Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières au choix :

• Droit des sûretés
• Droit patrimonial de la famille
• Droit des régimes matrimoniaux
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1
• Droit international privé 1
• Droit international économique
• Droit pénal spécial
• Contentieux social
• Droit de la protection sociale 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisies en UEF) :

• Droit des sûretés
• Droit patrimonial de la famille
• Droit des régimes matrimoniaux
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1
• Droit international privé 1
• Droit international économique
• Droit pénal spécial
• Contentieux social
• Droit de la protection sociale 1
• Procédures civiles d'exécution
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des assurances
• Droit de la concurrence
• Droit maritime
• Droit de la protection sociale
• Droit et économie bancaires
• Criminologie et science pénitentiaire
• Droit pénal international et européen ou droit international pénal
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit de l'urbanisme
• Droit public de l'économie 1

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit des successions et libéralités
• Droit processuel
• Droit du financement de l'entreprise
• Droit fiscal des affaires 2
• Droit pénal des affaires
• Droit international privé 2
• Droit du commerce international
• Droit européen des affaires
• Droit public de l'économie 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisies en UEF2) :

• Droit des successions et libéralités
• Droit processuel
• Droit du financement de l'entreprise
• Droit fiscal des affaires 2
• Droit pénal des affaires
• Droit international privé 2
• Droit du commerce international
• Droit européen des affaires
• Droit public de l'économie 2
• Droit de la construction
• Droit de l'environnement
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit des marchés financiers
• Comptabilité des sociétés
• Droit pénal du travail
• Droit pénal comparé
• Droit de la peine
• Grands systèmes contemporains 2 (Common Law)
• Droit du contentieux international
• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• Droit des relations de travail dans le secteur public

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Paris II par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire au titre des enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Parcours Commun
Parcours Droits français et anglais
Droits français et de Common Law
Droits français et espagnol
Droits français et étrangers

Tronc commun : 30 ECTS
2 matières obligatoires :

• Droit de l’environnement (24h) créé par le département de droit public
• Crossborder Litigation and International Arbitration - Advanced Course (24h), créé par le département de droit privé

Chaque matière est évaluée par un écrit de 2h noté sur 20 (coefficient 2).

3 matières au choix (les cours dispensés en anglais dans l’Unité facultative complémentaire L2 et L3) :

• Introduction to Crossborder Litigation (24h) – 1er semestre
• Duality and other Specificities of the French Court System (24h) – 1er semestre
• French Law of Obligations (24h) – 1er semestre
• History of Codifications – 1er semestre
• Philosophy of Law (24h) – 2ème semestre
• European Law (24h) – 2ème semestre
• European International Relations (24h) – 2ème semestre

En cas de chevauchement des emplois du temps, les étudiants ont la possibilité de suivre les 3 cours mentionnés ci-dessus en podcast.

Les spécialités : 15 ECTS
Les étudiants se répartissent ensuite entre les quatre spécialités suivantes : « Affaires », « Droit européen et international », « Droit privé et Justice », « Droit public ». 
Chaque spécialité comprend 15 étudiants issus des quatre parcours
Pour les matières et séminaires de spécialités mutualisés : le mode de contrôle des connaissances est celui appliqué dans le diplôme d’origine.

1 – Spécialité « Affaires » : 15 étudiants
Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit des affaires, Droit de l’économie, Techniques de restructuration des entreprises en difficulté, Histoire du droit (parcours droit privé).
Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

• Propriété industrielle (25h)
• Droit de la concurrence et de la distribution (25h)
• Droit des opérations financières (25h)
• Histoire de l’économie (25h)
• Droit de l’insolvabilité (25h)
• Traitement international et européen de la restructuration (20h)
• Technique sociétaire de restructuration (30h)
• Droit du travail (25h)
• Économie et droit pénal des affaires (25h)
• Analyse économique du droit approfondie (25h)
• Droit international économique (25h)
• Régulation bancaire et financière (25h)

2 – Spécialité Droit européen et international : 15 étudiants
Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit des affaires, Droit public de l’économie, Droits de l’homme et droit humanitaire, Droit et contentieux de l’UE, Droit européen du marché et de la régulation, Administration internationale.
Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante ou un cours de 50h et un autre cours (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

