Les enseignements du LL.B. sont organisés en 6 semestres. Tous les enseignements sont dispensés, en principe, en anglais. Les examens sont également organisés en anglais.
Certains cours ou séminaires peuvent être enseignés en français, dans la limite de 25% du volume horaire de chaque semestre. Pour ces matières, les examens sont organisés en langue française.

1re année

Modules
Semestre 1
Système juridique 1 | Règles et principes fondamentaux du droit [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Système juridique 2 | Raisonnement juridique et sources du droit [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Système juridique 3 | Fondements historiques des systèmes juridiques et politiques - (30h, 5 ECTS)
Système juridique 4 | Systèmes législatifs et judiciaires comparés - (30h, 5 ECTS)
Droit public 1 | Droit constitutionnel comparé - (30h, 5 ECTS)
Méthodologie juridique - (20h, 3 ECTS)

Semestre 2
Droit des biens [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit de la famille et des personnes [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Relations internationales - (30h, 5 ECTS)
Système juridique 5 | Système juridique anglais - (30h, 5 ECTS)
Droit public 2 | Droit constitutionnel mauricien - (30h, 5 ECTS)
Méthodologie juridique - (20h, 3 ECTS)

Volume horaire total : 340h + 60h Practicals

2e année

Modules
Semestre 1
Matières principales
Droit pénal 1 | Fondements du droit pénal [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit public 3 | Droit administratif - (30h, 6 ECTS)
Droit économique global - (30h, 6 ECTS)
Droit international public - (30h, 6 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1
Droit des contrats [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit des obligations [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)

Semestre 2
Matières principales
Droit du travail et des relations professionnelles [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Organisations internationales et régionales - (30h, 6 ECTS)
Droit pénal 2 | Criminologie et procédure pénale - (30h, 6 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1
Droit de la responsabilité [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit commercial - (30h, 6 ECTS)
 - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit du commerce international [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit des affaires - (30h, 6 ECTS)

Volume horaire total proposé : 390h + 90h Practicals
Volume horaire total par étudiant : 300h + 60h Practicals

3e année

Modules
Semestre 1
Matières principales
Droit de la propriété intellectuelle - (30h, 6 ECTS)
Droit international privé - (30h, 6 ECTS)
Droit de la preuve [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit fiscal - (30h, 6 ECTS)

Matières optionnelles
Parcours 1
Procédure civile [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit européen [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Semestre 2
Arbitrage commercial et international [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit des sociétés [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit international des droits de l’homme - (30h, 5 ECTS)
Technologie et droit - (30h, 5 ECTS)
Techniques oratoires pour juristes / Procès fictifs - (20h, 3 ECTS)
Mémoire (5 ECTS)

"Methodology" 2h : préparation des étudiants à la rédaction d'un mémoire.
Cet enseignement ne donnera pas lieu à évaluation ni à crédits.

Volume horaire total proposé : 30h + 75h Practicals
Volume horaire total par étudiant : 300h + 60h Practicals

Volume horaire total du diplôme proposé : 1084h + 225h Practicals (ou 1064h + 225h)
Volume horaire total par étudiant : 934h + 108h Practicals

Les enseignements sont répartis par modules. Ils sont dispensés tout au long de l’année.

Module 1 : Transformation numérique (12 heures)

• Les impacts économiques et sociaux du numérique (6 heures)
• Entrepreunariat et Legaltech (6h)

Module 2 : Données (24 heures)

• RGPD (15h)
• Introduction à l'informatique : analyse et gestion de données (6h)
• Séminaire d'actualité (3h)

Module 3 : Numérique et propriété intellectuelle (15 heures)

• Numérique et propriété littéraire et artistique (6h)
• Numérique et propriété industrielle (6h)
• Séminaire d'actualité (3h)

Module 4 : Régulation et contrôle des activités en réseaux (12 heures)

• Plateforme et réseaux (9h)
• Séminaire d'actualité (3h)

Module 5 : Innovations de rupture (30 heures)

• Blockchains, smart contracts et crypto-actifs (12 heures)
• Innovations technologiques : IA, métavers, objets connectés (9h)
• Informatique avancée : algorithmique et cryptologie (6h)
• Séminaire d'actualité (3h)

Module 6 : Cybersécurité (9 heures)

• Cybercriminalité et sécurité des entreprises (3h)
• Ateliers pratiques (6h)

• Composition de l’équipe enseignante :

Professeurs et maîtres de conférences de l’Université Paris-Panthéon-Assas
Professeurs et maîtres de conférences associés de l’Université Paris-Panthéon-Assas
Professeurs et maîtres de conférences d’autres universités
Professionnels (avocats, juristes, ingénieurs, chefs d’entreprise…)

Tous les cours sont co-animés par des universitaires ou professionnels du continent Africain

Introduction générale au Droit OHADA

• Cadre institutionnel et normatif 10h 
• Autres organisations régionales 15h

Les structures d'excercice des activités commerciales

• Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général I (Le commerçant) 10h
• Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique & Acte uniforme sur les sociétés coopératives 20h
• Acte uniforme sur la comptabilité des entreprises 5h

Les contrats commerciaux et l'arbitrage

• Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général II (Les contrats commerciaux) 10h
• Acte uniforme sur le transport de marchandises par route 7h
• Acte uniforme relatif à l'arbitrage et Acte uniforme relatif à la médiation 10h

Le droit du crédit

• Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés 15h
• Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif 10h
• Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 10h

Voir le détail de la formation sur le site ASSAS EXECUTIVE

Ce diplôme 123,5 heures sur un an, se fera par modules, répartis en 4 modules thématiques.

