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Accès à la justice en République démocratique du Congo. À la recherche de l’effectivité du droit

Catégorie: 
Théses
Doctor :Monsieur Médard Kandolo
Thesis date :14 April 2023
Hours :Le vendredi 14 avril 2023 à 9h30
Address :Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe (3è étage) - 4 rue Valette, 75005 PARIS
Discipline :Law
Add to calendar 04/14/2023 09:30 04/14/2023 13:30 Europe/Paris Accès à la justice en République démocratique du Congo. À la recherche de l’effectivité du droit L’étude aborde l’accès à la justice comme un droit fondamental, en prenant pour référence la République démocratique du Congo (RDC). Depuis son accession à l’indépendance, la RDC est confrontée à une spirale de problèmes structurels et conjoncturels qui entrave le fonctionnement du service public d...
Address :Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe (3è étage) - 4 rue Valette, 75005 PARIS
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Jury :

Thomas Perroud - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse                                                                    

Jean Matringe - Professeur des Universités - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rapporteur                                    

Bienvenu Wane Bameme - Professeur - Université de Kinshasa et Conseil d'Etat (République démocratique du Congo), rapporteur                                    

Jérôme Chacornac- Maître de Conférences - Université Paris-Panthéon-Assas                                    

Alix Toublanc- Maître de Conférences - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   

L’étude aborde l’accès à la justice comme un droit fondamental, en prenant pour référence la République démocratique du Congo (RDC). Depuis son accession à l’indépendance, la RDC est confrontée à une spirale de problèmes structurels et conjoncturels qui entrave le fonctionnement du service public de la justice et remet en cause les fondements de ce pays en tant qu’« État». Avoir accès à la justice s’analyse comme un privilège pour la majeure partie de la population qui crie à l’arbitraire. 
Les entraves se ramènent à l’ignorance des textes de lois, à l’absence d’une justice de proximité, au manque d’indépendance du juge, ainsi qu'à la faible protection des victimes et témoins devant les instances judiciaires. D’où la méfiance de la population envers l’institution judiciaire et en contrepartie le recours aux pratiques sociales de règlement des différends.
Devant cette évidence, résorber le clivage entre la loi et le vécu quotidien de la population est un réel défi. La crise de l’État et de l’institution judiciaire persistante exige l’instauration d’une justice de proximité à la portée de la population sans mettre en disgrâce le recours aux modes alternatifs. Cette étude préconise la refondation d’un système juridique adapté et ancré aux réalités sociétales. Seul, en effet, un système empreint de pluralisme juridique, passant par un accommodement entre tradition et modernité, formel et informel, justice étatique et transitionnelle pourrait relever le défi de garantir l’accès à la justice, en assurant réparation aux victimes et en sauvegardant le dialogue auteur-victime à travers l’arbre à palabre, trait identitaire du droit traditionnel africain.