• Droit international privé (25h)
• Droit européen des affaires (25h)
• Droit institutionnel des organisations internationales (25h)
• Droit international général (50h)
• Système normatif de l’UE (24h)
• Fondements juridiques de la régulation (24h)
• Droit des libertés économiques de circulation (24h)
• Citoyenneté européenne (24h)
• Contentieux de la régulation (24h)
• Competition Law (20h)
• Protection internationale des droits de l’homme (24h)

3 – Spécialité Droit privé et droit du procès : 15 étudiants
Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit privé général, Justice et droit du procès, Droit comparé des affaires, Histoire du droit (droit privé), Droit pénal et procédure pénale
Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

• Droit des obligations (25h)
• Droit de la consommation (25h)
• Droit de la communication numérique (25h)
• Droit criminel (24h)
• Droit processuel approfondi (24h)
• Théorie générale des MARD (20h)
• Droit pénal européen (24h)
• Droit comparé des contrats (25h)
• Droit international privé comparé (25h)
• Droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires (25h)
• Fondements historiques du droit privé français (25h)
• Origines romaines des droits privés contemporains (25h)

4 – Spécialité Droit public : 15 étudiants
Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit public approfondi, Philosophie et droit politique, Histoire du droit (droit public), Droit public de l’économie.
Les étudiants choisissent 4 cours ; un cours de 40h ou de 50h compte pour deux cours :

• Principes du droit public (25h)
• Competition Law (20h)
• Droit administratif des biens (20h)
• Philosophie du droit 1 et 2 (40h)
• Philosophie politique 1 et 2 (40h)
• Philosophie morale 1 et 2 (40h)
• Histoire des institutions et des régimes politiques contemporains (50h
• Droit public européen (20h)
• Droit des libertés fondamentales (20h)
• Droit public comparé (20h)
• Droit politique 1 (20h)
• Droit et religion (20h)
• Histoire de la pensée juridique (20h)
• Théorie du droit (20h)

Les étudiants ont le choix entre effectuer un stage minimum de deux mois ou rédiger un mémoire : 15 ECTS

• Stage d’un minimum de 2 mois : soutenance du rapport de stage
• Mémoire : soutenance du mémoire de recherche
  Le mémoire et le rapport de stage sont notés sur 20 (coefficient 4).

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des sûretés
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit des régimes matrimoniaux
• Droit des entreprises en difficulté
• Protection des données à caractère personnel

1 matière au choix :

• Procédures civiles d’exécution
• Droit international privé 1
• Droit du contrat de travail
• Droit de la concurrence
• Droit des assurances

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit du financement de l’entreprise

1 matière au choix :

• Droit des successions et libéralités
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires (non choisie en UEF) :

• Droit des successions et libéralités
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires
• Pratiques déloyales de concurrence

1 matière au choix :

• Droit des contrats publics
• Droit international privé 2
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit européen des affaires
• Droit du contentieux international
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit de la construction
• Comptabilité des sociétés

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants ne peuvent pas choisir au second semestre l'Unité d'expérience professionnelle (UEP).

2ème année (60 ECTS)

Matières fondamentales (séminaires annuels)

• Contrats de la vie économique [et du financement de l’activité] (50 heures) – 10 ECTS
• Technique contractuelle (50 heures) – 10 ECTS

Chaque matière est évaluée :

• soit par un écrit de 5h, notée sur 20 (coefficient 2), organisée à l’issue du second semestre ;
• soit deux écrits de 3h, notée sur 20 (coefficient 1), à l’issue de chacun des semestres.

Matières complémentaires (cours ou séminaires)

• Responsabilités de l’entreprise (50 heures) – 10 ECTS
• Contract Management (25 heures) – 5 ECTS
• Droit de la consommation (25 heures) – 5 ECTS
• International Contractual Practice (25 heures) – 5 ECTS
• Services numériques (15 heures) – 3 ECTS
• Conférences (professeurs invités) (10 heures) – 2 ECTS

Chacune matière est évaluée par un oral ou un écrite de 2h maximum, noté sur 20 (coefficient 2).
L’épreuve est organisée au cours de la session d’examen qui clôt le semestre au cours duquel la matière a été enseignée. Dans le cas où une matière est enseignée sur deux semestres, elle peut donner lieu à deux épreuves distinctes, notée chacune sur 20 (coefficient 1), organisées respectivement au cours du 1er et du second semestres.
Les conférences ne sont pas évaluées.

