Direction: M. Jean-Christophe GALLOUX
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à former des cadres juridiques qui exerceront au sein des entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou de cabinets d'avocats. Certains étudiants ayant une formation scientifique doivent trouver dans ce diplôme le moyen d'acquérir une formation juridique en propriété industrielle de nature à compléter utilement leurs compétences techniques.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Parcours orienté droit commercial ou double parcours sciences/droit, pharmacie/droit, ou formation de Conseil en propriété industrielle, ou encore pratique de la propriété industrielle.
Le suivi de cours ou de formations initiales en propriété intellectuelle sera un plus.
Critères généraux d’examen des candidatures
- Compétences académiques (moyenne des résultats)
- Double cursus (voir «Attendus »)
- Motivation pour les domaines de la propriété industrielle (marques, brevets, protection du savoir-faire, indications géographiques, protection des créations informatiques etc.)
- La réalisation de stages en rapport avec la propriété industrielle
- Une expérience internationale est un plus.
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, la 2e année de master est ouverte, sur dossier :
- Aux candidats titulaires d'un master 1 juridique, relevant de préférence du droit privé (droit privé général, droit privé des affaires) ;
- Aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1
UEF 1
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires
-Droit de la propriété intellectuelle (36h CM + 15h TD)
Et l’une des matières suivantes :
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 1 (36h CM)
- Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
UEC 1
3 matières obligatoire sans TD
-Protection des données à caractère personnel (36h CM)
Et deux matières non choisies précédemment parmi
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 1 (36h CM)
- Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante
-L’une des matières ci-dessus non choisie précédemment
-Droit pénal international et européen (36h CM)
-Droit pénal spécial (36h CM)
-Procédures civiles d’exécution (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Semestre 2
UEF 2
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires
- Droit européen des affaires (36h CM et 15h TD)
- Droit pénal des affaires (36h CM et 15h TD)
UEC 2
3 matières obligatoires sans TD
- Droit du numérique (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
- Droit de la CEDH (36h CM)
1 matière sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Philosophie du droit et de la justice (36h CM)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Droit des affaires 2 (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
MASTER 2
Tous les enseignements sont obligatoires.
Bloc 1 : Environnement de la propriété industrielle (98h)
- Contrats/Licensing (20h CM et 18h TD)
- Concurrence (15h CM et 15h TD)
- Contentieux de la propriété industrielle (20h CM et 10h TD)
Bloc 2 : Signes distinctifs (75h)
- Marques (20h CM et 20h TD)
- Appellation d’origine et indications de provenance (15h CM et 10 TD)
- Noms de domaine (10h CM)
Bloc 3 : Créations techniques (105h)
- Brevet et savoir-faire technique (30h CM et 25h TD)
- Droit de l’informatique (15h CM et 10h TD)
- Dessins et modèles (15h CM et 10h TD)
Un enseignement de langue (25h TD) dans l’une des cinq langues étrangères enseignées à l’université (anglais, allemand, espagnol, italien et russe).
Stage obligatoire d’au moins 3 mois dans une entreprise (de préférence dans un service de propriété industrielle ou un service juridique), en cabinet d’avocats spécialisés en propriété industrielle ou dans un cabinet de propriété industrielle.
Total :
- Volume horaire par étudiant : 303h
- Volume horaire global : 303h
- ECTS : 60.
► Débouchés
- Carrières de la propriété industrielle, notamment dans le domaine des marques, dessins et modèles, de la concurrence déloyale ;
- Cabinets de conseil ou d'avocats spécialisés en propriété industrielle, service juridique ou service propriété industrielle de grandes entreprises ou à l'Institut National de la Propriété Industrielle.
► Contact
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/en/node/34742► Informations 2024/2025 - M2 Propriété Industrielle
- Réunion de rentrée : Vendredi 20 septembre à 11h en salle 3 du centre Panthéon (aile Soufflot, esc M, 1er étage)
- Début des enseignements : Lundi 23 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique "Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps"
Master Droit public parcours Philosophie du droit et droit politique
2024/2025
Direction: M. Olivier JOUANJAN
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master Philosophie du droit et de droit politique est une formation fondamentale dont le propos est tout à la fois d'initier à une recherche personnelle approfondie, de permettre à chacun de progresser notablement dans l'exercice de la pensée, et d'élargir considérablement la culture des étudiants.