Le diplôme sera délivré aux candidats ayant suivi les 4 modules.

Afin de permettre une bonne dynamique de groupe et un échange entre les intervenants et les participants, le nombre de participants par session sera limité à 20 personnes.

Sous réserve de l'avis définitif des instances universitaires.

Module 1 : Présentation des RPS et de la QVT, deux notions complexes et complémentaires – 2 jours (15 H)

Les RPS et la QVT sont des notions complexes qui ont émergé dans une période récente même si elle trouve leur origine dans des dispositifs antérieurs. Ce module vise à donner un socle de compréhension et de définition de ces notions.

• Définitions
• Origines
• Facteurs des risques psycho-sociaux (stress, suicides, conduites addictives… violences, harcèlements)
• Enjeux de la prévention des risques psycho-sociaux (pour l'entreprise, les individus, le travail)
• Rapport entre RPS et QVT

Intitulé des enseignements 

• Introduction à la formation. Objectifs et contenu du diplôme
• Introduction à la santé au travail
• RPS, QVT : Définitions, origines, rapports

Module 2 : Intervenir sur les RPS et la QVT : des approches disciplinaires complémentaires - 7 jours (49h)

Les RPS et la QVT sont des notions qui mobilisent une compréhension tant des processus sociaux, organisationnels, institutionnels que relationnels et psychiques. Plusieurs disciplines, complémentaires, aident à en comprendre les mécanismes, proposent des méthodologies singulières d’intervention. Ce module explore ce panorama afin que les étudiants puissent y construire leur mode d’action.

Les approches abordées seront les suivantes :

• Sociologique,
• Psychosociologique,
• Clinique de l’activité,
• Psychodynamique du travail.

Intitulé des enseignements :

• Clinique de l’activité
• Mondes sociaux et identités au travail, les approches sociologiques
• L’Intervention psychosociologique dans le cadre des RPS
• Psychodynamique du travail
• Analyse de pratiques
• Présentation des exposés – travaux de groupes

Module 3 : Encadrement juridique des RPS et de la QVT – 4 jours (28h)

Face aux risques psychosociaux dans l'entreprise, l'employeur et les managers s'exposent à des risques juridiques importants et souvent sous-estimés.
Ce module doit permettre aux intéressés de mieux appréhender leurs obligations et leurs responsabilités, notamment au moyen d'études de cas relatives aux grandes catégories de risques psychosociaux. L’objectif est aussi d’appréhender la mise en place d’un accord qualité de vie au travail.
Ce module recouvre un enseignement en cours magistraux accompagnés d’études de cas qui ne font pas l’objet d’une notation. L’objectif est de permettre aux étudiants d’appréhender de manière pratique les situations et de trouver les meilleures voies pour les résoudre.

Les différents thèmes abordés sont :

• Les textes juridiques et la jurisprudence relatifs aux risques psychosociaux
• Les obligations de l'employeur et l’incidence de la délégation
• Qualification d'accident du travail ou maladie professionnelle
• Faute inexcusable de l'employeur
• La prévention des risques professionnels et le Document Unique
• Les différents types de responsabilités
• Les responsables
• Droits et obligations des travailleurs (droit de retrait, droit d'alerte)
• Rôle du CSE
• Accompagnement de la victime de RPS
• Négociation d’un accord de QVT

Intitulé des enseignements :

• Obligation de prévention des RPS : actes et acteurs de l’évaluation
• Accompagnement de la victime de RPS
• Négociation d’un accord QVT
• Responsabilité des auteurs de RPS
• Obligation de traitement des RPS : accompagnement et réévaluation
• Préparation à l’examen

Module 4 : RPS et QVT : témoignages et points de vue des différents acteurs – 4 jours (31,5h)

Les RPS et la QVT impliquent de nombreux acteurs au sein des entreprises et des administrations tels que les fonctions RH, les représentants du personnel, les managers mais également des acteurs extérieurs à ces entités comme les cabinets d’expertise, les avocats ou les psychologues spécialisés sur la souffrance au travail. Ces acteurs s’opposent et coopèrent autour des enjeux liés à cette notion. Ce module leur donne la parole, une parole problématisée et située.

Témoignage de :

• Psychologue spécialisée dans les consultations sur le travail
• Cabinet d’expertise en condition de travail
• Cabinet d’avocat
• Représentant du personnel,
• Fonction RH

Intitulé des enseignements :

• La place du CSE
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels
• Une démarche de prévention, l’approche de l’ANACT
• Risques psychosociaux : aboutissement judiciaire d’un harcelement
• Souffrance et travail
• Bilan de la formation

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