Stage (2 mois) – 10 ECTS
Le stage fait l’objet d’un rapport donnant lieu à une soutenance, noté sur 20 (coefficient 2).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisée :

• Droit de la consommation (mutualisé avec le M2 DPG)
• International Contractual Practice [en anglais] (mutualisé avec le futur M2 « doubles diplômes internationaux »)

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des régimes matrimoniaux
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières obligatoires :

• Protection des données à caractère personnel
• Droit des sûretés
• Droit pénal spécial
• Droit international privé 1

1 matière au choix :

• Procédures civiles d’exécution
• Droit de l'action sociale et de l'aide sociale 
• Droit des étrangers

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Droit des successions et libéralités
• Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières obligatoires :

• Droit civil des personnes vulnérables
• Droit de la santé publique
• Grands enjeux de la justice contemporaine
• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

1 matière au choix :

• Philosophie du droit et de la justice
• Sociologie du droit et de la justice

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception du cours « Droit civil des personnes vulnérables » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

2e année (60 ECTS)

Semestre 1
2 enseignements méthodologiques obligatoires :

• Droit des personnes : 24 h
• Droit du couple et de la parenté : 36h

8 matières obligatoires :

• Droit des majeurs vulnérables : 18h CM
• Droit civil de l’enfance :18h CM
• Droit de la bioéthique : 18h CM
• Accords et procédures en matière personnelle et familiale : 18h CM
• Protection du logement et prestations pécuniaires familiales : 18h CM
• Droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales : 10h CM
• Droit pénal des personnes et des familles : 18h CM
• Droit fiscal des familles et des majeurs protégés : 12h CM

SEMESTRE 2
3 enseignements méthodologiques obligatoires :

• Accords et procédures en matière personnelle et familiale : 18 h
• Droit international privé des personnes et des familles : 24h
• Droit des majeurs vulnérables : 12 h

Stage de 2 mois
Le rapport de stage prendra la forme d’une réflexion sur une question juridique rencontrée à l’occasion du stage.

Règles spécifiques
Il est organisé une seule session d’épreuves terminales.

1) Matières enseignées exclusivement au 1er semestre

• Matières donnant lieu à des enseignements méthodologiques (sur 100 points) :

​​​​​​​Les enseignements méthodologiques portant sur le droit des personnes et sur le droit du couple et de la parenté feront l’objet d’une évaluation globale, dans les conditions suivantes :

- Contrôle continu : note sur 20 points (coefficient 5/3)
- 1 examen écrit de 5h : note sur 20 points (coefficient 5/3)
- 1 exposé-discussion : note sur 20 points (coefficient 5/3)

• Matières donnant lieu à des cours magistraux (sur 90 points) :

(Droit civil de l’enfance, droit de la bioéthique, protection du logement et prestations pécuniaires familiales, droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales, droit pénal des personnes et des familles, droit fiscal des familles et des majeurs protégés)
1 oral ou 1 écrit, au choix de l’enseignant. Note sur 20 points dans chacune des 6 matières (coefficient 3/4).

2) Matières enseignées exclusivement au 2nd semestre

• Droit international privé des personnes et des familles (sur 40 points) :

​​​​​​​- Contrôle continu : note sur 20 points (coefficient 2/3)
- 1 écrit : note sur 20 points (coefficient 4/3)

3) Matières enseignées à la fois au 1er et au 2nd semestres

• Accords et procédures en matière personnelle et familiale (sur 40 points) :

​​​​​​​- Contrôle continu : note sur 20 points (coefficient 2/3)
- 1 écrit ou 1 exposé-discussion : note sur 20 points (coefficient 4/3)

• Droit des majeurs vulnérables (sur 30 points) :

- Contrôle continu : note sur 20 points (coefficient 1/2)
- 1 écrit ou 1 oral : note sur 20 points (coefficient 1)

4) Rapport de stage et soutenance (sur 100 points)
Rapport de stage et sa soutenance : note sur 20 (coefficient 5).