Ce master vise, dans un premier temps, à :
- Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
- Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.
Puis, à :
- Contribuer, en liaison avec le mouvement général des idées en philosophie et en sciences humaines tant en France qu'à l'étranger, à la recherche fondamentale dans le domaine de l'histoire de la pensée juridique, de la philosophie et de la théorie du droit et de l'Etat et à un meilleur éclairage des grands problèmes qui animent le droit et la pensée juridique dans le monde actuel ;
- Donner aux étudiants de formation non juridique, la possibilité de prolonger leur formation générale par l'acquisition d'une culture fondamentale dans le domaine plus spécifique du droit et de l'Etat ;
- Initier les étudiants à la réflexion philosophique (philosophie politique, philosophie du droit et philosophie morale notamment), les faire réfléchir sur l'expérience du droit et de l'Etat dans les sociétés humaines et les préparer à affronter les grandes questions morales et politiques qu'ils rencontreront dans leur carrière professionnelle.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats devront avoir au moins suivi l’un des enseignements suivants dans leur parcours de Licence : droit constitutionnel, philosophie du droit, histoire de la pensée politique ou théorie du droit. Il serait cependant souhaitable qu’ils aient pu suivre au moins deux de ces enseignements.
Critères généraux d'examen des candidatures
De bons résultats dans les matières des prérequis
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 juridique. Pour les candidats titulaires d'un autre diplôme : en cas de dossier particulièrement convaincant et dans le cadre des orientations données par le Conseil Scientifique de l'université, nous considérons les dossiers des normaliens, des philosophes, des historiens et des anciens élèves des IEP.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1
UEF 1 (Coef.2) (20 ects)
1 séminaire à choisir parmi :
- Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
- Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) à choisir dans la liste suivante :
- Contentieux constitutionnel
- Droit public de l’économie 1
UEC 1 (Coef.1) (10 ects)
1 matière obligatoire sans TD (CM 36h)
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante (CM 36h) :
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de la concurrence (interne et européen)
- Droit constitutionnel de l’Union européenne
- Droit du service public
- Science administrative
- Politique publiques
- Histoire du droit administratif et de l'administration
- Droit administratif comparé
- Droit parlementaire
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)
Semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ects)
1 matière obligatoire avec TD hebdomadaire (CM : 36h, TD : 15h) :
- Droit constitutionnel général
1 matière obligatoire avec TD hebdomadaire (CM : 36h, TD : 15h) à choisir parmi : - Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
UEC 2 (Coef.1) (10 ects)
2 matières obligatoires sans TD de 36h :
- Histoire des idées politiques avant le 18è siècle
- Philosophie politique 2
2 matières obligatoires sans TD de 36h à choisir dans la liste et autres que celles suivies en matière obligatoire : - Droit international public 2
- Droit des contrats publics
- Politiques de l'Union européenne
- Droit constitutionnel comparé
- Droit de la convention européenne des droits de l'homme
- Méthodologie des épreuves des concours
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
- Atelier de professionnalisation
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)
Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)
Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
ECTS : 60
MASTER 2
La présence aux cours fondamentaux et aux enseignements optionnels choisis par l'étudiant est obligatoire.
4 cours magistraux fondamentaux obligatoires (4x20h=80h) :
- Philosophie du droit 1
- Philosophie politique 1
- Philosophie morale 1
- Droit politique 1
6 cours ou séminaires à choisir parmi les 9 suivants (6x20h=120h) :
- Philosophie du droit 2
- Philosophie politique 2
- Philosophie morale 2
- Droit politique 2
- Théorie des ordres juridiques
- Droit et religion
- Histoire des doctrines juridiques modernes
- Droit, puissance et justice dans les relations internationales
- Droit public comparé
Enseignements complémentaires donnant lieu à des points supplémentaires
- Séminaire de philosophie 1
- Séminaire de philosophie 2
Ces enseignements sont dispensés par des professeurs invités en français ou en anglais
Mémoire
Total :
Volume horaire par étudiant : 200h
Volume horaire global : 300h
ECTS : 60
► Débouchés
- Enseignement supérieur, recherche ;
- Administration nationale et internationale ;
- Professions judiciaires et autres métiers juridiques.