Nouvelle édition de l'Annuaire de droit de l'Union européenne 2019

Un ouvrage de référence pour les juristes spécialisés en droit de l’Union

Pour cette 9e édition, parue le 15 décembre 2020 aux Éditions Panthéon-Assas, Claude BLUMANN, professeur émérite de droit public et Fabrice PICOD, professeur de droit public à l’université Paris 2, directeurs de l’ouvrage, ont rassemblé un nombre important de spécialistes des questions européennes. Les lecteurs y découvrent l’actualité juridique de 2019 sous un nouveau jour.

Cette année, les études proposées par des universitaires reconnus abordent les thèmes suivants : 

  • « Les rapports entre juge de droit commun, Cour de justice et Cour constitutionnelle italienne après l’obiter dictum de l’arrêt n° 269/2017 de la Cour constitutionnelle » ; 
  • « L’Union européenne : une entité démocratique ? » ; 
  • « Le champ d’application de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement » ; 
  •  « La mise à l’épreuve du droit de l’Union européenne par la Covid-19 : un éclairage sur la gestion de la crise sanitaire par la Commission » ; 
  • « Le renvoi préjudiciel de l’article 267 TFUE et le renvoi prévu par le protocole n° 16 à la CEDH » ; 
  • « Politique commune de la pêche. La pêche dans les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit » ; 
  • « La renaissance des procédures en manquement ».

L’annuaire est un objet complet, embrassant la globalité du droit de l’Union. La présente édition comporte vingt-cinq chroniques couvrant l’ensemble du champ matériel du droit de l’Union européenne :

  1. Parlement européen 
  2. Conseil européen – Conseil de l’Union
  3. Commission européenne
  4. Citoyenneté européenne
  5. Droits fondamentaux
  6. Espace de liberté, de sécurité et de justice
  7. Association, partenariat, coopération
  8. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
  9. Droit d’établissement et libre prestation des services
  10. Libre circulation des capitaux
  11. Droit des pratiques anticoncurrentielles d’entreprises
  12. Droit européen des sociétés
  13. Politique commerciale commune
  14. Politique agricole commune
  15. Droit européen des transports
  16. Protection de l’environnement
  17. Énergie
  18. Droit européen de la consommation
  19. Santé publique
  20. Questions sociales
  21. Politique de cohésion économique, sociale et territoriale
  22. Droit international privé
  23. Chronique financière
  24. Union économique et monétaire
  25. Droit de la propriété intellectuelle

Pour aller plus loin, une chronique bibliographique et une revue des revues complètent l’ouvrage. Ces rubriques recensent et commentent les études parues dans en droit de l’Union européenne.

L’atelier doctoral, qui accompagne habituellement les études et chroniques de l’Annuaire, n’a malheureusement pas pu avoir lieu en raison de la situation sanitaire.

Retrouvez cet ouvrage en librairie dès à présent.

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