5) Admission et mentions
L’étudiant peut être admis s’il obtient au moins 200 points sur 400.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1

1 matière au choix :

• Droit des sûretés
• Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit des sûretés
• Droit de la concurrence

1 matière obligatoire :  

• Droit et économie bancaires

2 matières au choix :

• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit international privé 1
• Droit patrimonial de la famille
• Droit pénal spécial
• Droit maritime
• Droit des assurances
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit public de l'économie 1
• Droit international privé des affaires
• Droit de la protection des données personnelles

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit fiscal des affaires 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du commerce international
• Droit des marchés financiers

2 matières au choix :

• Droit pénal des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit fiscal européen et international
• Contentieux fiscal
• Grands systèmes de droit contemporains 2
• Droit de l'environnement
• Droit public de l'économie 2
• Comptabilité des sociétés
• Pratiques déloyales de concurrence
• Droit du numérique

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Enseignements :
Cours fondamentaux :

• Conventions fiscales internationales, 20h
• Douanes et TVA, 25h
• Fiscalité européenne, 25h
• Fiscalité internationale des particuliers, 25h
• Fiscalité internationale des entreprises, 25h

Enseignements dirigés fondamentaux :

• Maîtrise fiscale internationale, 40h
• Business game, 40h
• Compliance, 20h
• Restructuring, 20h
• Fiscalité comparée, 10h
• Transactions intragroupes internationales, 10h
• Fiscalité internationale des opérations financières, 20h
• Contentieux fiscal international et européen, 20h
• Conférences d’actualité, 10h

Enseignement dirigé optionnel :

• Comptabilité générale, 20h

Evaluation :
3 épreuves écrites de 4h chacune notées sur 20 (coefficient 4) :

• Fiscalité internationale des particuliers
• Fiscalité internationale des entreprises
• Fiscalité européenne

3 épreuves orales notées sur 20 (coefficient 2) :

• Douanes et TVA
• Contentieux fiscal international et européen
• Fiscalité internationale des opérations financières

4 épreuves en contrôle continu notées sur 20 (coefficient 2) :

• Maîtrise fiscale internationale
• Business Game
• Compliance
• Restructuring

1 rapport de stage ou d’apprentissage, noté sur 20 (coefficient 2).
1 soutenance de mémoire (déposé avant le 31 mai), portant sur l'un des thèmes des enseignements dirigés, notée sur 20 (coefficient 8). Toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
1 contrôle continu sur l'enseignement optionnel de Comptabilité générale noté sur 20 (coefficient 2) (les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte par le jury pour l'admission)

Règles spécifiques
Cas particuliers :

Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation. Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1

1 matière au choix :

• Droit des sûretés
• Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit des sûretés
• Droit de la concurrence

1 matière obligatoire :  

• Droit et économie bancaires

2 matières au choix :

• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit international privé 1
• Droit patrimonial de la famille
• Droit pénal spécial
• Droit maritime
• Droit des assurances
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit public de l'économie 1
• Droit international privé des affaires
• Droit de la protection des données personnelles

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit fiscal des affaires 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du commerce international
• Droit des marchés financiers

2 matières au choix :

• Droit pénal des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit fiscal européen et international
• Contentieux fiscal
• Grands systèmes de droit contemporains 2
• Droit de l'environnement
• Droit public de l'économie 2
• Comptabilité des sociétés
• Pratiques déloyales de concurrence
• Droit du numérique

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème année (60 ECTS)

Formation initiale et en apprentissage
Enseignements – assistance obligatoire :
Fiscalité de l’entreprise

• Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructurations), 40h Cours
• Intégration fiscale et groupes d’entreprises, 25h EM (enseignement méthodologique)
• Jeu d’entreprises, 25h EM
• Fiscalité financière, 25h EM
• Taxe sur la valeur ajoutée, 25h EM
• Comptabilité et fiscalité de l’entreprise, 10h EM

Fiscalité personnelle

• Fiscalité des revenus des ménages, 25h Cours
• Fiscalité du patrimoine, 25h EM

Procédures fiscales

• Contrôle fiscal, 25h Cours
• Recouvrement et contentieux de l’impôt, 25h Cours

Fiscalité internationale et européenne

• Fiscalité internationale, 25h EM
• Fiscalité européenne, 25h EM

Modalité d’évaluation :
Liste des matières évaluées par un contrôle continu noté sur 20(coefficient 1) formant une moyenne sur 20 (coefficient 1) :

• Intégration fiscale et groupes d’entreprises
• Jeu d’entreprises
• Fiscalité financière
• Taxe sur la valeur ajoutée
• Comptabilité et fiscalité de l’entreprise
• Fiscalité du patrimoine
• Fiscalité internationale
• Fiscalité européenne

La matière « Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructurations) » est évaluée par un grand oral noté sur 20 (coefficient 3).
Liste des matières évaluée par une épreuve notée sur 20 (coefficient 1) formant une moyenne sur 20 (coefficient 1) :

• Fiscalité des revenus des ménages
• Contrôle fiscal
• Recouvrement et contentieux de l’impôt

Stage et rapport de stage (branchie professionnelles) ou mémoire de recherche (branche recherche).
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 4).
Le mémoire de recherche est noté sur 20 (coefficient 6).

Enseignements propres à l’apprentissage, 100h :
Module TVA
Module anglais de la fiscalité

Règles spécifiques
Dans la branche professionnelle, l’étudiant rédige, à l’issue de son stage d’une durée de trois mois (avril, mai, juin) ou des trois premiers mois de son apprentissage à plein temps (avril, mai, juin) un rapport de stage, accompagné d’une étude dont le sujet, agréé par le responsable du diplôme et le maître de stage ou d’apprentissage, porte sur une question abordée au cours du stage ou de l’apprentissage.
Dans la branche recherche, l’étudiant rédige, sous la supervision d’un enseignant-chercheur intervenant dans le Master, un mémoire de recherche sur un sujet agréé par le responsable du diplôme.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1

1 matière au choix :

• Droit des sûretés
• Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit des sûretés
• Droit de la concurrence

1 matière obligatoire :  

• Droit et économie bancaires

2 matières au choix :

• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit international privé 1
• Droit patrimonial de la famille
• Droit pénal spécial
• Droit maritime
• Droit des assurances
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit public de l'économie 1
• Droit international privé des affaires
• Droit de la protection des données personnelles

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit fiscal des affaires 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du commerce international
• Droit des marchés financiers

2 matières au choix :

• Droit pénal des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit fiscal européen et international
• Contentieux fiscal
• Grands systèmes de droit contemporains 2
• Droit de l'environnement
• Droit public de l'économie 2
• Comptabilité des sociétés
• Pratiques déloyales de concurrence
• Droit du numérique

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème année (60 ECTS)

Enseignements fondamentaux (matières d’écrit) :

• Droit des sociétés et techniques sociétaires (EM 44h)
• Droit des contrats et technique contractuelle (EM 44h)
• Droit fiscal interne (EM 44h)

Chaque matière est évaluée par un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 4).

Enseignements complémentaires (matières d’oral) :

• Droit des opérations financières et boursières (EM 24h)
• Droit fiscal international (EM 24h)
• Droit social (EM 24h)
• Droit de la concurrence (EM 24h)
• Restructurations (EM 14h)
• Contentieux des affaires (EM 14h)
• Analyse et évaluation financières (EM 44h)
• Droit américain des opérations financières et boursières (en anglais) (EM 2 groupes de 36h = 72h)
• Droit anglo-américain des contrats (en anglais) (TD 2 groupes de 36h = 72h)

Chaque matière est évaluée par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Stage (finalité professionnelle) : 3 mois à partir de la mi-mars en cabinets d’avocats ou en entreprises, en France ou à l’étranger
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 2).

Un contrôle continu est organisé sur l’année, noté sur 20 (coefficient 3).

Règles spécifiques
La plupart des enseignements sont dispensés sous forme d’étude de dossiers. Ils sont tous obligatoires.

• Programme master 1
• Programme master 2

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire obligatoire :

• Séminaire de droit public général

Le séminaire se compose de 24h de CM en groupe de 25 étudiants.
Le CM est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

2 matières obligatoires :

• Contentieux constitutionnel
• Droit public de l’économie 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :

• Droit des collectivités territoriales
• Droit constitutionnel de l’Union européenne
• Droit du service public
• Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
• Droit parlementaire

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit constitutionnel général
• Droit public de l’économie 2
• Droit des contrats publics

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Méthodologie des épreuves des concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve écrite de 4h notée sur 20 (coefficient 1).

3 matières à choisir dans la liste suivante et autres que celles suivies en matière obligatoire :

• Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
• Droit de l'environnement (conseillé)
• Droit de la santé publique
• Droits de la convention européenne des droits de l’homme
• Finances locales (conseillé)
• Cours d’économie politique (L1 numérique de Droit AgoraAssas, une quinzaine d’heures d’enregistrement) (conseillé)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

2e année (60 ECTS)

Liste des matières annuelles obligatoires :

SEMESTRE 1

L’étudiant doit obligatoirement choisir l’une des deux options et passer le concours blanc du 1er semestre.

SEMESTRE 2

L’étudiant doit obligatoirement suivre le tronc commun, choisir l’une des deux options et passer le concours blanc du 2nd semestre.

Règles spécifiques
Le M2 Concours A+ organise deux concours blancs (CB) dont les épreuves sont calquées sur celles des concours auquel le M2 prépare à titre principal (INSP, administrateur aux assemblées, INET, concours sanitaires et sociaux).
Ces deux CB font office d’examens pour l’obtention du M2. Ils sont organisés selon un calendrier correspondant à celui des concours.
Le 1er semestre se termine par l’organisation du CB1 ; le 2nd semestre par celle du CB2.
Dans l’option assemblées les épreuves varieront en fonction de l’ouverture d’un concours par l’assemblée nationale ou par le Sénat.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :

• Séminaire de droit public général
• Séminaire de droit public des affaires

Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Ils sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

2 matières au choix :

• Contentieux constitutionnel
• Droit public de l’économie 1
• Droit de l'urbanisme

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Histoire des concepts fondamentaux du droit public

3 matières au choix :

• Droit des collectivités territoriales
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Droit de l'urbanisme
• Droit de la concurrence (interne et européen)
• Contentieux constitutionnel
• Droit constitutionnel de l’Union européenne
• Droit du service public
• Politiques publiques
• Science administrative
• Droit administratif comparé
• Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
• Droit parlementaire

Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit constitutionnel général
• Droit public de l’économie 2
• Droit des contrats publics

1 matière obligatoire :

• Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non suivie en UEF) :

• Droit international public 2
• Droit des contrats publics
• Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
• Philosophie politique 2
• Droit constitutionnel général
• Droit de l'environnement
• Droit de la santé publique
• Droit constitutionnel comparé
• Droits de la convention européenne des droits de l’homme
• Finances locales
• Méthodologie des épreuves des concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :

• Stage à l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
• Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2e année (60 ECTS)

Enseignements généraux
3 matières au choix :

• Histoire du droit romain
• Histoire constitutionnelle comparée
• Histoire de l’État
• Origines historiques du droit administratif

Chaque matière se compose de 25h de cours.
Les matières sont évaluées par un oral noté sur 20 (coefficient 2).

Enseignements spécialisés
3 matières au choix :

• Institutions de l’Antiquité
• Histoire du droit public français
• Histoire de l’administration
• Histoire de la pensée politique
• Droit administratif depuis le XVIIIe siècle
• Histoire des institutions et régimes politiques contemporains
• Histoire du droit de l’économie

Chaque matière se compose de 50h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2) et, pour deux d’entre elles au choix, par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et, pour la troisième, d’un oral noté sur 20 (coefficient 2), au choix de l’étudiant.

Conférences obligatoires
3 conférences obligatoires de 2h données dans le domaine de l’histoire du droit par des professeurs étrangers invités à l’Université Paris Panthéon-Assas. Les conférences ne sont pas évaluées.

Mémoire
La soutenance du mémoire est notée sur 20 (coefficient 10).

Règles spécifiques
Parmi les 6 matières, il est possible d’en choisir 2 dans le M2 Droit privé, parcours Histoire du droit.
Ce choix peut être opéré autant dans le premier que dans le second groupe de matières.
Liste des matières mutualisées avec :

Master 2 Droit privé Parcours histoire du droit :

• Droit public romain
• Histoire constitutionnelle comparée
• Histoire de l’État
• Origines historiques du droit administratif
• Institutions de l’Antiquité
• Histoire du droit public français
• Histoire de l’administration
• Histoire de la pensée politique
• Droit administratif depuis le XVIIIe siècle
• Histoire des institutions et régimes politiques contemporains
• Histoire du droit de l’économie

Master 2 Politiques Publiques :

• Histoire de l’administration

DU d’Histoire du droit public :

• Droit public romain
• Histoire constitutionnelle comparée
• Histoire de l’État
• Origines historiques du droit administratif

Pour le mémoire :

• Choix libre du sujet dans le champ disciplinaire de l’histoire du droit ;
• Préparé sous la direction d’un des professeurs ou directeurs de recherche qui enseignent au sein du parcours / M2 Histoire du droit ;
• Soutenu devant un jury composé de deux professeurs ou directeurs de recherche ou trois si présentation en vue d’un contrat doctoral.

Les étudiants justifiant d'une activité professionnelle peuvent demander une inscription en régime long après autorisation du directeur du Master

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :

• Stage à l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
• Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).